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demeura jusqu'au moment de son union à la France. Religieuse et fière, elle se glorifiait de son indépendance , de ses traditions catholiques et nationales. 11 y a quelque chose à la fois de simple et de solennel dans les dépositions de ces vieillards interrogés au nom de leur souverain par les représentants de la religion et de la justice sur les droits et usages de leur pays. Pierre II et Françoise d'Amboise ont bien fait de nous léguer ce monument de nos grandeurs bretonnes.

Le premier rang dans les États appartenait au clergé. Dans la constitution des sociétés du moyen âge, le clergé était dépositaire de la vérité chrétienne, reconnue en même temps comme vérité sociale. Il était le gardien des lettres et des sciences. C'est sous sa direction que fleurissaient les universités, et tout récemment, en 1448, François I avait obtenu du pape Mcolas V l'érection d'une université dans la ville de Nantes. Le début de cet acte pontifical manifeste l'importance que les Papes avec le clergé attachaient à la fondation des grands centres intellectuels : « Ce que la prévoyance de nos prédé- » cesseurs a fait pour propager les lettres et les » sciences, dit îsicolas V, nous aimons à le con- » firmer, parce que la république chrétienne y » trouve les plus grands avantages et que le salut » des âmes en est la conséquence. )» Voilà comment l'Église comprend sa mission. Elle aime à favoriser

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le développement des études sous la direction de la vérité chrétienne; elle y voit un bienfait, et audelà des choses du temps elle aperçoit un bienfait plus grand encore, le salut des âmes qu'elle n'oublie jamais être sa grande mission en ce monde. Puis Nicolas V fait l'éloge de la noble province de Bretagne et il loue la sollicitude des ducs qui ont souhaité de voir s'établir un centre général d'étude, studium générale^ « pour que » la foi pût se dilater et s'étendre , que les » intelligences simples fussent éclairées, que la » justice fût mieux observée, et qu'une saine » raison présidât aux jugements. » N'y a-t-il pas dans ces quelques paroles d'un papo fondant à Nantes l'Université de la Bretagne, la révélation de la mission illuminatrice du clergé telle que la comprenaient nos pères et l'explication du rang qu'il occupait dans la société et dans les assemblées publiques ' ?

La noblesse tenait la seconde place, nous allions dire, marchait de pair avec le clergé, tout en lui cédant la préséance. A elle incombait tout d'abord le droit et le devoir de défendre la patrie, les armes à la main, et quand elle était digne de sa mission.

* DoM MoRicE : Mémoires , etc. B\ilit de l'érection de l'Université de Santés, t. ii, col. 1443. Une seconde bulle de Pie II, du 4 avril 1460, compléta la fondation de l'Université de Nantes en y ajoutant une Faculté de théologie, qui n'avait pas été accordée par Nicolas V. et en la mettant sur le même rang que les Universités de Paris, de Bolofrne, d'.\\iLMioii , de Sienne et d'Angers. Dom Morice : Mémoires, t, ii, col. 1748.

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elle devait être la première dans la pratique du dévouement. Presque toutes les grandes charges lui appartenaient de droit, elle était la tète et le cœur de la nation. Au premier rang de la noblesse en Bretagne se trouvaient placés les grands barons du duché, au nombre de neuf, comme les évoques de la province *.

Le tiers-état, au xiv^ siècle, formait une partie notable de la société. Son influence, grandissait chaque jour par le commerce et Tindustrie que les bourgeois tenaient entre leurs mains. Pour faire comprendre l'importance du tiers-état en Bretagne, à répoque dont nous écrivons l'histoire, il suffira de nommer les villes qui étaient représentées aux assemblées par les procureurs de leurs bourgeois. On voit figurer dans la liste : Rennes, Nantes, Dol, Saint-Malo, Vannes, Quimper-Corentin , Saint-Brieuc , Saint-Pol-de-Léon , ïréguier, Redon , Ploërmel , Fougères , Dinan , Lamballe, Hennebon, Morlaix, Guérande, Guingamp , Quimperlé , Vitré , Montfort , Malestroit et Josselin '.

Nous venons d'indiquer les éléments dont se composaient les États de Bretagne.. La forme en laquelle se tenaient ces assemblées en rehaussait

* DoM MoKicE : Préface du l. u des Mémoires pour servir de preuves à l'histoire ecddsiaslique el civile de Bretagne. Ch. iv. Du nombre des barons et des baronnies de Bretagne.

2 Cette ériumération des villes représentées aux Etats est prise des procès-verbau\ de l'assemblée de 1451.

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l'importance. On ne nous saura pas mauvais gré d'en esquisser rapidement la physionomie, telle que la décrivent les procès-verbaux de 1451 *.

Le duc était assis sur son trône en ses majesté et liahit royal ^ disent les actes de l'assemblée; il avait à sa droite le connétable de Richement et le comte de Laval , à sa gauche le vicomte de Rohan et François de Rieux, seigneur d'Ancenis. Aux pieds du duc étaient assis les officiers de la couronne ; les prélats siégeaient à droite et les barons à gauche : les conseillers de parlement ecclésiastiques étaient assis aux pieds des barons, et les conseillers laïques, aux pieds des évèques. Venaient ensuite, chacun à leur rang, les seigneurs bannerets , bacheliers , chevaliers , écuyers et autres; les abbés, les procureurs des chapitres des églises cathédrales et collégiales; et les bourgeois représentant les villes de la province.

La pensée chrétienne dominait ces grandes assemblées comme la société tout entière. Le chancelier de Bretagne déclara en ouvrant la séance : « Que le duc connaissant tenir sa seigneurie et » principauté de Dieu , et pour faire justice et » rendre à un chacun bon droit, avait établi et » assigné ledit Parlement pour le bien de justice, » et faire juger les appels faits et pendants en »*son Parlement, à ce que Dieu et le monde fussent

* DoM MoRicE : Mànoïres, elc. Parlement général ou Étals Jr Vannes, en 1451, t. u , col. 1364.

» contents de lui; et avait espérance de le faire » continuer et tenir si assiduement au temps à » venir, que pour défaut de justice, le bon droit » de ses sujets ne serait retardé *. »

Nous n'avons pas cru inutile de faire connaître ce programme du duc Pierre. Il fut fidèle à convoquer et à tenir les Etats jusqu'à sa dernière maladie. Le premier parlement, ouvert le 25 mai 1451 , fut clos seulement le 22 mars 1452. Il ne peut aucunement entrer dans notre sujet de parler des affaires particulières qui y furent appelées ou discutées. îvous reviendrons bientôt sur la constitution que Pierre II promulgua dans cette première assemblée générale de son règne. Les États se réunirent de nouveau à Rennes, du 13 novembre 1452 au 22 du même mois, puis du 7 février au 7 mars 1453. On les trouve encore réunis cette même année à Rennes, du 1" au 10 octobre; l'année suivante, 1454, du 11 au 20 mars, et du l^r octobre au 8 novembre. En 1455, ils étaient assemblés le 22 mai, et ils furent de nouveau convoqués le 13 novembre à Vannes pour le mariage du comte d'Étampes avec Marguerite de Bretagne, fille du duc François I; et une dernière fois à Vannes, sous le règne de Pierre II, en 1456, au mois de novembre. Ce prince mourut l'année suivante '.

» DoM LoBiNLAU : Ilisloire de Dirlagne, liv. xviii, >' xx.

9 DoM MonicE : Mémoirca, elc. — Pailcmcnt riciicral, ou Etals de Vanncf.

11 existe trois constitutions du duc Pierre : la première, et la plus importante, fut publiée aux États de Vannes de 1451 ; la seconde et la troisième le furent aux États de 1455 et 1456 *.

Il ne faut pas s'imaginer que ces constitutions soient ce que nous sommes convenus d'appeler de ce nom dans nos sociétés modernes , c'est-à-dire un système de gouvernement et d'administration. Ce sont des lois concernant plusieurs points particuliers. La pensée chrétienne s'y montre sous diverses formes. « Comme » à nous appartient, dit Pierre dans le préam- » bule de la deuxième constitution , mettre n police et réformation en chacune vocation du » peuple de notre pays, pour icelui, moyennant » la grâce de Dieu, maintenir et conduire en bonne » paix et que justice y puisse être gardée... ' » Dans la constitution de 1451, le duc parle des satisfactions et réparations prescrites envers les parties lésées, qui ne s'accomplissent pas toujours, parce que les délinquants sont gefis notables et de lignage : nos pauvres sujets offensés j dit Pierre,

c»i 1451, t. II, col. 1564. — Fraijmcnt du imrlrmcnl de Benncx en 1452. col. 1615. — Fragment du parlemcnl tenu en 145,'!, col. lO'i'.t. — Fragment du parlement tenu en 1454, col. 16:^5.— Il esl mention de rassemblée du parlement au mois de mai 1455, à lo (in de la Deuxième ronstilution de l'ierre II, col. 1651. — Étals de Vannes de l'an 1455, col. 1670. — Le parlemtnl de 1456 est indiqué dans la Troisième constitution du duc Pierre II, col. 1699.

' DoM MomcE : Mémoires, etc. — Première constitution de Pierre II, t. ji, col. 1582.— Deuxième conslitulion de Pierre II, cul. 1647. — Troruémo constitution de Pierre II, col. 1690.

' Loc. cit.. col. 1647.

n'osent adresser leurs querelles contre eux. Ce qui j ajoiite-t-il, redonde et peut redonder à la charge de notre conscience. On voit par ces citations que le souverain de la Bretagne ne craignait pas de confesser ses obligations et ses devoirs devant ses sujets *.

La première ordonnance de Pierre dans cette même constitution de 1451 a pour objet de défendre et punir le blasphème. Le respect envers Dieu n'estil pas la plus sure garantie du respect envers le prince et la société? '

Les autres ordonnances portent sur l'office des sergents, des notaires, des avocats, les appels. Elles témoignent d'une active sollicitude pour Tadministration de la justice, pour la répression des abus qui multipliaient et prolongeaient indéfiniment les procès, pour la sûreté et la garantie des transactions faites par les officiers publics. Nous remarquerons entre autres l'article xviii, qui ordonne « que les procureurs généraux et parti- » culiers , et pareillement les procureurs des pré- » lats, barons et autres, chacun en sajurisdiction, » soient tenus dorénavant do plédoyer les causes » des pauvres misérables personnes... ' » D'autres ordonnances règlent ce qui concerne les héritages des terres nobles qui no doivent pas passer aux

* Première Konstiliilitui ilc lierre II. .N° \\\\ Loco rilaln, roi. lôSH. 2 Ibifl.. N" 1, 'M'I. ir)SL'.

î lliiii.. N" x\iii. iiil. ITiKT.

roturiers, parce qu'ils ne peuvent faire et exercer les servitudes de noblesse *. Les articles xxiv et XXV assurent l'égale répartition des impôts, en réprimant les tentatives de ceux qui voulaient s'y soustraire sans motif légitime. On y trouve mentionné le concours des parlements au vote des tailles et subsides '.

Les deux autres constitutions de 1453 et 1456 ne font guère que confirmer et développer la première de 1451, sur tous les points qui touchent à la bonne administration de la justice. La seconde en particulier contient un assez long exposé des devoirs des avocats et des constitutions faites par les parlements généraux de Bretagne 'pour la police et régime de leur vocation.

L'attention de Pierre ne se porta pas seulement sur l'administration civile du duché. Dès le début de son règne il fit une ordonnance pour régler le service de guerre dû par la noblesse du pays. Le nombre des hommes d'armes que chaque noble devait fournir fut déterminé d'après son état de fortune. Cette ordonnance de Pierre demeura même après lui le code militaire de la Bretagne ^

» Ihid. N» xxiii, eol. 1589.

2 Ibid. N- XXIV, col. 1590.

3 DoM Morice: Mémoires, etc. Ordonnance du duc Pierre pour faire armer la noblesse et les archers des paroisses, t. u, col. 1555.