Arch. Seine-et-Oise, B Bailliage, reg- 82, t
4. .\rch. S(.'ine-ct-Oise, B Registres des pr(''vôU''s de Monligny et de La Celle, |)assiiii.
LA JURIDICTION Dl BAILLIAGE 281
Que restait-il don<* à la justice des prrvùts dans les paroisses ? Ils rendaient des sentences concernant la police rurale ; convocation d'habitants à la corvée pour réparation d'un chemin, ban de vendanges, règlements pour les heures tFouverture et fermeture des cabarets. Ils infligeaient parfois l'amende. Le procureur fiscal remplissait le rôle <le demandeur. Au civil, le prévôt intervenait pour le paiement de créances, apposition de scellés après décès. ]l recevait le serment des gardes messiers et des huissiers. Tous les offices des prévôtés donnaient lieu aux marchandages inséparables de la vénalité (^).
Un projet de Grand Bailliage en 1789. — On sait 1 opposition violente que firent les Parlements à la réforme judiciaire tentée par le garde des sceaux Lamoignon. Les édits de mai 1788 élevaient 47 présidiaux à la dignité de Grands Bailliages avec pouvoir déjuger au criminel, exception faite do nobles et gens d'église, et au civil les procès jusqu'à 20.000 livres. La réforme prévoyait que le Châtelet de Paris formerait grand bailliage avec son ressort ordinaire et y compris les bailliages de Mantes, Meaux, Melun. La juridiction de Versailles se serait donc trouvé dépendre du tribunal de la Prévôté de Paris ; mais par la résistance du Châtelet à la réforme, un grand bailliage ne put être constitué à Paris, ce qui combla d'aise le Parlement. Ainsi la correction des abus, si souhaitable dans un ressort aussi étendu que celui du Parlement de Paris, échoua pour le malheur des justiciables de cette Cour souveraine (^).
A l'annonce de la convocation des États, la bourgeoisie versaillaise formula ses revendications. En effet, comme justiciable d'un bailliage secondaire, elle se voyait privée d'une représentation directe. En novembre 1788, dans un mémoire adressé à Necker, les habitants exposaient la situation paradoxale de leur ville, dans les prochaines
