III. — Dispositions finales
Art. 39. — Les maires sont requis de lire publiquement aux habitants asseûablés de la commune les articles qui
précèdent. Les maires des localités dans lesquelles réside un vétérinaire, en lui communiquant le présent arrêté^ se chargeront do visiter sans délai toutes les communes du canton et de constater en présence de la commission instituée par l'article 3, si la maladie épizootique s'est déclarée et d'en faire un rapport au préfet.
Art. 40. — Les contraventions au présent décret , tant qu'elles ne pourront être punies oonformément aux articles 459 et 461 du code pénal, seront, par le préfet, fhippécs d'une amende jusqu'à la hauteur de 1,000 fr., & laquelle, en cas de circonstances aggravantes, sera jointe la perte de l'indemnité.
Reims, le 15 octobre 1870.
Le Gouverneur Général, Frédéric-François, Grand-duc de Mecklembourg-Schwérin.
Le chef de l'État-major général au quartier général de Sa Majesté le Roi.
Versailles, le 14 octobre.
Dans le cas où des dégradations préméditées auraient endommagé des lignes de chemins de fer et occasionné quelques accidents aux voyageurs, MM. les Gouverneurs généraux et les Inspecteurs généraux d'étapes chargeront les autorités subalternes de dresser procès-verbal et de faire un rapport de concert avec les employés des chemins de fer. Elles feront obtenir une indemnité conforme â celles qui sont payées en temps de paix et dans des circonstances analogues, soit aux individus blessés, soit à leurs familles. Cette indenmité sera levée dans les districts où l'accident s'est produit, et en dehors de l'amende ultérieure.
De Moltkk.
Nous portons à la connaissance du public l'ordonnance ci-dessus.
Reims, le 29 octobre 1870.
Le Gouverneur général , E. R.
De Rosemberg-Gruszczynski , Lieutenant général.
Reims , le 27 octobre 1870
Plusieurs endommagements ayant eu lieu sur les chemins de fer, ordre a été donné de faire accompagner les trains par les habitants des localités ou communautés contiguôs aux voies ferrées, habitants connus et jouissant de la considération générale.
On placera ces personnes sur la locomotive, de manière à faire comprendre que tout accident causé par Thostilitô des h8d)itants frappera en premier lieu leurs nationaux.
Les autorités compétentes, tant civiles que militaires, seront requises pom* organiser, d'accord avec la direction des chemins de fer et les commandants d'étapes, un service régulier d'accompagnement.
Le Commissaire civil, Chaules, prince de Hohenlohb.
Les gouverneurs généraux et les inspecteurs généraux* des étapes ont à instruire les autorités subordonnées que, dans tous les casbù il arrivera un malheur à des personnes par suite d'endommagements des chemins de fer, elles se mettront d'accord avec les directeurs des chemins de fer pour constater exactement le fait et pour fixer, d'après les principes observés en temps de paix, un dédommagement convenable aux personnes atteintes, ou, à défaut, à leurs
familles. O* ilt''«loinmac<*m*^'nt sera paré, outre Tameode OTiVïWiirf, fiar !#•< «anton? sur le territoire desquels l'acci- «It-ut "«^ra arrivf.
F. lit au i:ran*l quartier j:énrral.
i>: Chef de rEtai-major^
Von MOLTKE.
