ARRÊTÉ
(( Nous, Préfet du département de Seineet-Oise,
« Considérant que, par suite des incidents de la guerre, la perception des contributions directes, d'après les lois françaises, a été interrompue depuis le mois de septembre, et que la continuation de cette perception dans les formes prescrites d'après les institutions accoutumées, a été rendue impossible par le départ des employés supérieurs de l'administration financière française ;
u Considérant, en outre, que le rétablissement nécessaire de l'ordre légal et des administrations dans les parties de la France occupées par les armées allemandes, exigent (sic) beaucoup d'espèces qui devront être fournies sans retard.
« Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
« Article premier. — Vu la présente situation, à dater du 1*' octobre courant, la perception des contributions directes, fixée d'après les lois françaises, est provisoirement suspendue et sera continuée d'après le mode suivant.
(( Article 2. — Le Maire de chaque commune aurîi à percevoir, dans les premiers jours de chaque mois, un douzième de la somme Cwée pour sa commune, dans l'état du montant des rôles généraux des contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, pour l'exercice 1870, qui a été approuvé par M. Cornuau, alors Préfet de Seine-et-Oise, et par le directeur des contributions directes, en date du 24 avril 1870. Cette somme devra être versée, le 10 de chaque mois, au Maire du chef-lieu de canton, qui devra faire le versement le 15 du même mois à la Caisse générale du département établie à la Préfecture de Versailles, chez M. le secrétaire Schmith.
« Pour le mois d'oetobre courant, la somme répartie à chaque commune doit être versée le 20 du mois courant, aux Maires du canton et les Maires des cantons de l'arrondissement de, Versailles sont tenus d'en effectuer le versement à la caisse générale du département le 25 octobre, ceux de Corbeil le 26, ceux d'Etampes le 27, ceux de Mantes le 28, ceux de Pontoise le 29, et enfin ceux de Rambouillet le 30, entre 9 heures du matin et midi et demi.
(( Article 3. — Les communes sont res-
E ensables pour la rentrée de leurs contriutions totales réparties à la caisse générale du département. Elles devront suppléer aux contributions qui pourraient manquer ou l'absence de certains babi«
tants, sauf à plus tard se les faire rembourser.
« Article 4. — Une remise de trois pour cent est accordée au Maire de chaque commune pour le recouvrement, et d'un pour cent au Maire du canton pour l'encaissement et vertement à la Caisse géoérale du département.
(( Les remises sont à déduire de la Caisse à chaque versement.
« Article 5. — Les Maires ainsi que les contribuables auront à suivre strictement le présent arrêté, sinon je me verrais obligé à recourir à des mesures rigoureuses et à la force militaire pour faire payer les contiibutioDS réparties sur les communes du département.
« Le Préfet du dépariemeTU « de Seine-eù-Oise,
(( DE BrAUCHITSCH. »
Ce Recueil officiel de M. de Brauchitsch fut envoyé au Maire de Versailles avec la lettre suivante :
« Versailles, le 15 octobre 1870.
« Réquisition»
n Monsieur le Maire,
« J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli quinze exemplaires du Recueil officiel des actes administratifs du département de Seine-et-Oise, en vous priant de faire parvenir sans retard l'un de ces exemplaires à chacun des Mairesjdes communes composant les trois cantons de Versailles.
« Je saisis cette occasion, Monsieur le Maire, pour vous inviter à bien vouloir vous rendre dans mon cabinet particulier, hôtel de la Préfecture, le dix-huit courant, à onze heures et demie du matin.
(( Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération.
<( Le Préfet^ « DE Brauchitsch. »
Le maire répondit :
« Versailles, le 17 octobre 1870.
« M. le Préfet (pour les armées allemandes.
« J'ai l'honneur de vous accuser réception de la réquisition^ sous forme de lettre, que vous m'avez adressée le 15 de ce mois et ayant pour but de faire parvenir sans retard un exemplaire dejvotre Recueil officiel à chacun des Maires des communes composant les trois cantons de Versailles.
(( La seule réponse que je puisse faire à cette réquisition, c'est que, si elle m'est adressée pour la seule distribution, je peux y obtempérer, puisque le fait se convertit en une dépense d'agents chargés de faire
la distribation dont il s'agit; mais si, comme je dois le croire en lisant un arrêté qae vous auriez pris le 10 octobre, vous entendez me iéléguer^ comme Maire de chef-lieu de canton^ pour faire exécuter dans toutes les communes rurales des trois cantons de Versailles les décisions de votre autorité, je déclarerefttëer absolument cette investiture, qui excède les limites de la loi française, et que je ne peux accepter des armées allemandes.
« Je dois même m'expliquer sur un autre arrêté du même jour que vous auriez pris pour la perception des contributions directes. Cet arrêté paraît devoir m'obliger, d'abord comme Maire de la commune, à percevoir l'impôt des habitants de la commune, et comme Maire du chef-lieu de canton, à recevoir, pour le verser dans votre caisse, le produit de l'impôt des autres communes du c loton. Je déclare ne Souvoir accepter cette missioiiy contraire la loi française, qui n'oblige jamais un Maire à recevoir et à payer, et qui même ne lui permet pas de s'immiscer dans le maniement des deniers publics. Je n'ai pas besoin d'ajouter quo je repousse à plus forte raison la remise de 3 p. 100 et celle de 1 p. 100 offerte sur la perception.
ic Recevez, M. le Préfet pour les armées allemandes, l'assurance de mon respect.
« Rameau. »
Les agents chargés Je la distribution du Recueil reçurent l'ordre de lire aux personnes auxquelles ils le remettaient la note suivante :
(( La Mairie de Versailles ayant été obligée, sur réquisition de l'autorité allemande, de faire distribuer le Recueil administratif du Préfet de Seine-et-Oise pour les armées allemandes, le Maire se boroe à le faire remettre dans les cafés, restaurants, etc., sur un reçu.
u Là s'arrête la réquisition qu'il a reçue et qu'il fait exécuter par les sergents de ville, sans autre commentaire. »
Après avoir conféré avec le Conseil municipal sur l'arrêté relatif aux contributions, le maire, accompagné de M. Deroisîn, adjoint, se rendit à l'entrevue à laquelle il avait été appelé par M. de Brauohitsch.
Là, il se refusa de noiiveau à se changer en percepteur communal et cantonal.
a — Je ne vous reconnais pas le droit, dit-il à M. de Branchitsch. de recevoir des contributions dont je ne dois compte qu'à l'Etat français ; comme maire ou comme particulier, je ne prêterai jamais mon concours à un acte de celte nature. Je ne puis être contraint par vous qu'à une seule con* I
tribution, c'est la contribution de guerre.
(( — Peu m'importe le nom, avait répliqué M. de Brauchitsch ; appelez cette contribution une contribution de guerre si vous voulez; ce à quoi je tiens, c'est à sa réalisation sous quelque dénomination que ce soit.
(( — Mais il nous a été fait remise par le roi de Prusse d'une contribution de guerre qui s'élevait à 400,000 francs, parce qu'il a été reconnu que la ville était écrasée de réquisitions; vous ne pouvez donc pas, aujoud'hui, en imposer une nouvelle.
(( — C'est au contraire parce que déjà une remise vous a été accordée que nous vous demandons cette nouvelle contribution ; elle est d'ailleurs fort raisonnable et vous ne pouvez vous en plaindre, puisque la répartition est celle qui a été fixée par votre gouvernement lui-même ; nous avons ses rôles, et nous ne vous demandons que ce qu'il aurait le droit de vous réclamer s'il .était ici. »
En vain le maire et l'adjoint présentèrent à M. de Brauchitsch toutes les raisons de droit et d'équité qui s'opposaient à cette contribution, il déclara qu'elle serait exigée de gré ou de force. Le maire, obligé de céder pour Versailles, déclara qu'en tout cas, il ne s'occuperait jamais du recouvrement des contributions des autres communes, recouvrement dont il avait été chargé par l'arrêté cité plus haut. Après une vive altercation, M. de Brauchitsch avait enfin cédé sur ce point.
L'arrêté spécial à Versailles était ainsi conçu :
« PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE
(( Réquisition,
