P. Waiiwzrmans, p. loi

tives (le leur persévérant concours, j'étais averti par des voies trop certaines qu'en venant à Bruxelles nous prêter l'appui de leur talent, ils s'exposaient à ne plus pou-' voir rentrer en France... Pénétré de la gravité des intérêts auxquels MM. Barrot et Berryer se doivent, je leur ai écrit avant-hier pour les prier de renoncer à leur g-énéreuse résolution. »

MM. d'Haussonville et Thomas présentèrent eux-mêmes leur défense et furent acquittés. Les autres prévenus avaient été mis « hors de cause par un verdict et un

arrêt de désig-nation d'auteur

L'acquittement du Bulletin Français produisit en France et en Europe un effet considérable. 11 ne se pouvait pas que le gouvernement français restât sous le coup de cet échec. A la rentrée des Chambres, en novembre, le ministère Faider-Piercot dut présenter un projet de loi réprimant les offenses envers les chei's des Etats étrang-ers. On lisait dans l'exposé des motifs :

La loi de i8iG a récemment servi de base à des poursuites judiciaires. Le jury a prononcé l'acquittement des prévenus. Sans devoir rechercher les causes de ces déclarations, nous constatons que, devant la cour d'assises, l'existence et l'applicabilité de cette loi ont été chaque fois fortement contestées; le dissentiment s'est en outre manifeste dans la presse et parmi les jurisconsultes. Une loi ainsi contestée dans son essence est nécessairement compromise dans ses effets -,

La loi Faidcr fut votée, le 20 décembre, à la majorité de G8 voix contre 21. Cette loi a eu pour origine et pour point de départ, non la publication de Napoléon le Petit, mais l'acquittement du Bulletin Français, le verdict du 17 mars. Elle n'a pas eu pour but d'armer