ARRÊTÉ

« Préfecture de Seine-et-Oise.

« Nousf, Préfet de Seine-et-Oise,

(( Après avoir destitué les Sous-Préfets dn département parce qu'ils se sont refusés de fonctionner sous mon autorité, et considérant qu'il est n(^'cessaire d'assurer l'exercice des divers services publics, ainsi que la prompte et complète exécution des décisions officielles dans toutes les communes dn département, « Arrêtons:

(( Article premier. — Les Maires des chefs-lieux des cantons du département sont délégués pour faire exécuter, dans toutes les communes rurales de leurs cantons respectifs, les décisions de l'autorité supérieure concernant l'administration publique et le recouvrement des impôts.

a Article 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins des Maires des chefs-lieux de canton dans toutes les communes de leur canton.

« Le Préfet du déparlement « de Seine-et-Oise,

K DE BRAUCHITSCH.' »

a Versailles, le 10 octobre 1870.