Moniteur du o juin

La question de fait ainsi élucidée, reste la question de droit, et celle-ci n'est pas moins claire.

En droit, le titre de comte, donné au g-énéral Hug-o par le roi d'Espag'ne, eût-il été entériné à la chancellerie de France (ce qui n'a pas eu lieu, on vient de le voir), il n'eût été que personnel. Pour qu'il devînt héréditaire, il aurait fallu que le g-énéral Hug-o constituât un majorât. Sur ce point, le décret du 3o mars 1806, le .sénatus-consulte du i4 août de la môme année et le décret du i^'' mars 1808 concernant les majorats sont formels. Or, de constitution de majorât il n'y en a pas eu; les biographes qui ont reçu les confidences de Victor Hug-o le reconnaissent. M. Barbou lui-même en fait l'aveu : « Le père du poète, dit-il, n"usa point de ce droit 1. »

Le titre de comte aurait été entériné à la chancellerie ; un majorât aurait été constitué, que cela n'eût encore servi de rien à Victor Hugo, qui était le dernier des trois fils du g-énéral.

D'après la lég-islation ancienne sur les titres, ils ne devenaient transmissibles qu'en faveur de laîné des descendants du titulaire. La lég-islation moderne est restée la même sur ce point, nonobstant les nombreux exemples contraires qu'on rencontre dans l'usag-e. « Le titre, disait Napoléon dans son décret du i^r mars 1808, le titre qu'il nous aura plu d'attacher à chaque majorât sera affecté exclusivement à celui en faveur duquel la création aura eu lieu, et passera à sa descendance lég-itlme, de mâle en mâle, par ordre de priinogénitiire 2. » Les puînés ne peuvent faire de la monnaie du titre de leur père, et, si celui-ci est comte, par exemple, s'intituler vicomtes ou barons.

{. Victor Hugo et son temps, p. 16.