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Commentaire sur Vadresse du Chapitre de Paris.

Extrait de Vadresse du Chapitre de Paris insérée dans le Journal ée t Empire da

8 janvier 1811 , avec des noies.

I. (( L'usage constant de toutes les Eglises de France , dit cette » adresse , est et a toujours été , depuis plusieurs siècles , que les » Chapitres défèrent aux Evêques nommés par le Souverain tous » les pouvoirs capitulaircs , c'est-à-dire toute la juridiction épis- » copale. »

Mais on voit le contraire dans le Recueil des actes , titres et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, tom. x , imprimé à Paris en 1770. Quoique les auteurs de ce Recueil paraissent avoir fait beaucoup de recherches pour prouver que ceux que les rois de France noihmaient aux évêchés vacants, pouvaient, en quelques occasions , y exercer des pouvoirs épiscopaux avant d'avoir leurs bulles de Rome , cependant voici ce qu'ils disent, pag. 606 du tome susdit : « Depuis que les Chapitres des églises » cathédrales ont été privés de la faculté de procéder aux élections » des Evêques , et qu'en exécution du Concordat passé entre le » pape Léon X et le roi François f , nos rois sont en possession » de nommer aux évêchés qui viendront à vaquer , ils ( les Gha- » pitres) se sont fortement opposés à ce que les Evêques nommés » gouvernassent leurs diocèses avant qu'ils eussent des bulles, b

Pendant les troubles qui agitaient la France avant la conversion du roi Henri IV et sa réconciliation avec le Saint Siège , quelques Evêques nommés par le Roi entreprirent de gouverner leurs églises, quoiqu'ils n'eussent pas leurs bulles d'institution : mais on trouve dans le même Recueil , tom. x , p. 617 , « que l'Assemblée » du Clergé de France en 1595 ne s'opposa pas seulement à ce » que les Evêques nommés gouvernassent leurs diocèses , mais » qu'elle voulut qu'en cette qualité ils n'eussent aucune distinction » dans le Clergé , et qu'elle alla même jusqu'à donner la préséance » sur eux aux doyens des Chapitres.

» La réconciliation du roi Henri IV sc'fit à Rome le 17 septem-

xlvij » bre 4595 : le i*' mai i59G le Roi donna ses lettres patentes qiron » trouve au même Recueil , pag. 652 , et par lesquelles les Cha- » pitres des églises cathédrales furent remis dans Tadministration » des diocèses « le sîége vacant. » Le Rui y dit : « Les troubles et » les divisions qui ont eu cours en notre royaume ont donné , à n notre très-grand regret , sujet et occasion à plusieurs ouvertures B inusitées et non accoutumées , et entre autres que vacants au- » cuns archevêchés , évêchés , abbayes et autres bénéfices étant à n nomination , nos privés et grands Conseils , contre ce qui avait n été ci-devant observé , auraient permis aux nommés par nous à I' aucuns desdits bénéfices d'entrer en possession d'iceux , et les » administrer , tant au spirituel qu'au temporel , en vertu de notre n seule nomination , sans attendre qu'ils eussent obtenu leurs n provisions (ou bulles de Rome)... Nous, désirant conserver » l'Eglise en son autorité et droits , défendons auxdits nommés » par nous.... de faire aucuns actes de la puissance et juridiction » ecclésiastique ou spirituelle , à peine de nullité de tout ce qui » sera par eux fait , géré et administré , et de privation du droit » prétendu par lesdits nommés auxdits bénéfices , auxquels nommés » et économes dits spirituels , enjoignons en laisser la puissance » et autorité aux Chapitres des églises vacantes et autres, auxquels « de droit ou coutume elle appartient. »

IL Le Chapitre de Paris dit , dans la même adresse , que « de- » puis 1681 jusqu'à 4693, tous les Archevêques et Evoques nom- » mes en grand nombre pendant ces douze années allèrent gou- » verner paisiblement , en vertu des pouvoirs qui leur furent » donnés par les Chapitres , les églises métropolitaines ou cathén drales dont ils étaient destinés à remplir les sièges vacants. » Mais nous avons de grandes raisons pour en douter.

I» Les auteurs du Recueil ( précité ) des actes du Clergé ne disent rien de ceux qui depuis 1684 jusqu'à 1693 ont été nommés aux évêchés , de qui cependant ils n'auraient pas manqué de faire mention , si ces nommés avaient gouverné leurs églises.

2« Innocent XII, devenu Pape en 1691 , disait dans un discours au sacré Collège , que depuis longtemps il vivait dans une tristesse continuelle de ce que plusieurs Eglises de France n'avaient pas de pasteurs ; or, il n'y avait pas tant à gémir, si les nommés aux évêchés les gouvernaient paisiblement et canoniquemenl.

3<* Trente-sept ecclésiastiques nommés aux évêchés dans l'Assem*

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blée de iG82 ju$qu*en 4695 demanilèreut panloa aa pape Iddo« cent XII (te ce qui avait élé fail dans celle Assemblée , prièrent Sa Sainlelé de vouloir leur donner les églises auxquelles le Roi les avait nommés , « afin , disaient-ils , que nou"» puissions d*antaiit » plus tôt employer nos soins au salut des âmes, à la dignité de 1j » religion chrétienne et aux droits de ces mêmes églises ; • ce qui dénote que jusqu* alors ils n'avaient pas exercé la jaridiction épiscopale.

A^ Us n'eussent pas si facilement rentré en grâce avec le Saint Siège , s'ils avaient entrepris de gouverner sans institution canonique les dio:èses pour lesquels ils étaient nommés.

L'auteur d'un ouvrage imprimé à Paris en 1780 , et intitulé ia Discipline de VEglùte de France d'après ses maximes e4 dêcisions , etc. , dit, p. 303 : « Depuis que nos Rois sont en posses- » sion de nommer aux évêchés , les nommés par Sa Majesté » obtiennent des bulles du Pape avant d'exercer les fonctions da » gouvernement spirituel ; c'est là l'institution canonique. La » raison en est , qu'il n'appartient pas aux Souverains de donner le » pouvoir d'exercer les fonctions spirituelles à ceux qu'ils nom- » ment au Pape. Ce droit est réser^'é à l'Eglise ou au Souverain » Pontife. »

Le même auteur, pag. 538 , pour montrer la nécessité d'axHnr des bulles avant d'administrer , écrit ainsi : « Le pape Boni- » face VIII publia la Décrétale Injunctœ , qui défend aux Prélats » qui ont été pourvus et confirmés de s'ingérer en rien dans le ») gouvernement temporel ou spirituel de leur église , s'ils n'ont )) reçu leurs bulles ; à moins de cela , ils sont privés du droit » dont leur promotion les avait revêtus.

» Alexandre V et Jules II obligèrent les Evèques et Abbés que » le Pape a pourvus de lever leurs bulles dans un an , sous peine » de la même privation. La raison de Boniface VIII est que ces » lettres ne sont pas , à la vérité , de l'essence de la promotion , » mais elles sont essentiellement nécessaires pour prouver la pro- » motion. Or , l'usage de l'Eglise universelle est de ne jamais » recevoir les Ecclésiastiques dans les bénéfices ou dans les fonc- » lions ecclésiastiques sans provision par écrit. »

Ainsi donc , selon cet autenr, les Décrétales de Boniface VIII, d'Alexandre V et de Jules II , sont reconnues et suivies en France, selon lesquelles il faut avoir l'institution canonique du Pape , et

ii faut une balle qui le constate Vivant d*enlrer en fonctions. Gomment donc pourra-t-on croire que les ecclésiastiques qui , depuis 4681 jusqu'à 1693, n'étaient que simplement nommés par le Roi, allèrent paisiblement gouverner les églises auxquelles ils étaient destinés ?

Le Chapitre de Paris nous répond, dans son oilresse, que ce fut en veriu des pouvoirs qui leur furent donnés par les Chapitres des églises vacantes , et que tout fut ainsi arrangé par le sage conseil de Bossuet à Louis XIV.

C'est-à-dire , comme je le comprends , que le Roi a onlonné aux Chapitres de donner le gouvernement des églises vacantes à ceux qu'il avait nommés, et ce, contre les Décrélales que je viens de citer, contre l'usage universel de l'Eglise, et en dépit du Pape , qui refusait les bulles. Si la chose est ainsi , ce n'est pas un exemple à suivre.

III. Le Chapitre de Paris dit dans son adresse que le droit sacré de gouverner les églises vacantes est confié aux Chapitres de ces églises par le droit public comme par la Constitution de VE» glise elle-même , de sorte qu'il est à Vabri de tout empêchement , de toute opposition. Donc le Chapitre de Paris doit inférer que les Rois ne peuvent obliger les Chapitres à se défaire de ce droit pour le transférer à qui que ce soit , encore moins à ceux qui , n'étant que nommés par le Souverain , sont, par tant de décrets , déclarés inhabiles à administrer l'église vacante , avant d*avoir l'institution canonique et d'en montrer les bulles.

IV. De plus , le Chapitre de Paris déclare dans son adresse qu'il veut suivre l'ancien Droit annmun et les Conciles généraux.

Mais le second Concile de Lyon , tenu en 1274 , est certaine* ment un Concile général. Ce fut la plus nombreuse assemblée qui ait été vue dans l'Eglise. Ce Concile , célébré en France , et dans lequel se trouvaient les députés de Philippe , roi de France , appartient certainement au Droit commun de l'Eglise universelle et de l'Eglise gallicane en particulier. Le pape Grégoire X , avant d'en publier les décrets , disait : Nous ordonnons que les Constitutions suivantes.,., soient suivies partout dans les jugements et dans les écoles ; elles seront insérées dans le corps de Droit , selon leurs titres et leur teneur. L'art. IV défend aux élus de s'ingérer dans l'administration de la dignité ecclésiastique , sous

quelle couleur ou en quelque manière que ce poisse être , en Umi ou en partie , soit à titre d'économat ou autre quelconque , avaot rélection conGrmée ; et on y déclare que tous ceux qui auront *p contre ce décret seront, par là même, privés du droit acquis par leur élection : nous ferons voir dans la suite que ceux qui sont nommés parle Souverain ne sont pas plus privilégiés que les éimt, et que le Concile de Lyon les regarde également.

V. Le Chapitre de Paris semble n'avoir pas consulté l'histoire pour rédiger plusieurs autres articles de son adresse. Nous n'en citerons que les suivants, i^ Il y dit que la doctrine canonique n'est autre chose , selon le langage de saint Louis dans sa Pragmatique sanction , que l'ancien Droit commun.

Mais qu'on lise cette Pragmatique sanction dans l'histoire de l'Eglise gallicane , tom. ii , liv. xxxiii , pag. 50 i , édil. de Nîmes , 1783. Saint Louis n'y parle pas de la doctrine canonique , mais de la liberté que les églises et les couvents doivent avoir dans leurs élections , et les Evoques dans l'usage de leur juridiction. On ne trouve rien dans cette Sanction qui ait du rapport aux affaires de ce temps- ci ; comment donc a-t-on osé la citer ? 2*^ Le Chapitre avance que , selon la discipline de l'Eglise , sanctionnée par le saint Concile de Trente , la juridiction épiscopale ne meurt jamais. Mais le Concile de Trente ne dit pas cela ; ce Concile désigne les moyens à employer, afin que la juridiction épiscopale persévère dans les diocèses dont le siège est vacant.

A Utrecht el dans les évêchés suffragants de cette métropole, la juridiction épiscopale est morte par la mort des Evèques titulaires et par la destruction des Chapitres érigés canoniquement. Les Ecclésiastiques qui , dans la suite , ont voulu faire revivre la juridiction épiscopale , n'ont donné à ces diocèses que des Evèques schismatiques.

Z^ Le Chapitre dit que les propositions de l'an 1682 n'ont jamais pu être notées d'aucune censure.

Cependant il est certain que trois Souverains Pontifes les ont censurées, i^ Le pape Innocent XI , dans son bref adressé aux Archevêques , Evêques et autres ecclésiastiques de l'Assemblée do Clergé de l'an iG82 , a désapprouvé , dissous et cassé tout ce qu'ils avaient fait dans ladite Assemblée. 2^ Le pape Alexandre V11I , dans sa Constitution Inter multiplices , donnée le 22 août 4690, après avoir décidé et déclaré que les actes de FAssem-

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bUe (le i68i onl toujours été et seront toujours nuls , et que jamais on ne pourra être tenu à leur observance , quand même on les aurait jurés, a encore, par surabondance , désapprouvé, cassé et annulé, en vertu de son autorité, tout ce qu'on avait fait dans cette assemblée , et nommément les quatre propositions, 3« Le pape Pie VI , dans sa bulle Auc/#rem fidei, donnée en 1794 contre le Synode de Pistoie , dit que TAssemblée de l'année 1682 a été désapprouvée par le Siège Apostolique , et qu*il désapprouve l'adoption que le Synode de Pistoie en avait faite , comme étant Irés-injurieuse au Saint Siège , d'après les décrets des papes Innocent XI et Alexandre VIII ; et c'est la raison principale , dit Pie VI , pour laquelle il la réprouve et condamne de nouveau.

Il est à remarquer que , selon les partisans des quatre propositions de 1682 , les décrets des Papes deviennent irréformables après que l'Eglise y a donné son consentement , soit expressément, soit d'une manière tacite , en ne réclamant pas ; or, l'Eglise n'a jamais réclamé contre lesdits décrets des papes Innocent XI et Alexandre VllI. Pour ce qui est de la bulle Auctorem fideidii pape Pie VI , toute l'Eglise y a àssenti , dit l'auteur des Mémoires pour servir à l'Histoire ecclésiastique pendant le 18* siècle, imprimés à Paris en 1806 , tome ii , pag. 453. Pour preuve de ce fait , il cite l'ouvrage du savant ctrdinaUGerdil , qui fait voir que l'adhésion des Evêques à ladite décision du Saint Siège ne saurait être un problème. 4^ Le Chapitre, dans son adresse, y dit : que , d*après les principes du Clergé de France ^ il n'y a dans l'Eglise aucune puissance indépendante des canons.

Mais le Clergé de France a reconnu dans le pape Pie VU une puissance indépendante des canons. Ce Pape , dans sa bulle Ecclesia Christi , en confirmation du Concordai avec le Gouvernement français , dit que cette bulle doit demeurer à jamais ferme , nonobstant toutes dispositions des Synodes , Conciles provinciaux ou généraux. Si les pouvoirs étaient dépendants des Canons dans la nouvelle circonscription des Diocèses français, le Chapitre de Paris devra nous dire comment les nouveaux évêchés en France sont érigés canoniquement et validement.

Mais il est très-certain que les Chapitres des églises , soit cathédrales , soit métropolitaines , sont tout-à-fait dépendants des canons ; que ces Chapitres n'ont , de droit divin , aucune autorité pour gouverner le diocèse ; qu'ils n'ont d'autres pouvoirs que ceux

que les canons de TEglisc ou le Saint Siège leur accorde , comine on peut s'en convaincre en lisant Touvrage de Benoit XIV, de Synod. Diœcesan. , lib. ii , cap. 9. Ce savant Pape y dit que, selon l'ancienne discipline de 1* Eglise , le gouvernement des diocèses dont le siège est vacant , appartenait à l'Evèque le plus voisin ; il y dit que jusqu'à son temps le diocèse de Lyon, pendant la vacance du siège , était gouverné par l'évêque d'Autun ; comme de même Tèvêché d'Autun était , pendant la vacance du siège , gouverné par Tèvêque de Lyon.

Benoit XIV y dit que ce n'est que par les décrets des Papes que la juridiction èpiscopale , le siège vacant , passe au Chapitre cathédral ; il s'ensuit donc évidemment que les Papes , qui ont , de droit divin , la primauté de juridiction sur toutes les églises particulières , n'ont voulu ni pu donner aux Chapitres qu'une juridiction dépendante de celle du Saint Siège apostolique. Donc le Chapitre de Paris s'est trompé , en disant dans son adresse , qu'aucune puissance sur la terre, pas même papale , ne peut mettre obstacle à l'exercice du droit des Chapitres ; il s'est trompé aussi , en disant que les Chapitres ne peuvent pas exercer capitulairement la juridiction. Ils le pouvaient avant le Concile de Trente , dit le pape Benoit XIV, et ils le peuvent encore après ce Concile, savoir, pendant les huit premiers jours de la vacance du siège , avant d'avoir choisi le vicaire. Une autre erreur du Chapitre de Paris , c'est d'avancer que les Chapitres peuvent déléguer lajuridiclionà un administrateur principal. Le Saint Siège permet quelquefois aux Chapitres de choisir un administrateur, mais il doit être confirmé par le Pape avant d'exercer la juridiction. Ferraris prompta bibliotkeca canonica et edil, Hag. Candi, ei Francof, 4784 , tom. i , pag. 84.

VI. Le Chapitre de Paris a manqué en révoquant les pouvoirs d'un de ses vicaires.

S'il avait une solide raison pour agir ainsi , elle aurait dû être premièrement approuvée par la sacrée Congrégation , qui est chargée des affaires des Evéques. Benoit XIV , de Stfn, diœe. Ib, De plus , le Chapitre est ici en contradiction avec lui-même. Il avoue dans son adresse que les Chapitres ne peuvent pas exercer capitulairement la juridiction , mais qu'ils sont forcés de la déléguer. Or , révoquer les pouvoirs d'un Vicaire général est un acte de juridiction ; donc cet exercice n'appartient pas au Chapitre en

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corps. Le docteur Vao-Espen lui-même , qui d'ailleurs est si favorable aux Chapitres , dit qu*aprés avoir choisi un Vicaire général , ils ne conservent la juridiction que radicalement , et qu'ils ne peuvent plus l'exercer. Juris ecclesiasL , part, i , lit. ix, cap. 4.

On demande à présent si les Chapitres qui entreprendraient de révoquer les pouvoirs de leurs vicaires pour les déléguer à un administrateur principal , agiraient non-seulement d'une manière illicite , mais aussi valide ?

Cette question ne parait pas difficile à résoudre. Les Chapitres n'ont aucune juridiction de droit divin ; ils n'ont pas leur juridiction par la constitution de l'Eglise , ni par Vancien Droit commun, ni par l'usage constant de toutes les églises, comme l'adresse du Chapitre de Paris nous l'annonce , et assurément celte juridiction a des bornes ; elle est limitée par les canons ou par des décrets des Souverains Pontifes , et elle peut être limitée par de nouveaux décrets.

Les sentiments des Canonistes sont partagés sur l'étendue de la juridiction des Chapitres. Les uns disent que les Chapitres peu* vent tout ce qui regarde la juridiction ordinaire , à moins qu'il ne soit défendu expressément. Les autres soutiennent que les Chapitres ne peuvent que ce 'qui est expressément permis par les canons ; il y en a qui se contentent de dire que les Chapitres ne peuvent rien introduire de nouveau , rien qui puisse diminuer les droits des Evêques. Ferraris bibliotkeca, etc. , tom. ii , pag. 129.

Cette différence de sentiment fait voir que la juridiction des Chapitres n'est pas illimitée , et qu'il reste toujours vrai de dire que les Chapitres , ou leurs vicaires , ne peuvent rien contre les canons , contre les décrets des Papes ou contre l'usage universel de l'Eglise ; ce qu'ils tenteraient de contraire à tout cela serait de nulle valeur , parce que leur juridiction ne va pas si loin , et un acte de juridiction exercé par celui à qui elle ne compéte pas est invalide.

Ainsi donc , si les Chapitres entreprenaient de révoquer les pouvoirs de leurs vicaires pour les déléguer à un administrateur, cette entreprise serait non-seulement illicite , mais invalide. Car, I" les Chapitres qui ont choisi leurs vicaires , ne conservent plus leur juridiction que radicalement , et ne la peuvent plus exercer. 2* Les administrateurs proprement dits ont des pouvoirs plus grands que ne sont ceux des Chapitres ou de leurs vicaires. Donc

ils ne peuvent pas les recevoir des Chapitres ni des vicaires capitalaires ; car personne ne peut donner ce qu*il n*a pas. 3** L'ins* ti lotion d'un adminUtrateur n'a jamais appartenu à la jaridiclion des Chapitres , mais seulement et exclusivement au Saint Siège.

Si nous considérons 1* institution d*un adminûirateur sous un autre point de vue , savoir si nous l'envisageons comme elle se ferait dans les circonstances présentes , elle nous paraîtra non* seulement invalide , mais de plus inventée pour contrarier Noire Saint Père le Pape , pour éluder son autorité , pour Texclare du régime le plus essentiel de l'Eglise , pour faire voir que l'Eglise n'a pas besoin de lui et qu'on peut s'en passer ; en un mot , par esprit de schisme et de rébellion contre le Saint Siège.

Ajoutez que les Chapitres admettent aujourd'hui des administrateurs ou des Evoques nommés par l'Empereur. Or, on sait que le Pape ne reconnaît plus dans l'Empereur le droit de nommer aux évêchés vacants , et cela , pour des raisons que tout le monde connaît et que tous les catholiques doivent approuver. Donc , vouloir soutenir celle nomination comme valide , c'est faire un nouvel outrage au Pape , c'est une nouvelle rébellion contre le Saint Siège , c'est un acte réellement schismalique. Hélas ! il paraît que l'on ne craint plus le schisme. On ose déjà penser à ressusciter l'évêché de Bois-Ie-Duc , ou plutôt on reconnaît dans l'Empereur le droit de le ressusciter, et cela, comme on l'annonce , parce que l'Empereur succède dans tous les droits da roi d'Espagne. L'Empereur est-il donc couronné roi d'Espagne ? etqoand même il le serait , pourrait-il plus que Philippe II ? Ce prince catholique s'est donné beaucoup de peine , s'est occasionné beaucoup de frais , non pas pour ériger par lui-même de nouveaux évêchcs dans les Pays-Bas , mais pour les faire créer par le Saint Siège , qui est la source de toute l'autorité ecclésiastique.

La juridiction épiscopale fut éteinte à Bois-le-Duc vers l'an i66i, quand le pape Alexandre Vil confia ce diocèse à l'èvèque de Rnremonde , Albert d'Allamont , pour le gouverner en qualité de Vicaire apostolique, Bois-le-Duc , depuis ce temps-là jusqu'à présent , a eu des vicaires apostoliques , et leurs pouvoirs ne peuvent leur être étés que par le Saint Siège, de qui ils les ont reçus. On mande de Bois-le-Duc que le nommé par l'Empereur est arrivé le 45 janvier i8ii , et que le jour suivant , le Maire de la ville a écrit une lettre au doyen pour qu'il convoquât tous les

ecclésiasliques , afin de se rendre chez VEvêque et lui témoigner leurs devoirs. C'est là une installation d*une nouvelle espèce. On mande aussi que le soi-disant Evêque est d'intention de créer un Chapitre cathédral ; mais comment s'y prcndra-t-il ? N'ayant à Bois-le-Duc aucune juridiction pour lui-même , comment la procurera-l-il aux autres? Qu'il se donne la peine de lire l'Histoire de l'Eglise d'Utrecht, écrite en latin par C. P. Hoynek Papendrecht, et imprimée à Malines en 1726 , il y trouvera , page 261 , que les Chapitres des cathédrales n'ont rien qui ne leur vienne du Souverain Pontife. La lecture de cette Histoire d'Utrecht est très-utile à lire dans ce temps-ci. On y voit que le système qu'on suit à présent est fabriqué par les Quesncllistes. Selon eux , la juridiction réside dans la communauté des fidèles ; cette communauté confie l'exercice de la juridiction aux prêtres , ou plutôt aux Chapitres qui représentent le clergé ; les Chapitres la communiquent à l'Evèque et au Pape même , comme à leurs chefs ministériels. Le prince temporel est le protecteur tout-puissant du corps des fidèles , et par conséquent des Chapitres et des Evêques , qui par eux-mêmes n'ont aucun pouvoir coêrcitif , mais seulement pour autant que la communauté y consent par le prince temporel. C'est par ce système que le schisme a été fondé en Hollande : fasse le ciel qu'il ne s'établisse pas à Bois-le-Duc et en plusieurs autres diocèses !

On demande , 2<* s'il ne serait pas possible d'éviter le schisme , en engageant les vicaires généraux des églises vacantes à donner leur démission. S'ils la donnaient , le Chapitre de chaque église ne rentrerait-il pas au même moment dans son droit de choisir un autre vicaire général ? Ne pourrait-il pas alors choisir celui que l'Empereur a nommé ? Et ce moyen ne remédie-t-il pas à tous les inconvénients ? Je réponds que ce moyen ne remédie à rien ; le second Concile général de Lyon défend absolument aux élus de s'ingérer dans l'administration de la dignité ecclésiastique , sous quelle couleur et en quelle manière que ce puisse êtie, avant que leur élection ne soit confirmée , savoir , par le Pape , comme nous l'avons dit.

II serait inutile de répliquer ici que le Concile y parle des élv^ et non pas de ceux qui sont nommés , car la nomination des souverains remplace simplement les anciennes élections, et ne donne aux nommés aucun nouveau droit , aucun privilège.

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On demaiMlc , 3^ si du moins il n€ serait pas possible d'é\iier le schisme dans le diocèse de M.... , dont M. de P.... a été préconisé archevêque par le Pape , et pour qui on a expédié les bulles nécessaires ? le Chapitre ne pourrait-il pas le choisir après qoe les vicaires généraux auraient donné lenr démission ?

Je réponds que la Décrétale Injunctœ , de Boniface VIII , s'y oppose absolument. Le Pape y dit que cenx qui sont promus Cour de Rome doivent montrer leurs bulles avant d'entrer fonction , et il dit que tout ce qu'ils entreprendraient de avant l'exhibition de leurs bulles doit être regardé comme de nall« valeur 9 irritum habeaiur. Le docteur Van-Espen avoue que ladite Décrétale a toujours été suivie dans ce pays , et il ne fait aucune différence entre ceux qui sont nommés par le Souverain et eeux qui étaient autrefois choisis par les Chapitres. Au reste , ce prétendu moyen d'éviter le schisme servirait plutôt à séparer de plus en plus les Eglises de leur chef, le Souverain Pontife , comme nous l'avons déjà observé.

Complément de la eomtpondance de la covr de Aoiae Buonapartt , par Alphonse Mnzarelli . p. 244, n* XXlIt

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