MINISTÈRE DE LA JUSTICE

^2 septembre lS-2-2.

Mon cher ami.

Je suis passé chez vous hier malin, vous veniez de partir. Je voulais vous dire que M. le garde des Sceaux goûte beaucoup votre projet, qui lui paraît bien préférable à celui qui dabord ui avait été soumis.

Maintenant il s'agit donc de mûrir ce projet, aussi important qu'il est bien conçu. Vous voici dans une situation parfaite pour y travailler, puisque vous êtes chez notre excellent président-, qui a sur toutes choses des vues si justes et si étendues. Vous devriez bien tous deux vous mettre à la besogne et arriver ici avec un projet tout fait. Voici quelle est l'intention de M. le garde des Sceaux afin de donner plus de poids à cette ordon-

niliule du droit de discipline dont il jouissait avant 1789. Mais ce nouveau l)ienfait vient de lui être accordé par l'ordonnance du roi du 20 novembre ls-2-2, dont nous allons rapporter les dispositions, avec Texcellent rapport qui en fera connaître le véritable esprit ». Ri'-perioire de la nouvelle législation .par le baron Favard de Langlade, 18-23. T. I, p. 285. — Voyez aussi Dalloz, Dictionnaire r/ihiéral de législation, 1835. I, p. 283.

1 Vatimesnil (Antoine-François-Henri I.efébvre dc),lT89-18fiO. Ministre de l'Instruction publique en 1828, député de 1830 à 1836, représentant du i>euple en 1848 e 1849.

i M. Amy, président de Chambre à la Cour royale à Paris.

l'opposition royaliste. 213

nance. II désire la faire préparer avec une sorte de solennité. En conséquence, il lui paraîtrait convenable, si M. Amy et vous n'y trouviez pas d'inconvénient, de composer une commission de six ou huit personnes, prises moitié dans la Cour et moitié dans le barreau, qui discuterait le projet et en arrêterait la rédaction de concert avec le conseil de discipline actuel de l'ordre. Réfléchissez sur cette idée... et, si vous l'adoptez, indiquez-moi les personnes que l'on pourrait appeler à composer cette commission. Il me semble, que dans la Cour, outre M. A.my qui, bien entendu, va de droit, on pourrait penser à MM. Quéquel et Larrieux' qui ont longtemps appartenu au barreau. Que vous en semble? Si vous admettez ce plan, quelle serait l'époque à laquelle on pourrait l'exécuter? Serait-ce à votre passage à Paris? Votre projet étant tout préparé, je crois qu'une seule séance suffirait.

Tout en révélant la collaboration de Berryer, cette lettre montre dans quel esprit large et élevé le garde des Sceaux (c'était alors M. de Peyronnet-) avait conçu la revision des règlements du barreau. Le ministre disait vrai lorsque, dans son rapport au roi, il déclarait n'avoir agi que sur les avis et les vœux des membres les plus honorés du barreau et de la magistrature : « Je puis me rendre à moi-même ce témoignage qu'ils ne m'ont rien proposé de favorable à l'honneur et à l'indépendance du barreau que je ne me sois empressé de l'accueillir, certain comme je l'étais que Votre Majesté aimerait à accorder à un ordre composé d'hommes utiles, éloquents et laborieux, ces hautes marques d'intérêt et de confiance ».

On ne parlait pas ainsi du barreau sous l'Empire, et Gambacérès ne se fût point hasardé à tenir un tel langage à Napoléon.

1 MM. Quéquetet Larrieux étaient tous deux membres de la Cour royale de Paris.

2 De Peyronnet (Pierre-Denis), l""8-185i. Ministre de la Justice (18-21- 1828). Le 49 mai 1830, M. de Peyronnet entra, comme ministre de l'Intérieur, dans le cabinet présidé par le prince de Polignac.