Arch. Seine-etOise, B. Bailliage, reg. 57, f

3. Pour les tarifs des droits de rcco!)tion, voir Gcyot, Réperloire universel... V, 73, art. Corporations.

à mourir, purent assurer à leurs veuves la continuation de leur commerce, à condition de payer le quart en sus des droits de réception (^).

Chaque communauté nommait un syndic et un adjoint pour présider à la réception des maîtres, assurer l'exécution des règlements de police, enregistrer les contrats d'apprentissage. Pour combattre la fraude, les syndics avaient droit de saisie sur les marchandises vendues clandestinement ou non conformes aux règlements. Le Bailliage, à partir du 15 janvier 1778, autorisa les syndics à se faire assister pendant les visites d'un commissaire de police {^).

L'édit d'avril 1777 prévoyait l'organisation de 15 communautés ; il désignait les artisans du bois (menuisiers, ébénistes, tourneurs, tonneliers et boisseliers) ; ceux du fer (maréchaux ferrants, serruriers, taillandiers, ferblantiers, éperonniers, cloutiers),les gens occupés aux bâtiments (maçons, couvreurs, plombiers, paveurs, tailleurs de pierre), les artisans de la voiture (selliers, bourreliers, charrons). Le 30 janvier 1778, les peintres-doreurs, sculpteurs et marbriers furent autorisés par un acte royal à former communauté, à l'instar de celles qui s'étaient créées en avril 1777. Les droits de réception montaient à 250 1. dont les trois quarts au profit du Roi. Les anciens maîtres étaient admis en payant seulement le quart des droits (^).

La plupart des communautés possédaient ou louaient un bureau. Les maîtres bouchers et chapeliers payaient 30 1. par an pour droit de bureau. Pour quelques corps comme boulangers, cordonniers, ce bureau servait de lieu d'embauchage des garçons. En 1789, les charpentiers n'avaient plus de bureau « vu l'impossibilité de subvenir aux frais et dépenses usités » {*).

La fixation des frais d'apprentissage traînait en marchandages qu'arrivait seule à régler une sentence du bailli.