‹ Versailles, ville du roi (1770-1789) Étude d'économie urbaine, suivie du texte des cahiers des corps et communautés de métiers de Versailles; avec un plan hors-texteChapitre 182 sur 461 · Qi · texte numérisé non relu

Qi

LA JUSTICE PRÉVOTALE 265

plus : un arrêt du Conseil rendu le 22 mars 1789 décide qu'à partir du l^'' avril suivant, le plus ancien des lieutenants généraux siégera en permanence à Versailles, son collègue restant à demeure à Paris. Le préambule de l'arrêt justifiait la mesure en faisant valoir que le magistrat fixé à Versailles prendrait ainsi une connaissance suivie « du local et de ceux qui l'habitent ».

Mais cette formule était vague : en réalité, les gouvernants songeaient à renforcer l'autorité de la juridiction, à lui assurer plus de stabilité, à l'approche d'une période qui pouvait amener des troubles (^). Le lieutenant général Delaborde, siégeant alors à Paris, protesta contre cette décision qui l'excluait de Versailles où il avait loué et meublé un appartement. Il qualifia même la mesure qui le gênait « d'injure et de mortification ». Soutenu par le procureur général du Grand Conseil, il prétendait tenir pour non avenues les sentences que rendrait le juge prévôtal de Versailles {^).

Le lieutenant général résidant à Versailles recevait 4.000 1. d'appointements et 600 1. de gratifications (^).

La charge de procureur du Roi, depuis 1752, valait 60.000 1. ; en tant qu'appointements, pension, récompenses, elle rapportait environ 7.500 1. par an (^).

Pour les jugements criminels impliquant des supplices, le tribunal devait comprendre 7 juges dont 4 maîtres des requêtes ou conseillers du Grand Conseil ; les trois autres étaient choisis parmi les lieutenants de la Compagnie. Les audiences avaient lieu le samedi, rue Neuve, dans l'enclos de la Geôle (^).

1. O^ 3700 (*). Arch. Seine-et-Oise, B correspondance, greffe reg. f 38.

2. Qi 3700 (1). Lettre de Barentin à Laurent de Villedeuil, 20 avril 1789.

3. En 1776, lès deux lieutenants généraux sont Davoust et Béasse de Labrosse. En 1778, François- Jean Gréban, d'abord procureur du Roi et Claude-Joseph Clos, procureur au Châtelet, deviennent lieutenants généraux. Gréban cessa ses fonctions le 23 janvier 1787 et fut remplacé par Jurien, procureur au Châtelet. Clos resta lieutenant général à Versailles jusqu'à la supjiression de la Prévôté en 1790.

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