jch. Seine-et-Oise, B reg. Prévôtés

2. M. Marion. Le garde, des sceaux LaniuKjnon cl lu réjurm' judiciaire di' 1788, Paris, 1905. p. G5, 115, 203.

assemblées électorales. Sans doute, ils ne prétendaient pas avoir un bailli d'épée « ce qui ne peut avoir lieu à Versailles, le Roi y faisant son séjour » ; ils espéraient du moins qu'on ne refuserait pas à la population de cette ville, « la huitième du royaume » une députation digne de son importance (^).

Une autre influence se manifestait sous main pour accroître l'importance judiciaire de Versailles. C'était celle qu'exerçait le prince de Poix, gouverneur du Domaine, désireux de se faire élire comme représentant de la noblesse à l'assemblée de la Prévôté de Paris hors-1 es-murs : son ambition ne pouvait être satisfaite que par la désignation de Versailles comme siège d'un bailliage principal.

Dans ce dessein, il obtint en janvier 1789 un projet d'édit tendant à créer un office de grand bailli d'épée. Cet office, affranchi de toute finance, sans aucuns gages ni émoluments (art. 3), serait uni à la place de gouverneur « nous proposant, disait le Roi, de le conférer incessamment au prince de Poix et en survivance de celui-ci au maréchal de Mouchy, son père » (art. 4). Le bailli Froment aurait pris à l'avenir le titre de lieutenant général civil et criminel et son fils, alors lieutenant de bailliage, celui de lieutenant particulier (art. 5) {^).

Ce projet d'édit n'avait pas été retrouvé par Brette, mais cet érudit si scrupuleux ne doutait pas de sa réalité et dans son Recueil il soulignait l'inopportunité de la tentative du prince de Poix. « En effet, le règlement du 24 janvier 1789, mettant Versailles au rang de bailliage secondaire, rendait nul de fait le rôle d'un grand bailli d'épée; cette circonstance laissait inexplicable la hâte que le ministre apporta à l'expédition de cet édit ». Tout porte à croire, observait l'historien de la Convocation, « que le Parle-