JUGEMENT

Attendu que, dans différents passages du tome VI des Mémoires da maréchal Marmont, duc de Raguse, il est énoncé...

Attendu que l'inexactitude de cette assertion est démontrée jusqu'à Tévidence par les pièces soumises au tribunal, telles qu'elles ont été recueillies par les soins du sieur Planât de la Paye, pièces dont l'authenticité ne saurait ôtre contestée...

Attendu que c'est à tort que Perrotin a prétendu que l'action formée contre lui ne reposait sur aucune base légale ; qu'en effet, les lois spéciales qui ont pour objet de régler les peines applicables aux délits de diffamation et d'injures commis par la voie de la presse, n'ont point enlevé aux parties lésées l'action civile, résultant du principe général consacré par l'article du Gode Napoléon, qui oblige Tauteur de la faute à réparer le préjudice qu'il a causé; que cet article, à la différence des lois sur la presse, ne soumet pas seulement le demandeur à établir le préjudice, résultant de la diffamation, mais qu'il l'oblige en outre à constater la fausseté du fait allégué, ce qui constitue la faute sans laquelle il n'y aurait pas d'action, mais que, par cette condition elle-même, la poursuite, loin de nuire aux intérêts de l'histoire, lui fournit les moyens d'établir la vérité, sans laquelle l'histoire ne mérite plus son nom;

Que c'est dans l'intérêt de la vérité qu'on reconnaît à l'histoire le droit de formuler librement son appréciation sur les hommes et sur les événements, mais que les franchises et les immunités de l'histoire ne sauraient faire perdre de vue cet objet principal et qu'elles ne