ORDONNANCE DU ROI

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,

À tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport, etc...,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. I. La Société des Prêtres des Missions de France est autorisée. Les membres de cette Association exerceront leur ministère sous l'autorisation des archevêques et èvêques de notre royaume, conformément à leurs statuts annexés à la présente Ordonnance, lesquels sont approuvés et reconnus.

Art. II. 11 ne pourra être formé d'établissement par ladite Société que sur la demande des évêques des diocèses où ils devront être placés, et d'après notre autorisation.

Art. III. La Société des Missions de France jouira de tous les

avantages par nous accordés aux institutions religieuses et de charité. Elle pourra recevoir, avec notre autorisation, les legs, donations, fondations et constitutions de rentes qui lui seront faites, en se conformant aux mêmes règles que pour les établissements de charité et de bienfaisance...

Signé : L»ouis.

Par le roi :

Le ministre secrétaire d'Etat au département de V intérieur,

Signé : Luné.

(Page 74.)