DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN. — DISTRICT DE BENFELD

PATEIVTE SIMPLE. — AJVi\ÉE 1792.

Cejourd'hui 11. Mai 1792, s'est présenté devant nous, administrateurs du directoire du district de Benfeld , Frédéric Oberlin ^ habitant domicilié de la communauté de YYaldbach , y demeurant.

nie de • • • • • paroisse de • • • . • ayant un loyer de la valeur de a livres.

Lequel nous a justifie de la déclaration par lui faite , conformément à Tarticle XII de la loi du 17 Mars 1791 , au greffe de la municipalité, suivant le certificat sous le N.® 14* par lui dépose' au secré^ tariat de notre district , au dos duquel est la quittance du percepteur de cette communauté , de la somme de 4 sols , formant la totalité du droit de patente , dont le prix total a été réglé à 4 ^^^^ P^i* 1^^ dite municipalité de Waldbach.

Et nous a requis de lui délivrer une patente simple, pour avoir le droit d'exercer, pendant le cours de Tannée 1792, telle profession qu'il lui plaira , à la seule exception de celles mentionnées dans rarticle XFV de la loi du 17 Mars 1791.

En vertu desquels certificat et quittance , nous lui avons délivré la présente , au moyen de laquelle il est loisible audit Oberlin d'exercer, pendant le cours de l'année 1792, telle profession qu'il lui plaira , à la seule exception de celles mentionnées dans l'article XIV de la loi du 17 Mars 1791.

Délivré par nous , administrateurs du directoire du district de Benfeld. Fait à Ben£eld, ce 11. Mai 1792.

Signés : Kmttek et Webkr.

Voici la transaction sur le mémorable procès, dont nous avons parlé page 826. Elle appartient essentiellement à l'histoire du Ban« de>la-Rocbe.