CHAPITRE X
Le tiers de la demi-solde du père fut attribué jusqu'à Tâge de quatorze ans aux orphelins des gens de mer, aux termes de l'article 9 du règlement annexé à la loi du i3 mai 1791. (Circulaire du 9 décembre 1834.)
Un supplément égal aux deux tiers de ses appointements, ou, s'il tient table séparée, le traitement de table afTecté à son grade, fut alloué au capitaine de pavillon de l'officier général commandant en chef. (Décision royale du 1 9 décembre 1 83 A.)
Le corps du commissariat fut institué et organisé. (Ordonnances royales du 3 janvier i835.)
La police et la discipline des équipages de ligne furent l'objet d'un règlement spécial. ( 1 2 janvier 1 835. )
Le service des chiourmes fut réglé par ime ordonnance royale. (19 mai 1 835.)
Une loi fit application aux colonies de la loi du 28 avril i832, modificative du Code d'instruction crimineUe et du Code pénal. (22 juin i835.)
Des modifications furent apportées au nombre et à Tespèce des armes portatives accordées aux bâtiments de tout rang par le règlement d'armement du 2 1 septembre 1 83 1 . (Décision ministérielle du 4 juillet 1 835.)
Les parts de prises des capitaines de corvette furent déterminées. (Ordonnance royale du 1 1 juillet i835.
Le service de santé de la marine reçut une organisation depuis longtemps réclamée dans l'intérêt du service. (Ordonnance royale du 17 juillet i835.)
L'entretien et la cpnservation de l'artiUerie des bâti-
lô.
nienls de rÉtat et des objets qui en dépendent fureut soumis à tous les soins suggérés par rexpérience. (Règlement du 1^ août i835.)
La gendarmerie coloniale futoi^;anisée. (Oitlonnance royale du 17 août i835.)
La solde des marins embarqués fiit améliorée. (Décision royale du 21 août i835.)
Le corps royal d'artillerie de marine fut réorganise. (Ordonnance du roi du 1 1 septembre 1 835.)
Le service des bâtiments à vapeur entre Toulon et l'Algérie fut réglé. (Règlement arrêté par le roi le 1 4 septembre i835.)
Les bureaux de l'administration centrale de la marim* furent soumis, pour la première fois, à un rè^emenl organique. (19 septembre i835.)
Les dispositions du titre I*' de l'ordonnance royale du 1" mars i83i furent modifiées. (Ordonnance du roi du 2 A novembre i835.)
Il fut statué sur Taffranchissement des esclaves amenés des colonies en France. (Ord. royale du 2 9 avril i836.^
Des formalités furent prescrites pour donner légalement des noms et prénoms aux esclaves appelés 4 la liberté. (Ordonnance royale du 29 avril i836.)
Les hommes de mer naufragés ou délaissés durent être rapatriés d'après des règles tutélaires. (Ordonnance royale du 12 mai i836.)
Un mode d'admission et de concours fut établi dans le service de santé de la marine. (Ordonnance rovale du 22 juillet i836.)
