TEXTE QUI FUT PUBLIÉ

Le Roi s’étant fait représenter les Lettres-Patentes du 4 Septembre 1773, portant concession à la ville de Bordeaux d’une partie des terreins ci-devant compris dans les glacis du Château-Trompette, pour y bâtir une nouvelle Salle de Spectacle, et permission de vendre les emplacemens qui ne seroient point employés à cet édifice : s’étant fait aussi représenter les états de situation des ouvrages qui y ontété faits jusqu’à présent, de ceux qui restent à faire, des sommes qui ont déjà été payées, de celles qui restent à payer, tant pour les ouvrages faits que pour ceux qui restent encore à faire, Sa

RÉDACTION DESMANGART

vendre les emplacemens qui ne seroient point employés à cet édifice: s’étant fait aussi représenter les états de situation des ouvrages qui y ont été faits jusqu’à présent, de ceux qui restent à faire, des sommes qui ont déjà été payées, de celles qui restent à payer, tant pour les ouvrages faits que pour ceux qui sont encore à faire, ensemble l'Arrêt du Conseil du 25 Décembre 1773 qui ordonne que pour

1 Cette lettre a été publiée in-extenso par M. Foncin : Essai sur le ministère de Turgot, p. 585.

indemniser les dits actionnaires des spectacles de la ville de Bordeaux des pertes par eux souffertes, à l’occasion de l'entreprise qu’ils avoient faite de construire un Vauxhall, les Maire et Jurais de la ville seront tenus de leur laisser, pendant trente ans, la jouissance de la nouvelle Salle lorsqu’elle sera achevée, ainsi que de ses magasins, bdtimens attenants, entours et autres dépendances généralement quelconques, le tout gratuitement et sans frais de location, et qu’en attendant que ladite salle soit en état de leur être remise , ils jouiront de la Salle actuelle ainsi sans leur en payer aucun loyer, Sa Majesté a reconnu qu’il est intéressant pour la ville de Bordeaux de conduire à la perfection la construction de cette nouvelle Salle ; mais en même temps qu’il est nécessaire d’établir des réglés d’après lesquelles se fera l’adjudication des terreins qui restent à vendre, et do liquider l’indemnité qui peut être due aux actionnaires des spectacles de ladite ville, pour ensuite être pourvu au payement de ladite indemnité, d’une manière plus convenable qu’il n’a été fait par l’arrêt du 25 Décembre 1773. A quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du sieur Turgot, Conseiller ordinaire et au Conseil royal, Contrôleur général des finances. Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :

Majesté a reconnu qu’il est intéressant pour la ville de Bordeaux de conduire à sa perfection la construction de cette nouvelle Salle; mais qu’il est nécessaire d’établir des réglés d’après lesquelles se fera l’adjudication des terreins qui restent à vendre, et de déterminer la manière dont sera fait l’emploi des fonds qui en proviendront. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport du sieur Turgot, Conseiller ordinaire et au Conseil royal, Contrôleur général des finances. Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article premier.

Les Lettres-Patentes du 4 Septembre 177a seront exécutées selon leur forme et teneur; en conséquence, la construction de la Salle de Spectacle, commencée sur les terreins concédés à la ville de Bordeaux par lesdites Lettres- Patentes, sera continuée sans aucune interruption, jusqu’à ce qu’elle soit entièrement achevée et en état de servir aux Spectacles de ladite Ville, et ce sous les ordres du sieur Intendant et Commissaire départi, et de concert avec les Officiers municipaux de ladite Ville, le tout conformément aux plans et élévations annexés sous le contre-scel du présent Arrêt.

Les portions de terreins, concédées par Lettres-Patentes susdatées, qui ne seront point employées à la construction de la Salle et de ses dépendances, seront mises en vente, et adjugées dans la forme prescrite par les articles suivans.

Aussi-tôt après la publication du présent Arrêt, il sera mis des affiches dans les lieux accoutumés, par lesquelles on

Article premier.

Les Lettres- Patentes du 4 Septembre 1773 seront exécutées selon leur forme et teneur; en conséquence, la construction de la Salle de Spectacle, commencée sur les terreins concédés à la ville de Bordeaux par lesdites Lettres-Patentes, sera continuée sans aucune interruption, jusqu’à ce qu’elle soit entièrement achevée et en état de servir aux Spectacles de ladite Ville, et ce sous les ordres du sieur Intendant et Commissaire départi, et de concert avec les Officiers municipaux de ladite Ville, le tout conformément aux plans et devis arrêtés par Sa Majesté, et qui seront annexés sous le contre-scel du présent Arrêt.

Les portions de terreins, concédées par Lettres- Patentes susdatées, qui ne seront point employées à la construction de la Salle et de ses dépendances, seront mises en vente, et adjugées dans la forme prescrite par les articles suivans.

... Il sera mis, par les ordres dudit sieur Intendant et Commissaire départi, de concert avec les Officiers municipaux , des

affiches dans les lieux accoutumés, par lesquelles on annoncera la vente desdits terreins, la manière dont les enchères seront reçues, les jours et heures où l’on y procédera, le temps où elles finiront... et la forme dans laquelle les adjudications,., seront faites.

Le Secrétaire de la Ville ou telle autre personne qui sera commise à cet effet par ledit sieur Intendant et Commissaire départi de concert avec lesdits Maire et Jurais, fournira à cet effet un registre particulier, qui sera coté et paraphé, par premier et dernier, par ledit sieur Intendant et Commissaire départi; et le registre ainsi coté et paraphé, ledit Secrétaire le divisera en autant de parties qu’il reste à vendre d’emplacemens, et mettra en tête de chaque partie le numéro indicatif de chacun desdits emplacemens.

Ledit Secrétaire ou celui qui sera commis à cet effet recevra les enchères en présence de l’un des Jurats; et à mesure qu’elles seront faites, il les portera sur le registre dans la partie qui contiendra l’emplacement et le numéro auxquels elles s’appliqueront.

annoncera la vente desdits terreins, la manière dont les enchères seront reçues, les jours et heures où l’on y pro cédera, le temps où elles finiront, le jour et l’heure auxquels on procédera aux adjudications, et la forme dans laquelle elles seront faites.