Déclaration et iugement du Roy, concernant le faict
de ses finances, sur l'absence et fuyte de ses Officiers comp-^ tables. Auec l'Assignation de nouueau baillée ausdicts Officiers, pour venir compter de leurs charges.
196. — Défense par Ordonnance de la police générale, à tous marchands de vins, tauerniers et cabarestiers, de faire achapts d'aucuns vins, ni d'en airrer, sinon trois moys après les vendanges : d'auoir vins délicats, et de vendre la pinte du meilleur vin de ceste présente année plus de xviij deniers tournois.
197. — Edict de création et establissement en liltre d'office, de laugeurs de vins, pour iauger, mesurer, et marquer les fustailles et tonneaux, es pays de Guyenne, Aulnix et Poictou, à pareils droits et émoluments, que ceux de la ville de Paris.
198. — Edict du Roy, par lequel sa Maieste crée et ordonne en chacun des Greniers, et Chambres à sel dependans d'iceux, vn Office de Sergent en chacun desdits Greniers et Chambres où il y en a eu vn estably : et de deux Sergens où il n'y en a aucuns. Auec pouuoir d'exploicter tant pour ses gabelles, tailles et impos, que pour le faict de la iustice, par Testenduc du ressort desdits greniers et chambres.
199. — Edict du Roy portant défense de faire aucune couppe et vente de bois de haulte fustaye es Forests de ce Royaume, soit en quantité d'arpens, ou en nombre d'arbres, si ce n'est par les commissions décernées par ledict Seigneur, fondées sur vrgente nécessite, et vérifiées en ses Courts de Parlements. Ensemble l'Arrest de la Court sur ledict Edict.
200. — Edict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office, d'vn contrerolleur gênerai des Finances, en chacune des recopies générales du Taillon de ce Royaume. Autre Edict du Roy, pour la création, et establissement d'vn office de contrerolleur gênerai des finances, alternatif, en chacune des receptes générales du Taillon de ce Royaume.
201. — Edict du Roy, pour le reslablisscment et attribution de l'ancienne Juridiction des Eleuz, et augmentation de leurs gages : auec création et establissement en tiltre d'office d'un
Président en chacune Election de ce Royaume. Ensemble l'Arrest de la chambre des comptes sur ledit Edict.
202. — Edict du Roy sur la création en liltre d'office formé, d'vn Greffier en chacune paroisse de ce Royaume, pour tenir registre, dresser et escrire, sous les Asseeurs, les Roolles de tous deniers leuez par forme de taille. Avec la Déclaration dudict Edict.
203. — Edict du Roy sur la création, en tiltre d'office formé, d'vn Occonome et commissaire en chacun diocèse de ce Royaume : pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de sa Majesté, et aux gaiges portez par ledict Edict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy.
204. — Edict du Roy sur la création et érection au tiltre d'office de Quatre-vingts Sergens à cheual, de mesme condition et qualité, que les vnze vingts ia establis : lesquels seront disposez par les Bailliages selon que sa Maiesté verra bon estre. Auec la suppression des pouuoirs et amplialions octroyées par cy deuant à d'autres Huissiers et Sergens.
205. — Edict du Roy, sur le Règlement et augmentation du pouuoir des Aduocats dudit Seigneur en chacun siège presidial, et autres lustices royales de ce Royaume et des gaiges assignez ausdîts Aduocals. Publié en Parlement le xv d'octobre
M. D. LXXVIIl.
206. — Edict du Roy sur le restablissement des Offices des Gardes des seaux {sic) et clercs de l'Audience des chancelleries presidiales de France. Auec la taxe des Lettres selon qu'elle en a eslé cy deuant faicte et ordonnée par autre Edict.
207. — Edîcls du Roy portant défenses de faire aucune couppe et vente de bois de haulle fuslaye es forcsts de ce Royaume, soit en quantité d'arpens, ou en nombre d'arbres, si ce n'est par les commissions décernées par ledict Seigneur, fondées sur vrgente nécessite, et vérifiées en ses Courts de Parlements. Ensemble TArrestde la Court sur ledict Edict.
208. — Lettres Patentes du Roy, de Main leùee et immunitez pour le Clergé de France.
209. — Lettres patentes du Roy, pour les beneficiers et gents d'Eglise, declaratiues et confirmatiues de deux autres précédentes, par lesquelles il les descharge et exempte de bailler déclaration de leurs terres, domaine, et reuenus, voulant qu'ils en iouyssent en pleine liberté.
210. — Lettres patentes dv Roy, povr Pinslitution et l'ouucrture des grands lours en la ville de Poictiers, pour ceste présente année : Et les Seneschaussccs, Bailliages, et gouuernement, y ressortissans. Et de l'authorite et temps d'iceux. Publiez en la Cour de Parlement le xiiij iour d'Aoust, 1579.
211. — Mémoires et Instructions, suivant lesquels seront faictes les adiudications des choses mises en vente par les Beneficiers de ce Royaume, pour satisfaire à leur quote part et portion de ce à quoy ils sont taxez, pour l'aliénation accordée au Roy, par nostre sainct Père, du temporel de leurs bénéfices.
212. — Ordonnance du Roy sur le règlement des Hostelliers, Tauerniers, et Cabarestiers : salaires et gaiges des Maçons, Tailleurs de pierre, Chartiers, Hacquetiers, Gaigne-deniers, Artizans, et Maneuures : ensemble le pris que les souliers seront vendus. Arreslé au privé conseil du Roy le samedyvingtvniéme iour de Mars, l'an mil cinq cens soixante dix neuf.
213. — Ordre et Règlement donne en la police générale, sur les salaires des chartiers et voicturiers de ceste ville et faulxbourgs, pour le charroy et voicturc tant de boys, vins, bleds, foins, que autres denrées et marchandises : et des peines aux transgresseurs et contreuenans.
214. — Seconde Déclaration du Roy sur son Edict des Anoblissemens, pour faire entendre son vouloir et intentions sur les immunitez, exemptions et privilèges, dont sa Maieste veult faire ioyr tous ceux qui par vertu dudict Edict seront anoblis.
215. — Troisième Déclaration du Roy confirmative de son Edict des Anoblissements et des priuileges, exemptions et
immunitez des Anobliz par le bénéfice d'iceluy, desquels sa Maiesté veult et entend qu'ils iouissent, et leur postérité, tout ainsi que les autres Nobles de son Royaume demeurans tant dehors que dedans les villes d'iceluy, suiuant sondict Edict, et l'ordonnance de sa Maiesté sur l'Article du cahier des Estais généraux faisant mention desdits Anoblissemens.
216. — Commission au premier huissier ou sergent sur ce requis, pour contraindre tous Messagers d'apporter ou enuoyer la copie des lettres de prouision, en vertu desquelles ils exercent lesdicts estats, au conseil priué du Roy, sur peine de cent escus d'amende sur les défaillans.
217. — Déclaration du Roy nostre Sire pour leuer le double de la suppression des offices.
218. — Déclaration du Roy, sur l'edict de la suppression des offices des Greffes. Publié à Paris en Parlement, le Roy y séant, le XXVI Juillet, m. d. lxxx.
219. — Déclaration et Règlement faicls par le Roy, sur l'obseruation et entretenement de son Edict de création des Greffes des présentations, nouuellement establis es courts souueraines et lurisdictions Royales de ce Royaume : Contenant les peines csquelles sa Majesté entend estre condamnez ceux qui contreuiendront ausdicts Edict, Déclaration et Règlement.
220. — Edict du Roy contenant le Règlement des Taxes ordonnées aux Eleuz, Procureurs, Greffiers et Receueurs des Tailles de ce Royaume, pour l'imposition des deniers extraordinairement leuez sur ses subiects, et Déclaration sur iceluy.
221. — Edict du Roy, de l'érection d'vne deuxiesme chambre aux Rcquestes du Palais, et de deux Présidents et huict conseillers, pour la composition d'icelle. Public en Parlement, le Roy y seanl, le 26 luillet, 1580.
222. — Edict du Roy, de l'érection en tillre d'Offices de Receueurs des Consignations en main tierce, par iugemcns ou
par desposts volontaires : Et des droicts, prérogatives et salaires d'iceux. Publié à Paris en Parlement, le Roy y séant, le 26 luillet 1580.
223. — Edict du Roy, de Terection et création de deux Huissiers en la seconde Chambre des Requestes du Palais. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26 luillet 1580.
224. — Edict du Roy pour la création en tiltre d'ofQce dVn ou deux Messagers ordinaires en chacun siège des Bailliages, Seneschaucees, ou Election, desquels les appellations ressortissent es Courts de Parlement et des Aydes. Et de la taxe, privilèges, et droicts desdicts Messagers. Du cinquième d'Aoust, 1579.
225. — Edict du Roy, pour le restablissement de TEdict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde et subuention des procès. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26 luillet 1580.
226. — Edict du Roy, sur Tampliation du pouuoir, et iurisdiction des Juges Presidiaux, es matières ciuiles et criminelles : Et érection de conseillers en tiilre d'offices, de ce qui s'en défaut en chacun siège desdits Presidiaux iusques au nombre de quinze : Et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26 luillet 1580.
227. — Edict du Roy, sur le restablissement et érection des offices, qui estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois.
228. — Edict du Roy sur les Plainctes et Remonstrances du clergé de France, généralement assemblé par permission de sa Maiesté, en la ville de Melun, l'an 1579. Publié en Parlement le VIII iour de Mars, Tan 1580.
