Arcli. Seine-el-Oise, li Bailliage, greffe

LA JUSTICE ni" BAILLIAGE 305

Ils invoqueront les sacrifices pécuniaires ([ui s'imposaient à eux pour conserver la clientèle de le«rs prédécesseurs. Leur privilège tomba <|uand, en nombre non limité, les avoués s'inscrivirent auprès du tribunal du District (^).

L'audience des criées. — Au Bailliage ont lieu des ventes de biens immobiliers, soit à la requête du propriétaire, o:j soit plus souvent par licitation. Les enchères sont reçues au greffe. Les adjudications s'ajournent de quinzaine à (juinzaine. si dans l'intervalie de deux audiences aucune personne ne se présente pour surenchérir.

L'acheteur d'un bien acquitte les redevances due.s au Domaine. La passation des actes de vente forme le plus solide du casuel du greffier (^).

Les infractions aux ordonnances de police. — A son audience, le bailli entend les rapports des commissaires de police signalant les contraventions, surtout celles qui ont trait à la voirie. Sauf l'appel au Parlement, il applique l'amende, plus élevée en cas de récidive. Cette prérogative (lu bailli, en matière de voirie, est formellement reconnue par la déclaration du Roi de septembre 1776 et rappelée dans le préambule de la déclaration du 12 juillet 1779 (^).

Les contraventions les plus fréquentes se rapportent au défaut de balayage devant les maisons (amendes variables de 2 à 30 1.) ; le jet de potées d'eau, de marc de café ft d'ordures par les fenêtres ; la non fermeture des portes pendant la nuit ; l'encombrement de la voie publique parle dépôt de matériaux ou l'abandon de voitures (amendes de 6 à 12 1.).

En général, les sentences sont prononcées contre des entrepreneurs de bâtiments, des commerçants, des bourgeois négligents (*). La justice du bailli n'épargne pas l'entrepreneur de l'éclairage public : faute d'avoir comblé des trous au