SR

Les pêcheurs, surtout ceux de la région Sud, vont s’installer sur la côte du Maine pour être du même côté de la ligne douanière que leurs principaux clients.

En somme la Nouvelle-Ecosse perd ses travailleurs de manière permanente et continue. Cette perte est d’autant plus grave que ce sont les éléments les plus énergiques et les plus jeunes qui désertent le pays et vont contribuer à la prospérité de régions concurrentes. Les deux grands centres d’attraction sont d’une part les Etats-Unis, où les Canadiens sont admis sans formalité, et où ils trouvent avec un meilleur climat un large champ pour leur activité, d’autre part l'Ouest canadien où les possibilités d’enrichissement rapide, le goût des aventures et une habile réclame des compagnies de chemins de fer entraînent un très grand nombre de jeunes gens. La proportion des émigrants quittant le pays chaque année par rapport à l’ensemble de la population née dans la province est élevée : elle était en 1921 de 42.900 pour 506.000 habitants soit 8,48 % (1). Parmi ces émigrants, un peu plus de la moitié (24.300 soit 56 % en 1921) se dirige vers les provinces de l'Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie britannique) le reste va surtout dans les États du Nord-Est des Etats-Unis.

Ces pertes en main d'œuvre active ne sont que très insuffisamment compensées par l’immigration venue d'Europe. Un agent est maintenu à Londres par le gouvernement de la province pour attirer les colons et les capitalistes ayant de l'argent à placer. Les ouvriers surtout, sans capital, ne reçoivent aucun encouragement à entrer dans la province. Par contre les agriculteurs et les domestiques sont recherchés. Les premiers seuls ont une réelle importance économique. Ils sont d’ailleurs très peu nombreux : en 1927, 147 ouvriers agricoles (2)

(1) Census of Canada 1921, vol. IT, p. xx.

(2) Rep. of the Nat. Res. Dept., p. 150.7

944 vIiE ÉCONOMIQUE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

seulement on été introduits et engagés en Nouvelle- Ecosse et 53 familles de fermiers (1) se sont établies dans les fermes. Au total 2.247 immigrants (2) sont arrivés en Nouvelle-Ecosse (162.130 dans l’ensemble du Canada) et un bon nombre d’entre eux n’ont fait que passer. La plupart des colons qui se fixent dans la province viennent de Grande-Bretagne. La raison essentielle du très faible afflux d'immigration est l’absence de système libéral de prêt aux colons (3). Seuls ceux qui ont un capital solide peuvent s'établir et réussir. Leur nombre est naturellement très limité.

Depuis quelques années s’est produit un mouvement de reflux de certains émigrants néo-écossais qui après avoir quitté la province avec l'espérance de faire fortune y sont revenus en fils prodigues. Leur nombre n’est pas très considérable.

En somme la Nouvelle-Ecosse perd régulièrement une fraction importante de son capital humain par l’émigration. Cette perte a des conséquences économiques sérieuses : l’agriculture est touchée de manière directe et visible mais toutes les autres activités en souffrent aussi car ce sont les éléments entreprenants qui disparaissent et la qualité beaucoup plus que la quantité de travail est affectée dans toutes les branches de production.

II. — FINANCES Le problème financier présente en Nouvelle-Ecosse

(1) Rep. of the Nat. Res. Dept., p. 151.

(2) Ibidem, p. 149.

(3) Si un colon, désireux d'acheter une ferme, trouve une compagnie qui accepte de prêter 40 04, de la valeur de la propriété, le gouvernement avance également 40 % du prix d'achat à condition que le fermier possède lui-même, en argent liquide, 20 0, de la somme représentant la valeur de la propriété en plus de ce qui est nécessaire pour aménager la ferme, acheter des bestiaux et faire vivre la famille pendant un certain temps.

deux faces bien distinctes : d’une part les finances publiques comprenant les rapports complexes entre le bubget de la province et celui du Dominion ; d’autre part le capital privé se trouvant entreles mains de particuliers ou de compagnies et servant à la mise en valeur directe des richesses naturelles régionales.

La question des finances publiques est celle quia donné et donne encore naissance aux difficultés les plus graves et dont la position a constitué un obstacle sérieux au développement économique du pays. Les origines des difficultés remontent à l’époque de la Confédération. Jusqu'en 1867 chaque province de l'Amérique du Nord britannique avait son budget complètement indépendant. Les revenus provenaient surtout des droits de douane. Ils servaient à faire marcher la machine gouvernementale locale, et à payer les intérêts de la dette. Lorsque le Dominion fut constitué, le Gouvernement central prit pour lui le produit des douanes et par contre se chargea dans certaines conditions des dettes provinciales et du versement annuel d’un subside aux gouvernements provinciaux pour les aider à faire face aux dépenses locales. Pour la Nouvelle-Ecosse la question des dettes et celle des subsides furent réglées d’une manière qui a provoqué jusqu'à une date récente les plus violentes protestations.

Pour les dettes on décida que le Gouvernement du Dominion absorberait en principe, pour chaque province, une dette correspondant à 25 dollars par habitant. En pratique on reconnut à la Nouvelle-Ecosse une dette de 8.000.000 de dollars (1) (62.500.000 dollars pour Québec et Ontario — 7.000.000 pour le Nouveau-Brunswick). Il était de plus décidé que si la dette réelle d’une province était moindre que la somme accordée, la province pourrait toucher du Dominion un intérêt de 5 %

(1) Marit. Pros. since Confed., p. 114.

sur la différence — si la dette réelle était plus forte, c'était la province qui devait payer.

Ces dispositions amenèrent immédiatement une tempête de protestations en Nouvelle-Ecosse et une grave agitation politique pour le rappel (repeal) de la Confédération. En effet la dette réelle de la province était légèrement supérieure à la somme allouée ; elle avait été contractée surtout pour la construction de lignes de chemins de fer que le Dominion avait reçues et qui représentaient un capital important ; enfin la somme allouée à la Nouvelle-Ecosse était équivalente à $ 24,18 par habitant alors que celle qui avait été concédée à l'Ontario et au Québec représentait $ 24,92, et celle du Nouveau-Brunswick $ 27,77. L’agitation aboutit à la concession de termes plus favorables (better terms). Par les conditions des better terms la dette de la Nouvelle-Ecosse fut fixée (sur la base déjà accordée au Nouveau - Brunswick) à 9.188.756 dollars (1). Cette somme était légèrement supérieure à la dette réelle de la Nouvelle-Ecosse.

On constitua à Ottawa une espèce de compte courant ouvert au crédit de la province. Celle-ci avait le droit à son gré soit de toucher les intérêts de la somme quilui était attribuée, soit de retirer partie ou totalité de la somme elle-même, pour faire face au paiement de dettes anciennes où nouvelles. La Nouvelle-Ecosse usa si bien de ses droits de retrait, qu’il ne restait plus en 1882 que 62.574 dollars du fonds primitif (2). À partir de 1882 on se contenta de retirer les intérêts.

Dans l'intervalle on avait trouvé que la dette réelle de l'ancienne province du Canada (Québec et Ontario) excédait la somme qui lui avait été allouée au moment de la Confédération. Le Dominion prit cet excès à sa

(1) Acts 1869. 32-33 Victoria, chap. m1.

(2) Marit. Claims, p. 65.

charge (1873) et par compensation la Nouvelle-Ecosse reçut une augmentation de 199.490 dollars sur l’allocation attribuée pour sa propre dette (1). En 1884 on décida de rendre la mesure précédente rétroactive pour le Québec et l'Ontario (à dater de 1867). La Nouvelle-Ecosse reçut alors comme compensation une augmentation d’allocation de 793.368 dollars (2).

Ainsi en 1884, la Nouvelle-Ecosse possédait à son actif à Ottawa une somme de 1.055.233 dollars (3), dont les intérêts étaient perçus régulièrement chaque année et entraient dans le budget de la province (52.882 dollars en 1885). C’est la situation qui existe encore de nos jours. Seulement la somme globale diminue régulièrement tous les ans, très faiblement d’ailleurs, lorsque de vieilles dettes de la Nouvelle-Ecosse arrivent à échéance. L’intérêt perçu (qui seul figure dans le budget) diminue en conséquence lentement chaque année. En 1926, il était encore de 52.771 dollars. Actuellement, les Néo-Écossais cherchent (notamment à la Conférence inter-provinciale de 1927) à faire reviser leur dette.

Le problème du subside a donné lieu à beaucoup plus de difficultés : lorsque le premier subside fut fixé au moment de la Confédération, il était généralement admis dans les milieux politiques et économiques canadiens que, conformément à la vieille doctrine libérale, les fonctions du Gouvernement doivent être limitées au minimum. On chercha donc à décourager les gouvernements provinciaux de dépenser de l’argent : pour cela on fixa le subside aussi bas que possible. Si le Gouvernement provincial tenait à dépenser, 1l devrait taxer ses administrés et l’on pensait avec raison que ceux-ci se chargeraient de le dégoûter de pareilles méthodes. Le subside pour

(1) Acts 1873. Victoria. Chapter xxx et Acts 1874. Victo ia. Chapter III.

(2) Acts 1864. Victoria. Chapter 1v.

(3) 62.574 (de 1867-69) ; 199.490 (de 1873) ; 793.868 (de 1884).

la Nouvelle-Ecosse fut fixé (1) à une somme annuelle de 60.000 dollars,plus une somme de 80 cents par habitant jusqu'à ce que la province atteigne une population maxima de 400.000 habitants. Le total était tout à fait insuffisant pour permettre le fonctionnement d’une bonne administration et surtout l’équipement économique moderne de la province. Les Néo-Ecossais protestèrent immédiatement et par les Better Terms (1869) obtinrent (en même temps qu’une révision de l'allocation sur la dette) une majoration temporaire du subside, de 82.698 dollars (2). Mais au bout de dix ans Pattribution de ce supplément ne fut pas renouvelée et la province souffrit beaucoup et pendant longtemps. Ce n’est qu’en 1907, lorsque la baisse de la valeur de l'argent créa des difficultés à tous les gouvernements provinciaux du Dominion, qu’un réajustement eut lieu. Le subside comprit une somme ronde variable avec la population (3) (190.000 dollars dans le cas de la Nouvelle-Ecosse) (4) et une allocation de 80 cents par tête jusqu’à un maximum de 2.500.000 habitants. Ce fut le régime qui dura jusqu’en 1926. A cette dernière date le subside se montait à 609.070 dollars. L’insuffisance de cette somme paralysait tout effort sérieux d'organisation économique de la province surtout dans les années qui suivirent la guerre. Le mouvement des Maritime Claims traduisit le mécontentement quise faisait jour. Lerapport Duncan reconnut le bien fondé des protestations (+) et conseilla l'attribution d'urgence

(1) British North America Act, 1867. Resoluion 62.

(2) Statistics of Canada, 1869. 32-33 Victoria.

(3) 100.000 dollars pour une population de moins de 150.000 habit. 150.000 dollars pour une population de 150.000 à 200.000 — 180.000 dollars pour une population de 200.000 à 400.000 — 190.000 dollars pour une population de 400.000 à 800.000 — 220.000 dollars pour une population de 800.000 à 1.500.000 —

Co

etc.

(4) Statistics of Canada, 1907. Edouard VII, ch. 5.

(5) Duncan Report, p. 19.

d’un supplément annuel global de 875.000 dollars pour mettre fin à la détresse financière (1) de [a province. La somme fut accordée en 1927 mais non pas (au moins théoriquement) de manière définitive (2). Actuellement les Néo-Ecossais cherchent à donner à cette mesure une valeur rétroactive.

En somme la Nouvelle-Ecosse a souffert depuis la Confédération de l'insuffisance des finances provinciales non par suite d’un gaspillage intérieur, mais surtout par suite de la parcimonie des contributions du Dominion. Cette misère financière a beaucoup retardé le mouvement d'équipement économique de la province et a eu par là une répercussion très importante sur la prospérité du pays. Le fait est d’autant plus sensible aux Néo-Ecossais que par suite de leur position maritime ils se trouvent faire avec l’étranger un commerce relativement considérable. Le produit des douanes qui, s’il restait dans la province, y assurerait sans doute la sécurité financière passe, depuis la Confédération, entre les mains du Dominion. Certains Néo-Ecossais se sont demandé si la Confédération avait été une « bonne affaire ».

Actuellement, avec l’augmentation du subside, les finances de la Nouvelle-Ecosse sont en voie de redressement. La vente de l’alcool par le Gouvernement, établie depuis la fin de la prohibition (1930), fournira sans doute bientôt au budget de la Nouvelle-Ecosse, comme elle le fait déjà dans les autres provinces canadiennes, un très important appoint. En dehors des subsides du Dominion, les principales sources de revenus se trouvent dans les impôts directs (qui fournissent près d’un tiers des recettes), dans les redevances des mines (un septième des recettes) dans les sommes payées par les malades des hôpitaux et les élèves des écoles (un huitième des

(1) « In their present state of grave necessity » (Duncan Report). (2) House of Commons. Debates, 1927, pp. 1407-1414.

recettes) et dans les amendes. Les principales causes de dépenses sont l’entretien des écoles et des hôpitaux (un tiers des dépenses) les travaux publics (un quart des dépenses) l'intérêt de la dette et le fonds d'amortissement (un quart des dépenses). De manière générale le budget est presque toujours en déficit et la dette de la province en croisance régulière atteint près d’une quarantaine de millons de dollars.

Un capital privé important susceptible de trouver des placements rémunérateurs constituait au moment de la Confédération un des gros avantages de la Nouvelle- Ecosse. La longue durée de l’occupation et de la colonisation européenne de la région, la réelle prospérité qu’elle avait connue surtout depuis le mieu du xrv® siècle,

les habitudes d’économie des habitants (Ecossais)

avaient amené la constitution de gros fonds de réserve et les banques de Nouvelle-Ecosse (Halifax Banking Co., 1825 — Bank of Nova Scotia 1832 —— Merchants Bank of Halifax 1869) comptaient parmi les plus importantes institutions financières de l’Amérique du Nord britannique. Depuis la Confédération leur importance relative a considérablement décru. La cause principale est que la Nouvelle-Ecosse s’est trouvée géographiquement fort mal placée pour exploiter financièrement les immenses domaines de l'Ouest qui se sont ouverts après la Confédération — en grande partie à cause de la Confédération — et quiont été économiquement équipés grâce au capital fourni surtout par les banques et par les compagnies de l'Ontario et de Montréal. Aussi les institutions financières de ces derniers centres ont prospéré et se sont prodigieusement développées, tandis que le capital néoécossais qui ne participait à l’exploitation de l'Ouest que de manière fragmentaire et souvent indirecte n’a augmenté que de manière beaucoup plus modeste. Les banquiers de la Nouvelle-Ecosse se trouvaient en meilleure position pour le marché financier des Antilles. Mais ils