LA JUSTICE DU BAILLIAGE

exerçant des commerces à peu près similaires, boulangers contre pâtissiers, tailleurs contre fripiers ; procès inextri-' cables, qu'on retrouve dans tous les lieux de l'ancienne France où les métiers étaient en régime de communautés et que prolongeait à l'infini l'avidité des procureurs.

Il ne faut pas croire que les règlements du Bailliage aient été toujours acceptés sans protestation, aussi bien par les compagnons que par les maîtres. En 1778, le lieutenant de Bailliage Froment et le procureur du Roi soulevèrent le mécontentement des maréchaux ferrants et serruriers, hostiles à la formalité d'enregistrement par le bureau de leur métier. Et, de leur côté, les maîtres serruriers ne témoignaient pas plus de satisfaction pour les ordonnances de la police locale (^).

En dehors des communautés légales, le Bailliage étendait sa surveillance à des commerces équivoques exercés par les fripiers, les coursières à la toilette, les brocanteurs ; il sévissait contre les marchands forains et les colporteurs. Nous retrouverons ces métiers en marge, à propos des modalités du commerce des étoffes.

La justice du Bailliage.

Les audiences. — Les audiences du Bailliage se tenaient dans l'enclos de la Geôle, près de la place du marché Notre- Dame, le mardi et le vendredi dans la matinée. Les officiers de la juridiction entrent en vacances à la Nativité de la Vierge (8 septembre) jusqu'à la Saint-Martin d'hiver (11 novembre). Les audiences ont lieu le jour du marché, coïncidence favorable pour les plaideurs de la campagne. En 1790, le tribunal du District conservera les mêmes jours pour siéger.

En l'absence du bailli, l'audience est présidée par le

1. La surveillance des compagnons serruriers était particulièrennent stricte, parce qu'ils pouvaient forger des clefs à leur usage et altérer les serrures, ce qui favorisait leurs larcins dans les maisons bourgeoises où ils travaillaient.

lieutenant de Bailliage survivancier : le cas devient habituel vers la fin de la carrière du bailli Régnier. En fait, son neveu Froment le remplace alors prescjue toute l'année (').

Les affaires de justice civile. — En matière civile, le tribunal du bailli juge les affaires de tutelle et curatelle, les renonciations et séparations de biens, les émancipations de mineurs. Il reçoit les demandes des créanciers qui poursuivent les débiteurs de mauvaise foi. Dans les faillites, le bilan est déposé au Bailliage. Le magistrat décide encore dans les litiges pour baux de -maisons et de baraques ; il déclare valables ou non les congés donnés par les locataires ; il signifie les ordres d'expulsion (2). Il connaît de toutes les discussions d'intérêts entre les fabriques des paroisses et leurs débiteurs de loyers, rentes foncières composant les biens des dites fabriques (^).

Pour la taxe des boues et lanternes, il exerce les poursuites contre les imposés au rôle qui n'ont pas acquitté leur quote-part (^).

Au Bailliage, les plaideurs sont représentés par des procureurs, créés par l'édit de 1693. Ils restèrent au nombre de six jusqu'à la suppression de la juridiction. Un règlement du bailli (23 mai 1780) les oblige à tenir état des causes dont ils sont chargés et à apporter leur registre à l'audience du vendredi. Les procureurs de Versailles peuvent représenter tout justiciable du ressort, el quand il s'agit de plaideurs non résidents, à la re({ucte d'un habitant de la ville (^). En 1791, les procureurs adresseront à l'Assemblée nationale un mémoire à l'elïet d'obtenir une indemnité compensant la perte de leurs charges.

1. Aliwiiini-h lie Ver.siiillfs, 1775. Ji:AM)i:r,, uuvr. cilé, p. (.W !(.