Les défenses de par le Roy à toutes personnes de ne
îurer, blasphémer, renier et faire autres vilains sermens contre l'honneur de Dieu ; sur les peines y contenues.
58. — Les douze anciens articles concernans la lurisdiction de messieurs les Connestables et Mareschaulx de France, ou leur Lieutenant au Siège de la Table de marbre du Palais à Paris.
59. — Edict de Reuocation et déclaration du Roy sur le faîcl des Rentes. Publié à Paris en Parlement, le xix iour dÂpuril
60. — Edict du Roy pour la création en tiltre d'office des Controoleurs et Gardes Prouinciaux en l'Artillerie, es treze Prouinces et Gouuermens {sic) de ce Royaume, avec règlement de leurs charges et estats.
61. — Edict du Roy pour la résignation a surviuance des Estats et Offices, tant à gaiges ou pensions que reputez venaulx ; en payant, par ceulx qui les tienent et exercent, le tiers denier de la valeur d'iceulx. Ensemble deux Lettres de déclaration faictes par sa Maieste sur iceluy.
62. — Edict du Roy sur la création et érection, en tiltre d'office formé de quatre Notaires et quatre Sergents Royaux, en chascun Bailliage et Seneschaussee, ressortissants es Cours de Parlement dudict Seigneur. Ensemble la Déclaration faicte sur iceluy, et l'Arrest de la Court.
63. — Edict du Roy surlefaict des offices Royaulx et vénaux, permettant la Résignation d'iceulx a suruiuance, en payant, par ceulx qui les tiennent et possèdent, le tiers denier de la valeur desdicts estats et offices.
64. — Edict du Roy sur le faict de son Domaine, contenant permission qu'il en soit vendu et aliéné iusques à la somme de deux cents mil Hures tournois, pour d'autant soulager ses subiects.
65. — Edict et Ordonnance du Roy portant la commutation du double, par faulte d'auoir payé dans le temps prefix le débet du compte, en l'Interest du denier douze. — Autre edict et ordonnance du Roy portant nouueau Règlement pour la poursuitte
et recouurement des débets et restes des comptes deuês à s<i Maiesté, suppression et reuocalion de la commission du solliciteur des restes; création et institution de celle du contrerolleur gênerai desdictes restes et deniers recelez.
66. — Inhibitions et défenses du Roy, a toutes personnes, de faire tirer ou transporter hors son Royaume, par eauê ny par terre, aucuns bleds ou autres grains, sans l'exprès congé et permission de sa Maieste.
67. — Lettres du Roy au Preuost de Paris, ou son Lieutenant, portant iteratiue inionction de faire estroittement garder et obseruer FOrdonnance faitte par sa Maiesté sur la superfluilc de ses subiects en leurs habillements.
68. — Lettres du Roy, nostre Sire, avec la Bulle de noslre S. Père le Pape, contenant permission de vendre et aliéner du patrimoine de l'Eglise iusques à la somme portée, par ladite Bulle, pour le secours du Roy, conseruation de TEglise, et Estât de ce Royaume.
69. — Lettres du Roy, par lesquelles est enioinct à toutes personnes ayans OfTices, Charges, Estats et Priuileges, d'aller ou enuoyer par deuers sa Maieste, pour en requérir et prendre la confirmation dans le temps prefix en icelles.
70. — Lettres du Roy portans revocation de toutes commissions extraordinaires pour le faict de la recherche des deniers et autres choses leuez depuis le commancement des premiers troubles : et aussi de la recherche des vsures et reddition de comptes des deniers des villes et communaultez de ce royaume.
71. — Lettres du Roy très chrestien Henry IIP de ce Nom, Roy de France et de Poloigne, portants confirmation, ratification, et ampliation du Pouuoir de la Royne sa Mère, touchant la Régence, gouuerncment et administration des affaires du Royaume de France.
72. — Lettres patentes de la Régence, gouvernement et administration du Royaume, pour la Royne, Mère du Roy,
attendant la venue du Roy Tres-Chrestien, Henry troisième de ce Nom, Roy de France et de Poloigne.
73. — Lettres patentes du Roy à Messieurs de la Cour de Parlement, leur enioignant tresexpressément de faire garder et observer de poinct en poinct l'Ordonnance failte par sa Majesté, pour reprimer la superûuité de ses sujects en leurs habits et accoutrements.
74. — Lettres patentes du Roy concernans la lurisdiction de Messieurs les Mareschaulx de France, ou leur Lieutenant, au siège de la Maresâhaulcee de France, à la Table de marbre du Palais à Paris.
75. — Lettres patentes du Roy, pour la continuation du subside de cinq solz tournois sur chacun muy de vin^ et sur autres vaisseaux et mesures à l'équipolcnt, iusques au premier iour d'octobre^ en Tan mil cinq cens soixante-dix-neuf.
76. — Lettres patentes du Roy pour les beneficiers et gents d'Eglise, declaratiues et confirmatiues de deux autres précédentes, par lesquelles il les descharge et exempte de bailler déclaration de leurs terres, domaine, et reuenu, voulant qu'ils en iouyssent en pleine liberté.
77. — Mandement du Roy a tous les gentils-hommes de sa Maison, et Archers de ses gardes, à fin d'eux trouuer en bon equippage au Sacre de Sa Majesté, à Reims : et à son entrée, en sa bonne ville et cité de Paris, auec leurs armes et grands cheuaulx.
78. — Mandement du Roy, pour la conuocation du Ban et Arrière-ban de la Preuosté et viconté de Paris. Par lequel est enioinct à tous vassaulx, et autres subiects ausdicts Ban et Arriere-ban, qu'ils ayent à eux trouuer, en bon équipage d'armes et chenaux, en ladicte ville de Paris, au xv du présent mois d'Apuril.
79. — Ordonnance de la police générale, contenant défenses iteratiues à tous Taverniers, Hostelliers et autres, de ne receuoir à boire et manger en leurs Tauernes et cabarests aucuns
bourgeois, gens de mestier : et aux susdicts, de ne aller ny eux transporter desdictes Tauernes.
80. — Ordonnance de la Royne mère du Roy, Régente en France. Par laquelle sont faictes inhibitions et défenses à tous capitaines, lieutenants, enseignes, et autres, de ne loger aucunes compagnies de gens de guerre, dix lieues à la ronde de la ville de Paris. Auec une lettre missiue de ladicte Dame, au Preuost de Paris, ou son Lieutenant, pour la faire estroictement garder.
81. — Ordonnance du Roy, portant mandement aux deux cens gentils-hommes de sa Maison, archers de ses gardes, cheualliers de l'Ordre, pensionnaires, et gentils-hommes de sa chambre, eux rendre en diligence de la part, et ainsi qu'il est dict en icelle.
82. — Ordonnance du Roy, sur le département des compaignies de sa gendarmerie, par laquelle il leur est enioinct, se trouuer et rendre en bon equippage auprès les Gouuerneurs et Lieutenans generaulx des Prouinces, pour faire monstre en armes auxx* d'Auril prochain, receuoir payement, et faire seruice à sa Majesté, selon qu'il leur sera commandé.
83. — Ordonnance du Roy sur le règlement de sa Gendarmerie, forme de viure, et payement d'icelle.
84. — Ordonnance du Roy sur le faict de sa Gendarmerie, portant mandement aux compaignies d'icelle se retirer promptement en leurs maisons, sans loger aux villages, ains aux hostelleries, et en payant comme les ordonnances portent.
85. — Déclaration du Roy, représentant la pure vérité du deuoir qu'il a fait enuers les députez des Rebelles, à fin de paruenir à vne pacification : et au contraire, de leurs machinations, mauuaises entreprises, et meschant acte enuers Monseigneur le Duc d'Alençon son frère, pour le séparer d'auprès de Sa Maiesté. Auec Mandement à la Noblesse, Gentilshommes, et
autres gens de guerre, d'eux rendre promptement es lieux qui leur ont esté ordonnez.
86. — Défenses de par le Roy a toutes personnes de porter par ceste ville et faulxbourgs de Paris, aucunes harquebuzes, pistoles, pistolets, ou autres armes que l'espee et la dague, soit de iour ou de nuict, excepté ceulx qu'il a pieu à sa Maiesté en exempter.
87. — Edict du Roy pour la création, et establissemenl en tiltre d'office formé, de quatre Arpenteurs, Mesureurs, et Priseurs iurez des terres, bois, eauës, et forests, en chascune iurisdiction Royale de ce Royaume.
88. — Edict du Roy sur la création de certain nombre d'Eleus es Elections de ce Royaume y mentionnées : lesquels, outre leurs gaiges et droicis, seront exempts de toutes tailles, creuës, et autres impositions qui se leueront par forme de laille : ensemble des aydes des vingtième, huicliéme, et quatrième, ainsi qu'il est porté par ledit Edict.
89. — Edict du Roy sur la création des Notaires, Gardenotes, en tous les Bailliages, Seneschaucees, Preuostez, et Sièges Royaux de ce Royaume. Auec les Lettres de Jussion dudict Seigneur, et TArrest de la Cour.
90. — Edict du Roy sur la création, en tiltre d'office formé, d'vn Greffier en chacune paroisse de ce Royaume, pour tenir registre, dresser et escrire, soubs les Asseurs, les Roolles de tous deniers leuez par forme de taille.
91. — Exemption du diocèse de Paris, à cause de la solde de deux mil quatre cens hommes de pied, leuez naguieres en ladicte ville : ensemble l'exemption de tout le clergé de France d'aucune imposition sur PEglise.
92. — Lettres de déclaration sur l'affranchissement et exemption des Eieus, Contrerolleurs, Procureurs, Receueurs et Greffiers des élections de ce Royaume, tant anciens que nouueaux, et de leur vefues. Auec commission, pour la recepte des deniers.
93. — Lettres du Roy, portans inionction de faire dresser un estât de tous gentilshommes habiles à porter armes, et les aduertir d'eux tenir prests : de perseuerer en la fidélité et obéissance qu'ils doiuent à sa Maiesté, et ne suiure Monseigneur le Duc d*Alençon, ny ceux de son party.
94. — Lettres patentes du Roy par lesquelles il euocque, et reserue à soy et son Conseil priué, la iurisdiction et cognoissance des procez, instances, et différents, meuz et à mouuoir, contre le clergé.
95. — Main leuee du clergé, pour raison des biens saisis, à la requeste du Preuost des Marchands, et Escheuins de la ville de Paris, à cause des rentes à eux constituées par les gens dudict clergé.
96. — Ordonnance faitte en la chambre ciuile, contenant défenses à toutes personnes de ne vendre, ny apporter pour vendre, en la ville et faulxbourgs de Paris, aucuns verjus, raisins ou fruicts non meurs : et de ne faire vendanges sans permission du luge des lieux.
97. — Ordonnance du Roy, auec défense à tous ses subiects, tant de la nouuelle opinion, que autres portans armes contre sa Maiesté, ou fauorisans à ceux qui les portent, ou qui sont absents à cause des troubles, de vendre leurs maisons, héritages^ rentes, ny autres biens, à peine de confiscation.
98. — Ordonnance du Roy, par laqvelle est enioinct à tous capitaines, chefz, et conducteurs de gens de guerre, de s'acheminer incontinent à leur rendez-vous : auec défenses à eulx et tous soldats de ne piller, rançonner, ni exiger argent d'aucunes personnes, et de ne loger à dix lieues à la ronde de la ville de Paris.
99. — Ordonnance du Roy sur la publication des Monstres, département et reiglemeut de sa Gendarmerie.
100. — Ordonnance du Roy sur le faict des Monstres des Compaignies de sa Gendarmerie, assignées aux quinzième et
derniers iours du mois de Nouembre, 1578. Ensemble du payement et département desdictes compagnies.
101. — Ordonnance du Roy sur le faict des Monstres de sa Gendarmerie, département des compaignies, et payement d'icelles.
102. — Ordonnance du Roy, sur le faict et reiglement de ses gens de guerre : conduite et forme de viure d'iceulx.
103. — Second mandement du Roy a tous les gentilshommes de sa Maison, et archers de ses gardes, pour eulx trouuer au Sacre de sa Maiesté, à Reims, au temps prefix par le présent Mandement, et en Tcquipagc porté par le premier.
104. — Arrest de la Cour de Parlement, concernant le Règlement des Procureurs en icelle, pour Pexpedilion des causes, et abbreuiation des Procez.
105. — Déclaration de la volonté du Roy sur la pacification des troubles de son Royaume.
106. — Déclaration de la volonté du Roy sur la pacification des troubles de son Royaume, en attendant la publication de l'Edict.
107. — Déclaration du Roy sur l'innocence de Monseigneur le Duc de Montmorency, Pair et Mareschal de France, Gouuerneur et Lieutenant gênerai pour sa Maiesté à Paris, et Islc de France. Vérifiée, leuë et publiée en la Cour de Parlement, le septième iour de May, 1576.
108. — Edicl d'Anoblissement faict par le Roy en faueur de certain nombre de personnes non nobles, mais recomandables pour leurs vertus et qualitez, en diuerses prouinccs et generalitez de ce Royaume, pour iouyr de tous honneurs, priuileges, franchises, et immunitez dont iouyssent les autres Nobles.
109. — Edict du Roy, par Icqvel est ordonné, qu'en toutes les villes, bourgs et bourgades de ce Royaume, les sergens ordinaires et maislrcs priscurs vendeurs pourront faire indiffc-
remment tous exploicts appartenans à l'office de sergent' ordinaire et maistre priseur vendeur de biens suyuant PEdict et Arrest d'vnion.
110. — Edict du Roy, portant permission à toutes personnes qui tiennent Estais et Offices à gaiges ou sans gaiges, de les resigner à suruiuance, selon et aux conditions portées par iceluy Edict.
111. — Edict du Roy, pour la création et establissement de deux audienciers et deux controolleurs en la grande chancellerie , à pareils gaiges , priuileges , franchises , libértez et exemptions, que les autres qui y sont de présent pourueuz.
112. — Edict du Roy sur la création en tillre d'office formé d'vn Greffier en chacune paroisse de ce Royaume, pour tenir registre, dresser et escrire, soubs les Asseeurs, les RooUes de tous deniers leuez par forme de taille.
113. — Edict du Roy sur la Pacification des troubles de ce Royaume. Leu et publié, ledit Seigneur séant en son Parlement, le xiiij iour de May, 1576.
114. — Edict du Roy, sur le faict des vsures : par lequel elles sont défendues à toutes personnes indiiTeremment : et par quelles peines sera procédé contre ceux qui se trouueront auoir exercé ou exercer lesdictes vsures.
115. — Lettres de déclaration du Roy, par lesquelles est défendu de n'emprisonner aucunes personnes Ecclésiastiques constituées es ordres sacrez, pour condamnation et ordonnance de luslice, à faute du payement de leurs debtes, et pour le payement des décimes, et autres subuentions ordinaires et extraordinaires.
116. — Lettres du Roy nostrc Sire, pour la conupcation et assemblée générale des Estats de toutes les Prouinces de ce Royaume, en la ville de Bloys, au xv* de Nouembre prochain.
117. — Lettres du Roy, pour la prolongation du temps et delay prefix par TEdict du mois de luillet dernier passé, touchant la résignation des Estats et Offices à suruiuance.
118. — Lettres patentes du Roy de la main-levée faicte par sa Maiesté, de la saisie et arrests faicts sur les deniers des assignations des Rentes de l'hostel de la ville de Paris.
119. — Lettres patentes du Roy, pour Taccroissement et augmentation de l'Appanage de Monseigneur le Duc d'Alençon son frère. Leuës et publiées à Paris en Parlement, le 24 iour de May, 1576.
120. — Ordonnance du Roy sur la publication de la monstre assignée au xxvde ce mois, enioignant à tous capitaines, chefs, hommes d'armes, et aux compaignies y déclarées, se trouver en armes à ladite monstre, pour receuoir payement, et s'acheminer en toute diligence es lieux et gouuerncmens désignez par icelle.
121. — Ordonnances du Roy sur le faict des querelles qui pourraient aduenir en son logis, ou à la suitte de sa Court, et de quelles peines seront punis les transgresseurs.
122. — Ordonnance du Roy, sur le faict des Monnoyes, contenant le descry de certaines espèces y mentionnées, avec defenccs tresexpresses à toutes personnes de les exposer ny receuoir : et à tous marchands et courtiers de faire amas de douzains ny autres monnoyes de billon, pour en trafiquer, ou les transporter de ville en autre, sur les peines portées par icelle.
123. — Permission du Roy à tous marchands forains, et autres personnes, d'amener en la ville de Paris toutes sortes de grains, vins, bois, et autres denrées, pour y estans en estre par eux disposé ainsi que bon leur semblera.
124. — Déclaration du Roy sur l'edict des Anoblissemens, contenant que sa Maieste veult iceluy son Edict estre entièrement obserué, et exécuté selon sa forme et teneur : et que ceulx qui ont este ou seront honorez desdits Anoblissemens en ioyssent pleinement et perpétuellement.
