PIEGES
Ukaae de V empereur Nicolas, accordant dipereea
grâces.
(( Par la grâce de Dieu y nous Nicolas I^' , Empereur ^^ Autocrate de toutes les Bussies, etc. , etc., etc.
4C G)osIdérant le droit de faire grâce comme la plosbe^^^^-^ des prérogatives attachées au pouvoir <{ue nous tenons ^^ Dieu, nous avons résolu en notre cœur, dès notre avën^^^ ment au trône, de regarder ce droit comme un dépôt ^^B^î nous a été confié par la divine Providence , et de Texerci^^^ dans toute sa plénitude pour en &ire une application to ""^ jours conforme au bien général , sans jamab s'écarter néa^^Bmolns des principes de la justice, sur lescpiels reposent ^E^^ trônes , et dont dépend paiement la prospérité des eirr::=3i* pires.
(( Dans cette intention, et cédant au mouvement denot^KV cœur , nous avons jugé convenable de décréter les dispo^^^ tions suivantes :
« 1® Les criminels qui , jusqu'au jour de notre avènement^ .c'est-k-dire jusqu'au 19 novembre dernier, ont été condamnés â passer par les mains du bourreau ou aux travaux forcés en exil, sont libérés de la première punition, et ne subissent que les travaux for<cés.
« 2". Ceux qui ont encouru, avant la même date, des cbâtimens corporels et la déportation en Sibérie, y seront envoyés , mais avec exception de la peine a£Sictive.
« 5®. Les créances du fisc, qui existaient au 1 9 novembre de Tannée dernière , et qui ne s'élèvent point au-dessus de 2,000 roubles, ou sur lesquelles il ne rest« point à recouvrer un montant plus considéraUe , cesseront d'être poursuivies , et remise en sera fiiite aux débiteurs.
' • " « 4'.Tous les débiteurs de l'Etat , qui se trouvent détenus '' jibitr dettes dont la valeur ne dépasse point 2,000 roubles.
JUSTIFICATIVES. oa/
^Lticndront pleine remise de ces mêmes dettes , et seront rjargîs immédiatement.
« De tous les arrérages accumulés jusqu'au i'* janvier 835, et portant sur les quatre espèces d'impôts suivans : I capitation , Pimpôt foncier , la redevance pour l'entretien es voies de communication, par terre et par eau, la taxe or les. brûleries d'eau de- vie, il ne sera exigé que le paielent d'une seule année de ces impositions réunies ; toutes » sommes qui, dans la (supputation desdits arrérages , y omprls les dettes atermoyées , excéderont le produit an* toel de ces mêmes impôts, doivent être rayées des comptes, t remise en sera fiiite aux différentes classes d'individus [ui y sont soumises.
4C En accordant une fois de pareilles exceptions , nous ispérons que la mitigation des peines n'affaiblira point la xainte salutaire des lois ; que d'une autre part, ledégrèvenent des impôts arriérés fera naître parmi les contribuables me émulation plus active à acquitter toutes les charges publiques avec régularité; et enfin que nos fidèles sujets rec6nlaltront, dans les présentes dispositions, jusqu'à quel point loua avons k cœur de concilier la tendre sollicitude que nous éprouvons pour eux tous , avec les exigences inflexibles de la loi générale.
«(Donné k Saint-Pétersbourg, le 10 janvier de Tan de grâce 1826 , et de notre règne le premier.
Signé Nicolas. »
J/iase de T empereur NICOLAS , sur le» éuénemena du ,• a6 décembre, à Saint-Pétersbourg.
Par la grâce de Dieu , nous , Nicolas I*»", Empereur et Autocrate de toutes les Russies, etc. , etc. , etc.
A tous nos fidèles sujets savoir iàisons :
Le déplorable événement qui a troublé la journée du 26 décembre 9 cette journée où notre manifeste annon^it à nos
m8 pièces I
peuples qae nous venions de monter sur le trAne, est connu dans tous ses détails par la relation que nom en avons fiiit publier.
Au moment où les premiers corps de l'Etat , tous les fonctionnaires militaires et civils, le peuple^ les troupes, nous juraient unanimement obéissance et fidélité 9 et , réunis dans les temples du Seigneur^ appelaient sur notre règne les bénédictions divines, une poignée de Ëictieux, s'opposant à cet acte national , osa braver lés lois, l'autorité , la discipline militaire , et la persuasion. Poor dissiper la tourbe des rebelles, il fallut employer la force. Tel est, en peu de mots y cet événement tout entier. Peu iniportant par luimême , il ne l'est que trop par son principe et par ses conséquences.
Mais , quelque douleur qu'elles nous causent, nous y retrouvons les impénétrables voies de la Providence, qui permet le mal , et qui , de ce mal même , iair sortir le bien.
^ la seule vue des premiers résultats de Fenquète dont les troubles du 26 sont l'objet, dans le rassemblement qui les ont produits , deux classes d'hommes se font reconnaître. Les uns n'étaient qu'égarés; ils ignoraient le complot* Les autres , vrais conspirateurs , leur ont servi de guides.
Que voulaient les hommes ^arés? Garder la foi de leurs sermens. Tous les artifices ont été mis en œuvre pour leur faire croire qu'ils défendaient le trône , et sous l'empire de cette idée , ils n'ont pu accueillir aucune autre persuasion.
Que voulaient les conspirateurs ? Les mots sacrés de fidélité^ de serment, d'ordre légitime, le nom même àa Czarowitsch et grand-duc Constantin , n'étaient pour eux que le prétexte de la trahison. Us voulaient profiter du moment pour accomplir leurs criminels desseins, ces desseins longtemps tramés , long-temps médités, long-temps mûris dans les ténèbres , et dont le gouvernement n'avait qu'en putie pénétré le mystère. Ils voulaient abattre le trône et les lois, bouleverser l'empire, amener l'anarchie.
JUSTinCATIVES. aa9
Qneb étaient leurs moyeDs? L'assassinat* Leur première yictîine fiit le gpuvemeur militaire , comte de Miloradovitsch; lui qu'au champ d'honneur le sort des armes avait Ipespecté dans cinquante batailles ^ il a përi sous le fer d'u^ assassin. Ce meurtre ne fut pas le seul; le colonel Sturler^ commandant du r^iment des grenadiers du corps , tué; le B^éiraL-major Schenschine, le général-major Friedrichs ef 4'iuitre^ grièvement blessés , scellèrent de leur sang leur fidélité à l'honneur et au devoir.
' Entraînés dans le tumulte , les soldats des compagnies aéduites n'ont participé ^l ces attentats ni de &it ni d'mten-
tÎPil.
. .^ JjBfi enquête ^vère m'en a donné la preuve , et je regarde iHKam^ un premier acte de justice, comme zna première confplutioA IL de les déclarer innocens.
- Mais 4xXt9 même justice défend d'épargner les coupables. Tour oenx dont le procès s'instruit et qui seront convainr GiiB^ subiront un châtiment proportionné à leurs crimes. ;
' D*après les mesures déjà prises, le procès, le châtiment eiriliraiisctont , djàna toute son étendue, dans toutes ses ramifications , im mal dont le germe compte des années , et l'en ai la confiant , ils le détruiront jusque dans sa racine ; ils purgeront de cette contagion étrangère le sol sacré de la Russie; ils feront disparaître cet odieux mélange de tristes vérités et de soupçons gratuits , qui répugne aux âmes no- Ues ; ils tireront k jamais ime ligne de démarcation tranchante et inefiàçable entre l'amour de la patrie et les passions révolutionnaires, entre le désir du mieux et la fureur des bonleversemens ; ils montreront au monde que la liation russe 9 toujours fidèle à son souverain et aux lois, repousse les secrets efibrts de l'anarchie , comme elle a repoussé les attaques ouvertes de ses ennemis déclarés; ils montreront comment on se délivre d'un tel fléau ; ils prouveront que ce n'est point partout qu'il est indestructible.
Ces résultats salutaires, nous avons droit de les espère
a5o pièces justificatives.
et de les attendre de rattachement que toutes les cksscâ de nos sujets nous témoignent à nous et à notre trône. Lors même de l'événement du q6, nous ayons trouvé avec joîe, avec reconnaissance^ dans les habitans de la Capitale, autant d'affection que de zèle; dans les troupes, le plus impatient désir de châtier la révolte, au premier signal du monarque; dans leurs che&, le plus sincère dévouement, inspiré par Qtt sentiment profond d'amour pour nous et de véritable honneur.
Parmi eux , 8*est distingué le comte Miloradovitscb : soldat intrépide, habile capitaine, chef coust^miniênt aimé, terrible dans la guerre, doux dans la paix , administrateur plein de justice, ardent à remplir tes ordres de son dàuverain, fils dévoué de TEglise et de la patrie, il est tombé éous les coups d'une main lâche et perfide « loin des champs de bataille; mais il est tombé fidèle à spn devoir, et désormais , dans les annales de la Russie , sa niémoire est impérissable.
Donné à Pétersbourg, le trente-^unième jour de décembre de l'an de grâce 183 5 et de notre règne, I4 première année.
NOTICE