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communes, et nullement ou insuffisamment desservies ; l'ignorance , effet du défaut d'instruction , et cause de l'indifférence et de l'impiété ; un schisme nouveau s'élevant au milieu de ces désastres, et venant y mettre le comble ; toutes ces calamités accumulées sur "votre royaume affligeaient le cœur de V. M. , et sollicitaient votre religion d'y mettre ordre. Un concordat avec le Saint-Siège, concerté pendant deux ans, conclu, annoncé par V. M. avec une douce satisfaction à ses deux Chambres, faisait espérer la fin prochaine de ces malheurs.

A cette heureuse annonce , les cœurs français se sont épanouis. D'une extrémité de la France à l'autre , tout ce qu'il y a d'hommes ayant quelques sentiments de religion, se sont écriés, comme autrefois les Juifs, lors delà restauration de leur temple : Béni soit Dieu, qui a inspiré au cœur du roi la sainte pensée de rendre à la maison du Seigneur son ancienne splendeur : Benêdictus Deus, qui dédit hoc in corde régis ut glorificaret DomwnDomini.

Quelle puissance a donc la force d'opposer un obstacle à vos pieuses intentions, et d'en arrêter l'exécution déjà commencée? D'après vos ordres, les évêques nommés par vous s'étaient rendus au pied de votre trône pour recevoir les institutions que le Saint-Père vous avait adressées , et ils voient avec douleur se prolonger encore la vacance des sièges et les maux de la religion.

Il n'entre pas, Sire, dans l'objet de notre ministère de chercher à soulever le voile sous lequel sont cachées les manœuvres qui jusqu'ici ont arrêté l'effet de vos pieux efforts. Mais un devoir impérieux nous presse de vous demander instamment la continuation, plus nécessaire que jamais , de votre zèle : nous vous en conjurons pour la gloire de Dieu, qui est la principale sollicitude de votre cœur religieux ; nous vous en conjurons au nom d'une autre gloire qui nous est infiniment précieuse et chère.

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A Dieu ne plaise qu'il soit dit parmi les rois de l'Europe que le roi de France, dont on célèbre les vastes connaissances, les vives lumières , la haute sagesse, ait traité, conclu, signé, fait connaître un concordat qu'il lui était impossible d'exécuter!

Non, Sire, son exécution n'est point impossible à votre autorité; le prétexte qu'on allègue pour le prétendre n'est autre chose qu'une fausse interprétation de votre Charte. Par l'art, xi, V. M. s'est réservée, et il était nécessaire qu'elle se réservât, le pouvoir plein et absolu de faire les traités de paix , d'alliance , de commerce ; par l'article suivant, elle s'est astreinte à n'exercer sa puissance législative que conjointement avec les deux Chambres. Il y a des traités qui entraînent des conséquences législatives, et dont l'exécution exige un changement dans la législation. Outre le concordat de l'ordre religieux , tels sont , par exemple , les nouveaux traités de commerce, qui, changeant les relations commerciales de la France avec les nations étrangères, nécessitent des changements dans les lois commerciales de la France. On a prétendu que toutes ces lois, nécessaires à l'exécution des traités, doivent être présentées à la libre acceptation des deux Chambres, et que V. M. était assujétie à ne les promulguer qu'après leur consentement.

Si cette dangereuse interprétation pouvait être adoptée, il en résulterait qu'il est des genres de traités que, malgré la nécessité quelquefois urgente, malgré l'article xi de la charte , vous ne pourriez jamais conclure. Quelle puissance étrangère voudrait faire un traité de l'exécution duquel elle ne serait pas assurée ? quel souverain consentirait à s'engager envers un roi qui serait dans l'impossibilité de s'engager vis-à-vis de lui?

Sire, seul législateur suprême de la Charte , que, de votre pleine puissance et autorité royale, vous avez ac-

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cordée à votre peuple, seul, par cela même, vous en êtes le suprême interprète. Si quelques obscurités s'y font remarquer, c'est à vos lumières personnelles à les dissiper; si d'apparentes contradictions présentent des difficultés, c'est à votre autorité à les concilier et à le9 lever; en un mol, la Charte fut l'expression de votre volonté à vous seul donc il appartient de savoir et de déclarer ce que vous avez voulu.

Or, Sire, vous n'avez certainement pas voulu, et nous osons vous le dire, vous n'avez pas pu vouloir, en vous réservant un pouvoir, y mettre des entraves qui vous empêchassent de l'exercer. Il va, entre votre pouvoir personnel de vous lier par des traités et le pouvoir personnel de remplir vos engagements, la liaison nécessaire qui est entre le principe et la conséquence. Il répugne dans les termes qu'une puissance existe , qui soit dans l'impuissance d'en produire les actes.

Prononcez donc» Sire, en vertu de votre autorité souveraine, que les actes qui sont les conséquences nécessaires de vos traités , suivant nécessairement , par la même conséquence, le sort de ces traités, font de même partie essentielle de votre prérogative royale, et sont par leur nature exceptés de l'article de la Charte qui soumet la législation au consentement des deux Chambres.

Ordonnez, et votre souffle dissipera les nuages que l'impiété et la malveillance s'efforcent d'élever sur les avantages de votre concordat, et jusque sur les droits sacrés de votre autorité. Ordonnez, et à votre voix partiront du pied de votre trône les évêques que vous avez nommés ; ils iront dans toutes les parties de votre royaume former les peuples aux vertus religieuses et sociales ; ils iront leur apprendre ce qu'ils doivent à la divinité de la seconde majesté, numen sectuulœ majvslatiï, qui les gouverne sur la terre; ils iront fonder votre autorité sur la

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seule base vraiment solide , sur l'autorité suprême dont elle émane. Ordonnez ; Rome , la France , toute la catholicité élèveront leurs voix pour célébrer la gloire et la piété du monarque qui , restaurateur de la monarchie , aura employé la puissance qu'il a recouvrée à restaurer aussi le royaume spirituel de Jésus-Christ.

Nous sommes avec respect, Sire, de Votre Majesté les très-humbles et très-obéissants serviteurs et fidèles su jets.

Suivent les signatures, parmi lesquelles figure celle de Mgr de Quelen, évèque de Samosate.

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