IV. — Etats-Unis

Le mouvement de réforme aux États-Unis (r) est tout récent. Ici comme ailleurs, l'idée des Comités de salaire et du minimum légal de salaire apparaît comme le remède nécessaire aux maux du sweating System et n'entre en jeu qu'après l'échec successif de tous les autres remèdes proposés. Il est en grande partie dû jusqu'à présent aux efforts de la Lig-ue sociale d'acheteurs américaine (2).

Son effort est pour l'instant double :

D'une part, le Comité spécial étudie un avant-projet général basé sur la législation anglaise ; l'élaboration de ce projet est actuellement encore trop peu avancée pour qu'il soit utile d'y insister.

D'autre part, l'action a été entamée dans divers États, particulièrement au Minnesota, dans le Wisconsin, au Massachusetts, dans l'État de Milwaokee.

Au Minnesota (3) le projet se rapproche beaucoup des types déjà étudiés basés sur l'exemple australasien et Texemple anglais : il comporte un double organe de jury d'arbitrage et de Comités de salaires (4) appelés à fixer le minimum de salaire.

Au Massachusetts, une Commission spéciale a été nommée; on en espère des résultats favorables.

La proposition présentée au Wisconsin (5) est plus originale et mérite une analyse plus détaillée.

(i) Holcombe. Qiinterlij Review, décembre 191 1. National Gonsumers' Leag-Lie. Twelflh Report (1910-1911), p. 5i. Report on tlie S|)ecial Committee on Minimum Wag-e Boards, par M. Artliur N. Holcombe.

(2) Un Comité spécial a été constitué au sein de cette Lig^ue pour faire aboutir la question.

(3) Cf. Mouvement social, avril 191 1, p. 873. •

(4) Les Comités de salaire seraient institués par le Conseil d'État dans les industries employant des femmes ou des mineurs, soit sur sa propre initiative, soit à la requête de ving-t-cinq personnes intéressées : il y a ici, en application du principe ang-lais pour la composition des Comités, dix représentants des patrons, dix déiég^ués des ouvriers, dix membres officiels nommés par le Conseil d'État. Le projet prévoit enfin une dé|)ense annuelle de 2.000 dollars pour le fonctionnement de la loi.

(5) Le texte en a été intég-ralement publié dans le rapport précité de la L. S. A. américaine, 1911, p. 5i.

Après une définition des termes (i) employés dans la loi, selon la mode de légiférer ang-laise et américaine, le projet du Wisconsin pose (art. 2) l'oblig-ation pour tout employeur, au nom de l'intérêt public, de payer au moins un salaire vital. Celui-ci (art. 3) est déterminé par Tlnspecteur du travail {commissioner of labor) qui a tous pouvoirs pour en vérifier et en assurer le paiement réel : un système de licenses assure le mécanisme nécessaire à l'application de la loi. Les sanctions sont doubles : pénale, accusation de misdenieanor et amende de 10 à 5o dollars, ainsi qu'emprisonnement de dix jours à trois mois; et civile, action de l'employé en répétition du moins-payé, sans préjudice de dommag'es-intérêts. Ce qui caractérise en somme ce projet c'est, d'une part, l'intervention de l'Inspecteur du travail pour déterminer le minimum de salaire et, d'autre part, rénerg-ie de ses sanctions (2).

En dehors de ces projets législatifs, le mouvement en faveur de la réforme se poursuit surtout en ce moment comme campag-ne d'opinion (3); il y a une série d'efforts pour vulg"ariser et répandre l'idée des Comités de salaires; la presse quotidienne et périodique apporte sans cesse au public américain la démonstration de la nécessité de ce remède.

(i) A relever notamment la définition du salaire vital : « La rémunération pour le travail accompli dans des conditions raisonnables qui mettra les employés à même de se procurer, pour eux-mêmes et pour ceux qui sont ou pourront être raisonnablement sous leur dépendance, le confort de vie nécessaire. »

121 Le Mouvement social (mai 191 1) sig-nalait toujours pour l'État du

Wisconsin un projet élaboré par le sénateur Kleczka qui proposerait

« d'instituer une Commission investie du pouvoir de traiter le tarif des

-•ilaires des emplois mal rémunérés à la manière d'une Commission des

'Tvices publics, charg-ée de dresser le taux des contributions )> (?)

l3| Le troisième Cong-rès bisannuel de la Women's Trade-Union f.ea(jue, tenu à Boston, le 12 juillet igii, vient, dans son assemblée g-énérale, de décréter l'urg-ence et l'opportunité d'élaborer un projet de loi portant établissement d'un minimum de salaire dans les sweated industries. Par les soins des Comités lég-islatifs de la Lig-ue, ce texte sera soumis aux décisions parlementaires des États les plus avancés de la Fédération : la Californie, l'Orég-on ou le Wisconsin. {Mouvement social, 1912, |). 40.)