DÉCRET ROYAL

0RDON^'ANT l'abOLITION DR LA. CONSCRIPTION

Nous, Guillaume, roi de Prusse^ Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Article 1.

La conscription est abolie dans toute l'étendue du territoire français occupé par les troupes allemandes.

Art. 2.

Les agents des autorités civiles qui contreviendraient à

la disposition contenue dans l'article précédent, soit en opérant ou en facilitant le tirage des conscrits, soit en les engageant à s'y soumettre ou en leur délivrant des ordres de départ, ou par tout autre moyen , quel qu'il soit, seront destitués de leurs fonctions et détenus en Allemagne jusqu'à ce qpi'il soit statué ultérieurement sur leur mise en liberté.

Art. 3.

Les généraux commandant les différents corps des armées allemandes, sont chargés de veiller à l'exécution du présent décret, qui acquerra force de loi pour chaque département occupé par les troupes allemandes, aussitôt qii'il sera affiché dans une des localités qui en font partie.

. Donné à notre quartier général de Saint-Avold, le 15 octobre 1870. ^

Guillaume.