DÉCRET CONCERNANT LA PESTE BOVINE

Nous, gouverneur général siégeant à Reims,

Considérant que le tj phus ou « peste bovine » a éclate dans plusieurs parties de l'Allemagne et de la France, et notamment dans quelques localités de notre gouvernement général;

Considérant qu'il est urgent d'en empêcher: la propagation, Décrétons ce qui suit :

1, -— Dispositions générales.

Article 1®'. — Dans toute l'étendue du Gk>uv6rnement général, le transport des bestiaux par voie de chemins de fer est interdit, à l'exception des transports de Tarmée.

Art. 2, — Tout propriétaire, détenteur ou gardien de bétes h cornes soupçonnées d'être infectées de maladies contagieuses est tenu d'avertir, au premier symptôme d'indisposition quelconque, le maire de la commi^ne dans laquelle ces bétes se trouvent, et de les tenir strictement isolée» jusqu'à ce que le maire ait répondu à cet avertissement,

Art. 3. — Il est interdit à tout propriétaire d'animaux malades y qui aura fait en temps opportun la déclaration prescrite, de les tuer ou de les enfouir avant que le caractère de la maladie ait été constaté. Les animaux malades seront isolés dans un lieu sur à l'abri de toute communication.

Art. 4. — Le mairô formera inmiédiatement ■ dans la commune une commission sanitaire fonctionnant sous sa direction et composée d'un vétérinaire officiel et de (fUatre citoyens expérimentés et jouissant de la considération générale.

Art. 5. — Le vétérinaire appelé fera immédiatement l'autopsie. Faute de mort, il devra abattre un des animaux malfi^des, h cet effet. Il constatera par procès-verbal le résultat de son examen ; la commission signera le procèsverbal.

Art* 6. — Le typhus constaté, le vétérinaire en rechef'

— Piochera les causes. Le maire adressera immédiatement au préfet un rapport auquel seront annexés les rapports détaillés du vétérinaire. Des placards portant l'inscription : Peste bovine, seront affichés aux routes donnant accès à la commime.

Art. 7. — Dès que le préfet jugera le cas de typhus suffisamment constaté, il déclarera le département atteint de la peste bovine. Cette déclaration sera affichée dans toutes les commuues du département ; elle emportera la mise en vigueur des dispositions mentionnées aux articles 8 jusqu'à 38.

II. — Règks particulières à observer dans les départements déclarés atteints de la peste bovine.

Art. 8. — Après la déclaration du préfet (art. 7), l'entrée, le transport et la sortie des bêtes à cornes sont interdits. En cas de contravention, les animaux transportés sejraient tués sans indemnité.

Les transports de l'armée seront réglés par ordres spéciaux.

Art. 9. — Il est interdit dintroduire, de transporter ou d'exporter des peaux fraîches de l'espèce bovine, des sabots, de la viande non salée, des os, de la graisse qui ne serait pas renfermée dans des futailles closes, de la laine non lavée et non emballée dans des sacs, enfin des chiffons.

Des transports pareils seront confisqués et détruits.

Art. 10. — Défense est faite aux personnes faisant commerce des dépouilles de bêtes abattues, telles que des os, peaux, cornes, etc., de môme aux tanneurs et aux chiffonniers, de pénétrer ou de faire un commerce ambulant dans le département. Les contrevenants seront renvoyés de force, leurç denrées Qonfiquéçs et détruites^

Art. 11. — Il ne se fera ni foire ni marché aux bestiaux dans les départements déclarés atteints de la peste bovine.

Art. 12. — Il sera accordé une indemnité pour tous les animaux morts de la contagion ou abattus par ordre de l'autorité et pour les objets détruits par mesure de prudence dans les départements déclarés atteints de la peste bovine (art. 7).

L'indemnité est fixée à trois quarts de la valeur réelle (loi du 30 juin 18CC), d'après l'évaluation d'experts assermentés.

Art. 13. — Les [propriétaires d'animaux pourront demander cette expertise en temps utile. Le maire devra y faire procéder immédiatement et délivrer des certificats constatant le résultat. Il dressera ime liste qui contiendra le nom des i)ropriétaircs, le nombre, la qualité des animaux, l'évaluation des experts, enfin le jour de la déclaration prescrite. Cette liste sera remise au préfet avec les procès-verbaux des expertises.

Art. 14. — Le total des indemnités, connu et arrêté pour l'étendue du département, sera réparti entre toutes les communes, proportionnellement au principal de la contribution foncière, et sera payé au fur et à mesure des recouvrements à la caisse de la préfecture, sur l'exhibition des certificats délivrés par les qiaires.

Art. 15. — N'aiu*ont aucun di^oit à cette indemnité, les propriétaires ou détenteurs d'animaux morts ou tués, qui auront négligé d'exécuter les dispositions de l'article 2, ou qui auraient fait enfouir des animaux morts sans évaluation préalable (aii. 3), si dans l'espace de 15 jours un cas

de typhus a été constaté dans la commune.

Art. 16. — Au moindre soupçon de la présence du typhus, la ferme soupçonnée sera isolée provisoirement et

jusqu'au moment où la maladie aura été réellement constatée par l'autopsie des cadavres des animaux morts. En cas de doute sur le véritable caractère de la maladie, on pourra demander au préfet ou au commissaire spécial délégué à ce sujet, la visite d'un vétérinaire supérieur.

Art. 17. — La vente, l'emploi et la recommandation de remèdes et de préservatifs contre la peste bovine sont interdits. Les moyens de désinfection ne sont pas considérés comme remèdes et pourront être appliqués.

Art. 18. — Lorsque l'apparition du typhus aura été constatée dans une localité, le commerce des bêtes à cornes, ainsi que, s'il y a lieu, celui des moutons, des porcs, des fourrages, litières et fumiers, ne pourra se faire que sur Tautorisation du maire.

Art. 19. — Dans les localités où la peste sévira, l'abattage des animaux malades ne pourra se faire que sur l'autorisation du maire de la commune et sous la surveillance d'un expert.

Art. 20. — Toute ferme atteinte de typhus sera isolée par des gardes auxquels il sera interdit d'entrer dans la ferme, de communiquer avec les habitants ou de laisser entrer ou sortir des personnes non autorisées, des animaux vivants ou morts ou des objets qui en proviennent.

L'autorisation d'entrer dans la ferme ne pourra être donnée qu'aux personnes chargées du traitement de la maladie ainsi qu'aux membres du clergé, aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire, aux médecins, aux sagesfemmes, qui seraient appelés à y exercer leurs fonctions et qui devront se justifier comme tels ; à leur sortie de la ferme, ces personnes devront se désinfecter entièrement. A l'entrée et autour de la ferme, des affiches seront apposées; elles contiendront ces mots : Typhus contagieux des bêtes à, cornes.

Art. 21. —Pour tout le territoire de la commune envahie par l'épizootie, il sefti procédé à im isolement relatif, conformément aux dispositions suivantes :

Les persounes en contact immédiat avec les animaux malades ne devront pas quitter le lieu infecté sans être désinfectées. Tous les bestiaux devront rester dauB les étables; les chiens et les chats seront enfermés; les porcs et les volailles trouvés à l'état de liberté seront pris^ tués et enfouis, ainsi que les chiens et les chats errants; les vol* tures et chariots ne devront être conduits que par des chevaux.

Art. 22. — Un isolement absolu ne pouvant avoir liôu dans les circonstances actuelles, les mesures de précaution qui seront prescrites devront être rigoureusement exécutées; les moyens les plus sûrs seront Tabattage de tous les animaux dans les fermes où la maladie s'çst déclarée et la désinfection immédiate de ces fermes.

Art. 23. — Tous les animaux malades du typhus ou. soupçonnés atteints de la maladie seront immédiatement abattus; si cette mesure devait s'appliquera la plus grande partie du bétail de manière à ce qu'il ne reste plus qu'une faible partie des troupeaux, cette partie sera aussi abattue; pour détruire activement tous les symptômes de la peste* on pourra abattre aussi les animaux qui ne seraient pas atteints, môme sans l'accomplissement préalable des dispositions prescrites ci-dessus, et cette mesure pourra s'étendre aux fermes non encore envahies par répizootie*

Art. 24. — Les animaux morts ou abattus seront enfouis; à cet effet, on choisira un emplacement propre à cet usage, éloigné le plus possible des chemins, des fermes et des habitations et non fréquenté par les animaux; on choisira un terrain non cultivé ou peu propre à l'agriculture; les fosses auront au moins deux mètres de profondeur.

Art. 25. — L'abattage et l'enfouissement des! bestiaux ne sera fait que par des personnes habitant la ferme où la maladie s'est déclarée, ou par des personnes de l'endroit qui ne seront pas elles-mêmes propriétaires d'animaux et qui n'ont aucune communication avec les animaux. Des personnes d'autres endroits, ainsi que les écorcheurs d'autres communes ne seront pas admis à exécuter le travail ci*-de88us.

Art. 26. — La commission désignera, sur la proposition du vétérinaire, les lieux où devront être abattus les animaux.

Pour empêcher la contagion, tous les excréments tombés pendant le transport devront être enlevés et enfouis.

Les animaux morts devront être transportés par des voitures ou chariots attelés de chevaux ou traînés par des honmies, de manière qu'aucim débris ne puisse toucher la terre; les voitures qui auront servi à ce transport seront immédiatement isolées, tant qu'il y aura d'autres tranS" ports à faire; ensuite elles seront détruites.

Art. 27. — Il est expressément interdit de dépouiller les animaux avant leur enfouissement; les cuirs seront tailladés par des personnes désignées à cet effet ; tous les débris, le sang et la terre imbibée du sang seront jetés, dans la fosse. Les cadavres seront recouverts de chaux et on interposera entre eux des couches de pierres ou de fagots, s'il est possible. Les fosses seront recouvertes de toute la terre qu'on en aura extraite et gardées jusqu'à la fin de l'isolement, c'est-à-dire pendant trois semaines au moins.

Art. 2ô»— Les étables qui auront renfermé des bestiaux malades ou suspects seront désinfectées en jetant sur les fumiers des dissolutions liquides propres à désinfecter et, après avoir fermé hermétiquement toutes les ouvertures,

en introduisant une fumigation de chlore , on r placera tous le< instruments et objets qui auront servi aux animauv et la porte >«.Ta ensuite fermée et scellée. La réouverture n'en pourra avoir lieu qu'après désinfection complète.

Art. 20. — Une période de trois semaines après Fabattage ou la mort de tous les animaux parait sufiBsante, si aucun cas nouveau ne se produit, pour être certain de la fin de Tépizootie.

Art. 30. — On commencera la désinfection aussitôt que retable sera vide de l>étail.

Art. 31. — La désinfection ne doit avoir lieu que snrun ordre officiel et sous la surveillance des experts, d*après les règlements ultérieurs qui leur parviendront.

Art. 32.— La désinfection ne pourra être opérée que par des personnes de ces mêmes fermes infectées ou par d'autres n'ayant pas de bétail ou habitant des fermes où règne également Tépizootie. Ces personnes ne pourront se retirer avant la fin de l'opération. Les voitures dont on se servira en cette occasion seront attelées de chevaux.

Pour le transport de terre et de fumier, on observera les prescriptions des articles 21 et 35. Les voitures qui auront servi aux transports devront être désinfectées- Art. à3. — Les vêtements des personnes occupées à ces diverses opérations seront ou brûlés ou plongés pendant douze heures au moins dans des cuves de lessive chaude, puis lavés avec du savon et exposés à un courant d'air. S'ils ne peuvent être lavés , ils seront passés au chlore pendant douze heures au moins et ensuite seront séchés dans ime chambre bien chauffée pendant quinze jours. Les souUers et les autres objets en cuir seront nettoyés bien soigneusement, lavés à la lessive ou au moyen d'une faible

dissolution de chlore, puis après avoir été graissés de nouveau, ils seront soumis à une fumigation de chlore et aérés pendant quinze jours. Les personnes susdites se dépouilleront complètement de leurs vêtements et laveront soigneusement lem* corps.

Art. 34.— Tous les fourrages qui semblent suspects seront détruits dès que la désinfection commencera.

Artl 35. — Les fumiers provenant d'animaux suspects seront enlevés et transportés sur des voitures attelées de chevaux et enfouis dans les champs. Tant que cet enfouissement n'aura pas été opéré, et un mois après, les bêtes à cornes ne devront s'approcher des champs où les fumiers en question auront été déposés.

Art. 36.— -Môme, après que la désinfection sera terminée et que l'isolement de la ferme aura cessé, il ne sera permis aux fermiers d'acheter ou de vendre du bétail qu'après un délai qui sera fixé pai^ l'autorité compétente et qui ne pourra être moindre de six semaines.

L'accès des pâturages fréquentés par des bestiaux malades ou suspects sera interdit pendant au moins deux mois.

Art. 37. — Il est particulièrement recommandé aux membres des commissions sanitaires de se garantir de la contagion en désinfectant leurs vêtements après la visite d'une localité infectée.

Art. 38. — Les maires des communes où le typhus s'est déclaré sont tenus d'adresser au préfet des rapports quotidiens indiquant le nombre des bêtes attaquées par le typhus, ainsi que tous les détails relatifs à cette épizootie.