ÉDIT

CONCERNANT LA RESPONSABU^ITÉ DES COMMUNES EN CAS d' AT- TAQUE CONTRE DES SOLDATS ALLEBIANDS OU DES TRANS- PORTS.

Toutes les fois que des individus ne faisant pas partie de Tarmée française, causeront des dégâts sur les chemins de fer, aux télégraphes et dans les rues, ou bien attaqueront les troupes, des détachements ou des convois, les malfaiteurs passeront par un conseil de guerre, et les communes, dans le district desquelles les dégâts auront été commis, en seront responsables.

Une commune étant condamnée à des dommages et in-

téréta^ Tainende hqvçl ppoportionnéa au nombvô das habitants, h lours moyens et à |a gravité du orime.

Il sera payé pour le moins 8,000 fr. par chemin da fer rendu imprati(îal)le , et pas moins de 300 fp. poup tout dégAt fait \ des télégraphes.

D'ordinaire c'est le commandant général qui déeapB^ la peine portée par la loi; mais, en cas d'urgence, ohaque conunandant a le droit d'eu fipnnaitre et de mettre la sentence à exécution.

Reims, 1q a oetobre 1870.

X^ gomemmr général,

Oramtsduo de Meokleml^ûurg-Sohwépin.