I. — Victoria

Toute la législation antérieure ayant été refondue dans la loi de 1905, il suffira, à titre documentaire et historique, de mentionner les lois et leurs dates avec leurs références :

Loi du 28 juillet 1896. (60, Vict., no 1445. The Factories and Shops Act 1896.)

Loi du 24 décembre 1896. (60, Vict., no 1476. The Factories and Shops Amendement Act 1896.)

Loi du 27 septembre 1897. (61, Vict., no i5i8. The Factories and Shops Act 1897.)

Loi du 20 février 1900. (63, Vict., no 1654. Th^ Factories and Shops Act 1900.)

Loi du 5 décembre 1902. (2, Edward VII, no 1804. The Factories and Shops Continuance Act.)

Bulletin de l'Office intern. du travail, 1902, t. I, p. 646, no 3.

Loi du 3o octobre 1903 (3, Edward VII, no 1857, The Factories and Shops Act 1903.)

Bulletin de VOfflce intern. du travail, 1904, t. III, p. 384. Loi du 3o novembre 1904. (4^ Edward VII, no 1955. The Factories and Shops Act 1904.)

Bulletin de l'Office intern. du travail, 1905, t. IV, p. 407. Loi du 6 octobre 1905. (5, Edward VII, no 1975. The Factories and Shops Act 1900.)

Bulletin de l'Office intern. du travail, 1907, t. VI, p. 164. Loi du 12 décembre 1900. (5, Edward VII, no 2008. The Factories and Shops Act 1900, no 2.)

Bulletin de l'Office intern. du travail, 1907, t. VI, p. 164, note 2.

Loi du 23 décembre 1907. (An Act to Amend the Factories and Shops Act 1907, Edward VII, no 2137.)

Bulletin de l'Office intern. du travail, 1909, t. VIII, p. i45.

Loi du 2 mars 1909. (An Act to Amend the Factories and Shops Act 1909, Edward VII, no 2194.)

Bulletin de l'Office intern. du travail, 1909, t. VIII, p. 821.

4. Nonobstant toute disposition des lois sur les fabriques et mag-asins, le Comité spécial qui a été constitué le 17 décembre 1901, sous le nom de Comité des mouleurs en fer {Iron Moulders Board), es^t, par la présente loi, autorisé à fixer des prix et tarifs de salaires minimum qui doivent être payés à une ou plusieurs personnes ou catégories de personnes occupées à des travaux, manipulations ou opérations se rattachant à la fonderie d'acier et a qualité pour exercer, en ce qui concerne les travaux, manipulations et opérations de la fonderie d'acier, toutes les attributions conférées aux comités spéciaux par la neuvième partie de la loi principale.

5. Le pouvoir conféré par les lois sur les fabriques et magasins au Gouverneur, assisté du Conseil, de constituer un Comité spécial pour la fixation des prix et tarifs de salaires minimum qui doivent être payés à une ou plusieurs personnes ou catégories de personnes occupées à l'intérieur ou au dehors d'une fabrique ou d'un atelier ou en un lieu quelconque, implique le pouvoir d'instituer un Comité spécial pour la fixation des prix et tarifs de salaires minimum qui doivent être payés à raison d'un ou plusieurs travaux, manipulations ou opérations nommément désignés, par voie d'arrêté, par le Gouverneur assisté du Conseil. Les lois susvisées doivent être interprétées en tenant compte des modifications qui sont nécessaires pour l'application des dispositions de la présente.

I. — Loi no 1975, du 6 octobre 1905, consolidant la loi sur la surveillance et la réglementation des fabriques, ateliers et magasins (i).

II. — Loi no 2008, du 12 décembre 1906 (2), modifiant la loi de 1905 sur les fabriques et magasins.

III. — Loi no 2187, du 23 décembre 1907, modifiant la loi de 1900 sur les fabriques et magasins (3).