Ordonnance du Roy svr le faict de la Police gène

raie de son Royaume contenant les Articles et Reiglemens que sa Maiesté veult estre inuiolablement gardez, suyuis et obseruez, tant en la ville de Paris, qu'en toutes les autres de sondict Royaume,

191. — Reiglenient et ordonnance des syndics et députez generaulx du clergé de France, establis à Paris, pour faciliter le payement des décimes et subuentions, et faire venir les deniers d'icelles à la Receple générale, à la décharge et soulagement desdits du Clergé. Aucc la Ratification du Roy sur ledit Rciglement.

192. — Commandement du Roy pour la publication de i'Edict d'octroy de chauffage aux officiers des eauës et forests : portant déclaration, que ledit Edict est des reseruez par le résulta {sic) dudit Seigneur en son conseil, sur les cayers et propositions des Estats, pour estre exécuté selon sa forme et teneur.

193. — Déclaration du Roy, par laquelle sa Majesté veut et entend que toutes permissions de resigner oflices, qui ont cydeuant este expédiées par vertu des Edicts sur ce faits, y mentionnez, demeureront et seront réputées nulles et de nul effect à ceux qui les ont obtenues, et n'ont payé le tiers denier de la iuste valeur d'iceux offices, si par eux n'est payé le supplément dudit tiers denier dans le dernier iour de Décembre prochain, au plus tard.

194. — Déclaration du Roy, portant défenses à tous luges presidiaux, Baillifs, Seneschaux et autres luges Royaux, et leurs greffiers, d'expédier sur simples requestes par commissions, sous leur nom, ne autrement, aucunes lettres qui dépendent de son auctorité : et doiuent estre expédiées en ses chancelleries estans lez ses Cours de Parlement, ou sièges presidiaux de ce Roiaume. Ensemble aux Gardes des petits seaux de les sceller, et à tous Huissiers ou Sergents de les exécuter, sur les peines y contenues.