Edict du Roy svr l'augmentation des gaiges des Gre

netiers et Gontrerolleurs des greniers à sel, et Reeeueurs particuliers des tailles, aides, equivallent et taillon.

16. — Edict du Roy sur la création et eslablissement de certain nombre de Conseillers en chascun des sièges particuliers des Bailliages et Seneschaulcees de ce Royaume , qui resortissent nuëment es Cours de Parlement.

17. — Edict du Roy sur la nouuelle création et establissement de deux offices en la grande chancellerie, Tvn d'Audiencier, et l'autre de contreroUeur, alternatifs : Auec vn restablissement d'Audienciers et contreroUeurs particuliers es autres chancelleries de ce Royaume.

18. — Edict et ordonnance du Roy, contenant le restablissement des Grenetiers alternatifs : ensemble, des contreroUeurs des Greniers à sel.

19. — Edict et Ordonnance du Roy sur la nouuelle création et establissement de seize offices de Thresoriers , pour estre exercez alternatifuement par ceulx qui en seront pourueus, en seize prouinces de France.

20. — Lettres patentes du Roy contre les vsurpateurs et détenteurs des bénéfices, biens et reuenus d'iceulx.

21. — Lettres patentes du Roy pour contraindre de payer les rentes et revenus des Beneficiers, nonobstant que les réparations des Eglises et bénéfices ne soient faittes.

22. — Lettres patentes du Roy sur le taux des Viures des Hostelliers et Tauerniers, tant pour Phomme de cheual que de pied, passans ou seiournants es villes, bourgs, bourgades ou villages de ce Royaume.

23. — Lettres patentes du Roy sur plusieurs doléances, plainctes et remonstrances faittes à sa Majesté de la part des Prélats et gents du clergé de ce Royaume.

24. — Mandement du Roy cnioignant à tous les archers de sa garde, eux trouuer la part où il sera, dans le xii' jour du présent mois de luillet, avec l'équipage requis, pour accompa-

gner sa Maiesté en la cérémonie des Nopces du Roy de Nauarre, auec Madame Marguerite sa sœur.

25. — Mandement du Roy svr le faict des monstres d'aucunes compagnies de sa gendarmerie, au vingtiesme d'Aoust,

26. — Mandement du Roy sur le faict des monstres des compaignies de sa Gendarmerie, et des lieux et prouinces où ils se doiuent rendre pour tenir garnison.

27. — Ordonnance de la police tenue en la chancellerie du Palais à Paris le xviii d'Apuril, 1572, par les officiers et personnes députez de sa Maiesté, sur le pris, débit et vente de diuerses marchandises : Auec vn règlement sur le deuoir et salaire de plusieurs sortes d'ouuriers, manouuriers, et gents de mestier, des laboureurs, et vignerons.

28. — Ordonnance du Roy, défendant estroitement à vn chascun, de quelque qualité et condition qu'il soit, de ne blasphémer le nom de Dieu, de la Vierge glorieuse, ni des saincts et sainctes. Auec l'ordre que le Roy a commandé eslre d'or en auant obserué par le grand Preuost de son hostel.

29. — Ordonnance du Roy sur le faict et Règlement de la police, pour estre tenue les iours de mardy et vendredy par les officiers et personnes députez de sa Majesté, tant en ceste ville de Paris, en la salle de la chancellerie, que es autres villes et lieux de ce Royaume.

30. — Ordonnance du Roy sur le faict et Règlement de la police, pour estre tenue les iours de mardy et vendredy par les officiers et personnes députez de sa Majesté, tant en ceste ville de Paris, en la salle de la chancellerie, que es autres villes et lieux de ce Royaume. Ensemble sur le transport des marchandises de ce pais, et apport ou entrée des étrangères en iceluy.

31. — Ordonnance du Roy sur Tordre et règlement de sa Gendarmerie, pour la monstre et payement d'icelle, au XXV" d'Apuril prochain.

32. — Arrest de la Cour de Parlement, contenant inionction aux Preuosls des Mareschaulx, leurs Lieutenants et Archers, d'aller ordinairement par les champs, pour auec son de toxain et assemblée de peuple, si besoing est, prendre et appréhender les voleurs et meurtriers : et aux luges royaux et substituts du Procureur gênerai du Roy, de tenir la main pour l'exécution dudict arrest.

33. — Edict du Roy sur la création d'un estât et office de conseiller clerc, en chascun siège presidial de son Royaume.

34. — Edict dv Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Publié à Paris en Parlement le unzième iour d'Aoust,

35. — Edict du Roy touchant les salaires que doivent prendre et auoir les greffiers, huissiers et sergents, pour leurs salaires : Et pareillement des messagers qui apportent des procès, enqucstes, et autres choses semblables, au Greffe de la Court. Ensemble l'arrest de ladicte Court interuenu sur la vérification du présent edict.

36. — Edict cl ordonnance du Roy, sur le faict et règlement de la fonte d'artillerie, boulets, façon et composition de pouldres et salpestres, contenant plusieurs articles, et défenses, tant sur ladite fonte d'artillerie, vente de pouldres, composition de salpestres, que autres choses concernans ladite artillerie, et officiers d'icelle : Ensemble sur le transport desdits salpestres et poudres hors de ce Royaume, sur peine de la vie.

37. — Lettres du Roy au Prévost de Paris, pour faire entretenir, garder et obseruer l'ordonnance faicte par sa Maiesté, afin de réprimer la superfluité qui se voit débordement augmentée es habillements de ses subiects.

38. — Lettres du Roy pour la publication des monstres en armes de sa Gendarmerie, assignée partie d'icclle au xxv de ce

présent mois de septembre, et l'autre partie au xxv de décembre ensuiuant.

39. — Mandement du Roy, a messieurs de la Cour, pour finale iussion de procéder à la vérification, publication et enregistrement de ses Lettres en forme d'édict, sur les fontes de pièces d'artillerie, recherches et affinements de salpestres, et confection de pouldres à canon, selon leur forme et teneur.

40. — Mandement du Roy par lequel est inioint à tous chefs, membres, hommes d'armes, et autres de ses ordonnances, qu'ils aient à se rendre dans le xx"* de luin prochain en son camp deuant la Rochelle, montez, armez et équippez ainsi qu'il est requis, pour faire monstre en armes, et de courir sus aux rebelles.

41. — Ordonnance du Roy et arrest de Cour, svr le faict de la police générale : contenans les défenses de toutes traictes et transports de grains, et de vins, hors de ce Royaume : de tous contracts, et achapts de bleds, vins, et foins, par errement : de tous baux à ferme à pris d'argent, et réduction d'iceulx à grain: la Visitation aux maisons des boulengers,musniers et regrattiers : et inionction de garder les Ordonnances sur la superfluité des habits et bancquets, et règlement des seruiteurs.

42. — Le même que le précédent mais avec la marque « Pietate et Ivstitia » au lieu d'un mûrier.

43. — Ordonnance du Roy par laquelle il est prohibé à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pieu à sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps, ne toiles d'or et d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfauerie, cordons, canetilles, velours, satins ou taffetas, barrez, meslez, couuerts ou trassez d'or ou d'argent, soye sur soye, ne autres telles superfluitez : avec défense aux bourgeoises de changer leur estât.

44. — Ordonnance du Roy sur le règlement des OfQciers de sa Gendarmerie, Preuostz des Mareschaulx, Yibaillifs, Viseneschaulx, leurs lieutenants et archers*

45. — Ordonnance des luges depvlez par le Roy pour la police, par laquelle est défendu à tous bourgeois, manans et habitans de la ville, fauxbourgs, preuosté et viconlé de Paris, leurs gens et seruiteurs, et mêmes aux gens des villages, d'aller ny eux transporter es tauernes et cabarests : et à toutes personnes, de les y recevoir : de vendre vin emmy les rues, bleds ou grains ailleurs que es marchez ordinaires : et de iurer ne blasphémer le nom de Dieu : sur les peines contenues en laditte ordonnance.

46. — Ordonnance des luges députez par le Roy pour la police, par laquelle sont faittes défenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes, seruiteurs et chambrières, de porter ne vser d'aucune soye en quelques habits qu'ils puissent auoir : et aussi à tous laboureurs, vignerons, et autres personnes demourans aux villages, de porter draps de couleur, ne chausses, bandées, déchiquetées, canetillees, arrière-pointees, ou autrement enrichies.

47. — Ordonnance des luges députez par le Roy pour la police, portant défense à tous tauerniers, cabarestiers, et autres de cesle ville, preuosté, viconté et ressort, de ne vendre par cy après leur vin, sinon à la mesure de Paris, à laquelle seront reduictes toutes celles des autres villes et villages de ladicte preuosté. Auec réitération des défenses cy dcuant à eux faittes et inionction aux Commissaires, luges royaux ou subalternes, d'informer en toute diligence dés contrauentions.

48. — Ordonnance des luges députez par Roy pour la police, tendant à ce que le bois et charbon ne se vendent à plus haut pris qu'il est porté par les ordonnances cy deuant faittes : et portant inionction aux marchands de bois de faire amener, en toute diligence, le bois qui est sur les ports : aux crocheteurs, charliers et voicturiers, de bailler leurs noms aux commissaires de leurs quartiers : et aux musniers, et autres personnes, d'amener leurs bleds et farines en la ville de Paris. Auec défenses à toutes personnes de transporter aucuns vins hors ladicte ville et faulxbourgs.

49. — Advertissement touchant le port des armes, par Pierre Charpentier, chez F. Morel et Sébastien Nyvelle.

50. — Arrest de la Cour sur les défenses faites par ordonnance de la police touchant la marchandise, vente, erremens et achapts de vins, et de n'aller au deuant.

51. — Déclaration de Tres-illuslres Princes et Seigneurs, les Duc d'Alençon et Roy de Nauarre, portant tesmoignage de leur droicte intention, et bonne volonté enuers la Majesté du Roy : avec resolution de s'opposer et courre sus à ceulx qui luy seront rebelles.

52. — Déclaration du Roy pour faire entendre son intention et volonté enuers ceulx qui par cy-deuant se sont eslevez, et ont pris les armes, ou se sont absentez de ce Royaume: et qui se voudront à présent disposer à recevoir grâce de sa Maiesté.

53. — Déclaration du Roy sur la révocation générale faitte par sa Majesté de toutes commissions extraordinaires, par laquelle est exceptée celle pour le recouurement des droicts de Quints, Requints, Lolz, Ventes, et tous autres droicls Feodaulx, Domanicls et Seigneuriaulx, à luy deubs, et qui n'ont esté payez et acquittez depuis Tan mil cinq cens quarante.

54. — Déclaration du Roy sur son ordonnance du xv* de lanuier 1573, touchant le Règlement des of&ciers de sa Gendarmerie.

55. — Défense de par le Roy a tous marchands et autres de n'aller au deuant des marchandises et denrées, de les errer, acheter ny vendre en verd : et de n'apporter ny laisser entrer en ceste ville aucuns arbres ou mays, ny fruicts quelsconques qu'ils ne soient meurs.

56. — Défense par le Roy à toutes personnes de iurer, maugréer, blasphémer, renier, et faire autres vilains sermens contre l'honneur de Dieu : sur les peines y contenues.