Arch, nat., AD^ xvi ; AD ii 4 n° 23 ; Ba

malies, .constatation courante dans les institutions de l'ancienne France. Ainsi, bien que le Roi fût seigneur à Saint-jSom (depuis 1767) et à Rocquencourt (depuis 1779) ces paroisses ne comptaient pas comme justiciables du bailli de Versailles. Chaville et Viroflay, qu'il aurait semblé plus naturel de rattacher à N'ersailles dépendaient du Bailliage de Meudon (^).

Enfm les justices de Montigny-le-Bretonneiuc et de Saint-Cyr étaient contestées.. A Saiiit-('yr, l'abbaye bénédictine de Notre-Dame des Anges et la maison royale de Saint-Louis avaient chacune leur prévôté. Les appels des sentences du prévôt des Bénédictines étaient portés au Ghâtelet ; ceux du prévôt de la maison de Saint-Louis auprès du Bailliage de Ghevreuse. Le Roi contestait aux religieuses le droit de nommer des juges et les habitants portaient leurs causes soit devant le prévôt du lieu, soit devant le bailli de Versailles. Gelui-ci, vers 1780, avait toujours dans sa compétence les cas royaux (^).

A Montigny-le-BretoTineux, l'office de prévôt est accord<'\ en 1786, par l'abbesse de Port-Royal, à un procureur de Versailles. Glomme il ne réside pas dans le village, il laisse le soin He tenir audience au plus ancien procureur du lieu (»).

Les prévôts ne peuvent connaître ni des procès où sont engagés les droits du Domaine, ni des affaires concernant des biens nobles. Ainsi les contestations qui prennent leur origine dans le paiement des droits <le lods et ventes sont obligatoirement tranchées à Versailles. En 1785, le marquis de Montaigu ayant difficulté avec des propriétaires voisins pour la clôture du château de Beauregard, des jurés experts sont désignés par le procureur du Roi au Bailliage (*).