O^ 3700 (3). Procureur du Roi, Morin

5. A. DE Vallombrosa, ouvr. cité, p. 287. Almanach de Versailles, 1781, p. 232.

266 VI. LA PRÉVOTÉ DE l'hOTEL

Contentions entre militaires et magistrats de la Prévôté.

— Les rapports entre militaires et magistrats s'envenimaient de conflits, soit pour des questions de prestige, soit à propos de relaxations plus ou moins justifiées.

En 1786, le lieutenant général en résidence à Versailles exposait ses griefs au baron de Breteuil, secrétaire d'Ëtat de la Maison du Roi : pendant les visites de la ville que sa fonction lui imposait aux processions de la Fête-Dieu, il n'avait été accompagné que par un brigadier et quatre gardes, les officiers de la Compagnie ayant refusé de^ lui servir d'escorte.

Mais voici une accusation plus grave : depuis le ministère d'Amelot, les lieutenants de la Compagnie avaient pris l'habitude de remettre en liberté, de leur chef, des individus arrêtés par les gardes, en se bornant à inscrire leurs noms sur un registre de discipline. En 1786, le major avait aussi relâché un compagnon cordonnier. Ainsi des inculpés se trouyaient soustraits à la justice prévôtale.

Mais le ministre ne tint compte de ces plaintes. Il répondit que la présence des brigadiers suffisait les jours de procession. De plus, il ne croyait pas qu'on dût emprisonner, pour des fautes vénielles, un spectateur bruyant à la Comédie, un porteur de chaise insolent, jusqu'à ce qu'il plût au lieutenant général de les interroger (^).

Compétence judiciaire de la Prévôté. — Le règlement du 21 août 1684 précise que la Prévôté connaîtra de tous procès civils entre les officiers du Roi, ainsi que des procès entre domestiques des personnes de la Cour non habitant, mais domiciliés à Versailles. Elle reçoit aussi les instances dans lesquelles les officiers du Roi et les suivants de Cour sont parties contre les habitants de la ville et même contre des particuliers dans l'étendue de la juridiction {^).

En principe, l'arrêt du Conseil de 1762 enlève à la juridiction de l'Hôtel les affaires de tutelle, curatelle, clôture