III. — Belgique

En Belg-ique, malgré quelques manifestations assez anciennes en faveur de la réforme qu'il est superflu d'étudier, la question du minimum de salaire fut mise à Tordre du jour par le vote de la loi anglaise sur les Comités de salaires.

Dès la fin de 1909 (i), lors du douzième Gong-rès syndical belge (2), tenu à la Maison du Peuple, à Bruxelles, un ordre du jour très catégorique fut adopté en faveur du minimum de salaire ; en voici le texte :

Considérant que le travail à domicile échappe à tout contrôle et favorise, par conséquent, l'exploitation des travailleurs ;

Considérant que les enquêtes officielles ont révélé des situations abominables auxquelles il importe de mettre fin ;

Considérant que le travail à domicile se caractérise par trois tares : les salaires de famine et l'utilisation abusive de la femme et de l'enfant ;

Considérant que, à défaut de réglementation du travail domiciliaire, la loi favorise celte forme arriérée du travail, alors qu'elle devrait favoriser le travail en fabrique, forme moderne de la production,

Le Congrès décide :

D'exiger de la législature le dépôt et le vote d'un projet de loi stipulant :

30 Que des Comités composés mi-partie d'ouvriers et mi-partie de patrons choisis par les intéressés seront chargés, d'accord avec les associations ouvrières, de déterminer, pour chaque profession à domicile, un minimum de salaire.

Le Congrès, en même temps, chargeait formellement les députés de déposer au cours de la présente session un projet de loi en ce sens.

(i) Les 25 et 26 décembre 1909.

(2) C'est le Contcrès des syndicats hidépendants ou socialistes. Cf. Le Mouvement social, sept. 191 1, p. 799.

(3) Que les X)atrons faisant exécuter du travail à domicile et les ouvriers travaillant à domicile sont tenus de demander une autorisation à l'Administration communale.

14» Que les |)laccs servant à l'industrie à domicile auront un cube d'air déterminé i)ar la loi et seront soumises à l'inspecteur du travail.

L'année suivante, en 1910, le premier Congrès international (lu travail à domicile (i), tenu à Bruxelles, donnait un nouvel élan à Topinion en faveur de la réforme à réaliser par le moyen des Comités de salaires.

De même, en décembre 1910, le Cong-rès des Syndicats belg-es (2) votait aussi une résolution en faveur de la fixation légale de salaires minima.

C'est ainsi qu'actuellement deux projets sont pendants devant le Parlement belg-e (3) :

L'un est un projet catholique ;

L'autre est le projet Huysmans, déposé au nom de la g-auche avancée.

Le projet catholique est directement inspiré par la proposition de M. de Mun en France, avec, toutefois, quelques variantes :

Les Comités de salaires, qui, d'après le projet, pourraient être créés par le Ministre de l'Industrie et du Travail, ne sont pas des organismes spéciaux et nouveaux, mais bien des sections des Conseils mixtes de l'industrie et du travail qui existent, comme on le sait, chez nos voisins depuis 1887 : ces sections sont érigées en Comités professionnels.

Ces Comités peuvent être saisis de demande d'établissement de salaire minimum soit par un de leurs membres, soit par l'inspecteur du travail, soit par toute personne ou tout syndicat intéressé dans la profession.

La base choisie pour déterminer le salaire minimum est le travail à l'heure, avec lequel le travail aux pièces doit être mis en concordance.

Une Commission d'appel en matière de salaire est prévue par le projet : elle est instituée par le Ministre du Travail et composée de trois membres : un patron, un ouvrier, un économiste.

Tout industriel ou commerçant faisant travailler à domicile devra tenir à jour un registre où seront consignés le

(i) Voir ci-dessous, p. 445

(2) Korrespondenzblatt der Generalkommission der Gewerkschaften Deutschlands. XXI, p. 147, rapporté Bulletin iniern. de l'Office du travail, 191 1, p. 822.

(3) Mouvement social, sept. 1911, p. 807, de Boissière : Le Travail à domicile en Belg^ique.

nom et la demeure de ses ouvriers, la nature de leur travail, le taux de leurs salaires. L'employeur remettra en même temps aux travailleurs à domicile un carnet individuel où ces indications seront reproduites.

Des pénalités sérieuses (i) sont prévues pour les employeurs qui contreviendraient aux prescriptions de la loi et aux décisions des Comités de salaires.

Telles sont les grandes lignes de ce qu'on peut qualifier un avant-projet.

A la Société d'économie sociale, cet avant-projet subit divers amendements; notamment, on y introduisit la nécessité de constituer une Fédération des Comités de salaires.

Le projet Huysmans s'inspire de tout autres idées : les Comités de salaires prévus sont constitués indépendamment des Comités de l'industrie et du travail (2). De plus, le travail à domicile est entièrement supprimé dans les trois groupes d'industries suivants : alimentation, préparation de peaux pour la chapellerie, tissage et filature du jute. Enfin, la base de délimitation du salaire minimum pour l'ouvrier à domicile de capacité moyenne est expressément indiquée : le salaire de ce dernier ne pourra jamais être inférieur au salaire de l'ouvrier le plus qualifié, de l'ouvrier de même profession et capacité travaillant dans les usines de la même circonscription (3).

Aucun de ces deux projets n'est encore venu en discussion devant la Chambre (4).

(i) Par contre, aucune pénalité ni responsabilité ne sont prévues clans le projet, en cas d'infraction à la loi, contre les simples commerçants qui se contentent de mettre en vente les produits de la fabrication à domicile.

(2) On préconise aussi l'adoption d'un label pour les objets fabriqués à domicile.

(3) C'est ainsi que le salaire de l'ouvrier d'usine donne le niveau du salaire de l'ouvrier à dUmicile.

(4) Cf. P. Verliœg-en. Travail à domicile et sweating System, Bruxelles, A. Dcwit, 191 2.