PAR ORDRE DE SA MAJESTÉ LE ROI

La croix roupe de la convention de Genève doit ôtre portée sur IV'charpe seulement et non pas sur le bolinei, par exemple'.

I>? port de Técharfie blanche, munie de la croix rouge, quand m<*'me cette écharpe se trouve être timbrée, n'autorise personne à circuler librement dans les parties du territoire français occupées par les troupes allemandes.

Dans le but donc d'aggraver la communication des territoires occupés par l'armée allemande avec Tennemi, et dans le but de délivrer les routes militaires de tout véhicule inutile , les autorités militaires et les gendarmes ont reçu Tordre de se faire montrer et d'examiner sévèrement la légitimation de toute personne portant la croix rouge, et circulant à un endroit où la libre communication du public ne peut être tolérée dans l'intérêt militaire.

Est à considérer comme nulle toute légitimation autorisant le port de la croix rouge sur écharpe blanche, conune toute légitimation conune membre de la Société des volontaires pour secours aux blessés, si elle n\émane pas, pour les armées allemandes :

1* Du prince de Pless, commissaire et inspecteur militaire royal des volontaires de l'armée de campagne pour secours aux blessés :

!^2^ De la Conunission militaire royale de Bavière;

3<* De la Société de secours wurtembergeoise.

En plus, Texpédition par chemin de fer et la réquisition de véhicules peuvent être refusées à tout individu porteur d'une telle légitimation , si cet individu ne peut exhiber en même temps un ordre , écrit par une des trois autorités citées ou par un délégué départemental ou cantonal de la Société de volontaires pour secours aux blessés, et lequel ordre lui enjoint d'entreprendre le voyage dans un but déterminé.

Dans le cas où des doutes s'élèveraient dans Tesprit des autorités d'étapes royales sur le but du voyage à entrer prendre, les délégués de la Société des volontaires pour secours aux blessés, détachés auprès de chaque lieu d'étape, seraient toujours en mesure de les dissiper.

11 va de soi que l'attention des autorités militaires doit être fixée spécialement sur la circulation d'individus d'origine non allemande portant la croix rouge et lesquels circulant sans l'autorisation desdites autorités citées, doivent être arrêtés comçie suspects.

MM. les commandants de troupes voudront bien prendre acte de cette disposition pour pouvoir s'y conformer.

Le comte de Moltke.

ORDONNANCE

CONCERNANT LA CONSCRIPTION

Nous, gouverneur général des départements occupés par les troupes alliées et qui ne sont pas placés sous l'autorité des gouvernements généraux de Lorraine et d'Alsace,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

\^ Les maires dresseront immédiatement la liste des pei^

sonnes appartenant à leurs communes, et qui, y étant présentes, sont, d'après les lois françaises, sujettes à la conscription tant pour rai^môe que pour la garde nationale mobile ;

2<> Les maires dresseront en même temps ime liste des hommes de la commune qui n'ont pas dépassé leur quarante-sixième année, qu'ils aient été ou non sujets à la conscription ;

3<> Les maires présenteront une copie de ces listes d'aujourd'hui en huit jours à MM. les préfets, sous-préfets ou aux fonctionnaires suppléants (militaires ou civils);

4<^ En cas de départ clandestin ou d'absence non motivée d'un individu'porté sur les listes ci-dessus dites, les parents et tuteurs ou les familles seront frappés d'une amende de 50 fr. pour chaque individu absent et pour chaque jour d'absence ;

5° Nos autorités civiles et miUtaires seront chargées de faire des perquisitions domiciliaires chez les individus inscrits survies Ustes, afin de s'assurer de la stricte exécution des ordres ci-dessus publiés.

Reims, le 27 octobre 1870.

Le Gouverneur Général,

Ë. Iv.

De Rosemberg-Gruszczynski, Lieutenant général.

PUBLICATION