ORDRE

«Vu l'arrêté du préfet et du directeur des contribution^ directes, en date du 29 avril 1870, par lequel les communes du départemMt doivent verser une somme fixé à titrée contributions directes.

« Nous, Préfet de par l'autorité allemande, conformément à notre arrêté du 10 octobre (Kecue«7 !•'), requérons la commune de Versailles à verser la somme de 83,961 fr. à titre de contribution du mois d'octobre 1870, laquelle somme devra être remise au Maire du chef-lieu de canton, à Versailles.

< MM. les Maires des chefs-lieux de canton devront dès lors opérer leurs versements à la Caisse générale de la Préfecture, au jour prescrit par notre dit arrêté, de neuf heures à midi et demie. En cas d'irrégularité de versement, la commune se verrait condamner à des poursuites se-

rifrotes opérées par la force militaire allemaude*

« Le Préfet de Seine-et-Oise^

<i De Brauguitsch. »

Le paiement de cette contribotion de 83)961 francs, dont le versement devait se répéter cbaoue mois, était d'autant plus diffloiie que ae nouvcnya la Caisse municipale était vide. Les innombrables réquisitions, qui continuaient en suivant une marcbe toujours progressive, les paiements au lieu et place de TËtat, et les subventions aux œuvres d'assistance publique avaient épuisé l'emprunt déjà contracté.

Ud nouvel emprunt, de 200,000 francs, dut être voté le 19 octobre.

La rédaction des conditions de cet emprunt présentait des difficultés particulières que le Conseil n'avait pas encore rencontrées. En effet, il s'était produit dans la ville une crise monétaire, due à l'introduction de la monnaie prussienne.

L'autorité allemande avait décrété le cours forcé de ses espèces, mais une grande partie de la population et du commerce n'avait obéi que là où elle n'était 'pas libre, c'est-àndire dans les transactions avec les troupes allemandes. Ce qu'on acceptait de l'étranger, on ne voulait souvent pas l'accepter d'un concitoyen. Certains habitants invoquaient l'arrêté prescrivant le coura forcé quand ils avaient à payer, et. ne voulaient plus l'exécuter quand ils avaient à recevoir. Qn cita en Conseil l'exemple d'un boulanger qui, ayant à payer son terme d'octobre, le solda entièrement en mcmnale attemandê ; le jour ménse, sa propriétaire vint chez lui acheter du pain et lui donna en paiement un des thalers qu'il lui avait donnés le matin : il ne voulut pas l'accepter et exigea de l'argent français. Ce boulanger disait pour se défendre qu'ayant à acheter de la fdfînfe hors de Versailles à des meuniers qiû n'acceptaient que de l'argent françai^ il fallait qu'il S''en procurât pour continuel* son commerce. D'autres commerçants n'acceptaie&t les tbalers qu'en leur faisant subir une diminution considérable et tout à fait arbitraire. La elasse pauvre, dans ses achats, souffrait beaucoup de ces réduc-* tiens, qui amenaient des disèussions continuelles et très violentes. Au marché, le»

paysans venus des environs refusaient l'ar-

gentalleBofand, avec lequel ils ne pouvaient 'ailleurs payer à l'octroi les droits d'entrée dûBt ils étaient redevables à la ville. Une députatioD de dames de la halle seprésentaà l'Hôtel-de-Yïlle pour dema&der, ce qui était inacceptable, que la municipalité s'associât

à la proclamation du cours forcé des mcmnaies allemandes.

Le Conseil niunicipal se trouvait ainsi amené, par bien des motifs, à prendre une résolution sur ce sujets De longues discussions eurent lieu au sein dû Conseil pendant un grand nombre de séances. La difHculté était de trouver les mesures nouvelles qui convenaient dans une situation si exceptionnelle ; il fallait ne prendre aucune résolution qui dût plus tara créer des efmbarras, et cependant il fallait aviser avec promptitude au mal constaté. Le Conseil, avant d'agir, interrogea avec soin tous les intérêts et tâcha de les concilier. Il reconnut qu'en cette circonstance comme en tant d'autres, la rigueur absolue des principes devait forcément céder devant des nécessités tout à fait imprévues, et il eut la sage hardiesse de modifier lesi^^tes habituelles de la comptabilité pour les mettre d'accord avec ce fait très extraordinscire :

l'occupation par une armée ennemie.

Le Conseil adoptad'abord la délibération suivante, relative à l'acceptation de la monnaie allemande par la Caisse bi««î^ cipale :

« Le Conseil,

« Considérant que l'occupation de l'ennemi a mis Êous la main de l'autorité étrangère les choses de toute nature existant à Versailles ; que toutefois les transactions ont continué au moyen de la monnaie allemande, lorsqu'il a couTenu à l'ennemi de payer;

« Que l'usage de cette monnaie s'esC donc imposé en fait, par suite des cii^ constances, dans les transactions commerciales, et que de plus un ordre du commandant en chef des armées allemandes l'a imposé même aux habitants de la ville ;

<( Que la circulation monétaire à l'intérieur de la ville se fait déjà en grande partie au moyen des monnaies allemandes, et qu'en même temps les monnaies françaises se sont retirées de la circulation ;

<( Que les monnaies allemandes se trouvent en grande quantité entre les mains des commerçants, et que les paiements effectués par les troupes étrangères accroissent sans cesse (Jette quat^ité; que notamment les recettes de l'octroi et de l'abattoir, les deux plue importantes de la ville, ne peuvent plus s'effectuer qu'en monnaie allemande ;

a Qu'en présence de ces faits, la ville de Versailles se troitve dans un de ces eas de force UMLJeure oh il est impérîévsement nécessaire de se tenir en dehors des règles légales ordinaires^ et de se olmfomor aox exigences de l'intérêt public^ [krarvu qu'el-

les ne soient pas contraires aux principes de l'éqaité ;

(( Considérant qu'il devient dès lors indispensable pour la Caisse municipale de recevoir les monnaies allemandes, et, par cooséquenti de payer en la même monnaie ;

(( Considérant qu'il faut admettre ces monnaies dans la caisse municipale, soit

f^our continuer les recettes de Toctroi et de 'abattoir, soit pour permettre la réalisation des divers emprunts, à défaut de monnaie française, sauf la distinction ci-après ; « Considérant que cette mesure favorisera indirectement la circulation des monnaies allemandes pour les échanges usuels entre les commerçants et les consommateurs français :

n Délibère:

a Ârlicle premier. —Le receveur municipal et les préposés à la perception des revenus communaux sont autorisés à recevoir les monnaies métalliques allemandes et à en faire usage poulies paiements qu'ils auront à effectuer^ aux cours suivants :

a Le thaler pj ussien pour 3 fr. 75

u Le florin bavarois pour 2 fr. 15

Le florin autrichien pour. ... 2 fr. 50 € Article 3. — Toutes monnaies inférieures aux valeurs ci-dessus, ne seront reçues par les caisses municipales et employées dans les paiements que comme appoifU.

Le chiffre de l'appoint ne dépassera pas la valeur du tbaler (3 fr. 73).

a Le Maire est autorisé à faire, peut l'exécution de la présente délibération, toutes réquisitions aux personnes désignées dans l'article premier. )>

Les conditions de l'emprunt de 200,000 francs furent réglées d'après un principe analogue ; aux clauses déjà adoptées pour le premier emprunt, le Conseil ajouta les suivantes :

« Articles. — Le versement des fonds par les prêteurs pourra s'effectuer ^'us^u'à concurrence de moitié en monnaie ailemande^ mais seulement en florins ou thalers (pièces métalliques ou papier).

f( Article 6. — Toute garantie est donnée au receveur municipal des conséquences que pourrait entrs^ner, pour la Caisse de la ville, la détention de monnaies allemandes résultant des clauses qui précèdent.

a Article 7. — Chaque prêteur fera d'abord le versement de la première moitié en monnaie allemande et souscrira de faire le versement de l'autre moitié en monnaie française aussitôt la demande qui en sera faite; son titre ne lui sera remis qu'après ce dernier versement; lors du

premier, il sera remis un récépissé prorv»

soire. »

Dans ces conditions, l'emprunt fut souscrit, et, en même temps, la crise monétaire qui troublait la ville se dissipa peu & peu. Ces deux délibérations avaient réussi à conjurer toutes les craintes et à calmer les esprits, qui s'agitaient de plus en plus.

Dans leur entrevue avec M. de Brauchitsch, le maire et l'adjoint n'avaient pas seulement discuté le paiement des contributions. Il avait été parlé aussi de l'approvisionnement de la ville, ce problème qui devait rester l'occasion de luttes constantes entre la municipalité et M. de Brauchitsch. La question, depuis quelques jours, avait semblé prendre un aspect tout nouveau et en apparence assez rassurant, mais, comme on le vit bientôt, il n'y avait là qu'une nouvelle feinte de M. àe Brauchitsch pour tâcher d'abuser le Conseil.

Le 11, le Maire avait reçu la lettre sui*vante :

(( Monsieur le Maire,

(( Vu l'état de guerre où nous nous trouvons, je vous prie de me faire parvenir aussitôt que possible un tableau où vous me ferez connaître d'une part les hôtels de première classe de Versailles et de l'autre ceux des rangs inférieurs. Deux taxes, où seront mentionnés les prix des déjeuners et dîners, seront adoptées, l'une pour les premiers, l'autre pour les seconds. Lesquelles taxes seront afflchées dans les hôtels, et l'hôtellier sera tenu de les observer strictement, sous peine d'àmeode sérieuse. Je joins à ma lettre une taxe qui m'a été présentée par un hôtellier de votre ville, et que vous devrez imposer à l'une ou à l'autre catégorie des hô* tels en question.

(( J'ai aussi l'honneur de vous annoncer

3ue d'après un ordre de M. le commandant en chef des armées alliées, toutes les réquisitions qui seront faites par la suite tant à la ville qu'à ses habitants seront payées (excepté cependant le logement).

(( Non-seulement vous devrez faire votre possible pour pourvoir aussi à l'approvisionnement de la ville et de ses habitants, mais il faudra que tous les magasins qu'elle contient soient garnis de vivres, qui ne seront toujows requis qu'en échtmge a'espèces.

« Vous comprendrez dès lors que, vu toujours la présente situation, il faut que j'adopte une taxe des vivres les plus nécessaires. C'est dans ce but que je vous envoie ci-joiat ce tai)leau^ afin que vous y

marquiez vos prix. Je puis vous assurer que toute facilité sera donnée aux habitants et à leurs fournisseurs afin de se munir ou de mimir la ville de vivres^ ainsi, bien entendu, que les magasins.

(( Je désirerai beaucoup voir les marchés plus fournis que je ne les ai vus jusqu'ici. Je pi été mon concours à la circonstance et j'espère que vous y prêterez le vôtre autant que moi afin que de part et d'autre les soldats alliés et les habitants soient satisfaits.

(( Ainsi que vous devez le remarquer, ces nouvelles dispositions sont tout à fait dans l'intérêt de votre ville et de ses habitants et de tout, le département. Cependant j'ai à vous signifier que si les habitants ne font pas leur pDssible pour se prêter à la circonstance, et si une certaine mauvaise volonté semblait se montrer chez eux (1), je devrais recourir comme auparavant aux réquisitions forcées. Il est donc de votre intérêt tout à fait à engager vos administrés à se montrer diligents à approvisionner la ville. Il est bien entendu que les dispositions ainsi que les taxes adoptées dans votre ville devront être pri-, ses dans tout le département de Seine-et- Oise.

« Veuillez M. le Maire, m'envoyer le plus tôt possible ce que je vous demande.

« DE BrAUGHITSCH. »

À cette lettre étaient joints les tableaux suivants, dont le premier avait été rédigé par un hôtelier trop complaisant :