Les Articles resolvs et accordez à Nerac

230. — Les Articles resolvs et accordez à Nerac, en la conférence de la Royne, mère du Roy, assistée d'aucuns Princes et Seigneurs du conseil priué du Roy : auec le Roy de Nauarre aussi assisté d'autres Seigneurs et gentils-hommes, et des députez de ceux de la Religion prétendue reformée.

231. — Lettres de déclaration du Roy sur les Edicls des offices de Gardenoles, et des estats et offices à suruiuance : par lesquelles sa Maiesté ordonne, que tous Notaires royaulx des villes, bourgs, bourgades, et autres lieux et endroicls de ce Royaume, iouyssent de leurs ofGces à suruiuance : et ensemble des tiltres de Gardenoles : aux conditions et ainsi qu'il est porté par Icsdites Lettres. Auec les Lettres de lussion dudit Seigneur.

232. — Lettres de déclaration portant validation des Contrats, Testamens, et tous actes perpétuels faicts et receus par les Notaires du hault et bas pays d'Auucrgne, défectueux et nuls pour n'y estrc obserué le lxxx et un. article de nos Ordonnances faiclcs à Orléans en Tannée soixante.

233. — Lettres patentes du Roy, pour faire leuer sur ses villes closes la solde de cinquante mil hommes de pied. Auec la Commission.

234. — Lettres patentes du Roy, povr Tcntrctenement du dernier Edict de Pacification et Articles arrêtez en la Conférence de Nerac : et pour faire saisir les biens de ceux qui se sont eslevez en armes, contre la teneur dudict Edict et Articles. Publié en Parlement le sixième iour de Juin 1580.

235. — Lettres patentes du Roy, pour l'entretien et observation de TEdict de Pacification, et des Articles de la Conférence de Nerac : Auec inionction de sa Majesté, de punir et chastier les contreuenans.

236. — Mandement du Roy sur le faict des Monstres des Compaignies de sa Gendarmerie, et des lieux et prouinccs où se doiuent rendre pour faire seruice à sa Majesté.

237. — Déclaration du Roy, contenant que tous Greffes, et mesmes ceux des Tailles et des Geolles, sont comprins en TEdict gênerai de la suppression des Greffes, et réunion d'iceux au domaine du Roy.

238. — Déclaration du Roy, par laquelle est mandé à tous Baillifs, Seneschaulx, ou leurs Lieutenans, de commettre et députer des commis à l'exercice des offices de contrerolleurs des Tiltrcs, en leur iuslices et iurisdictions, attendant que par sa Maiesté il y soit autrement pourueu.

239. — Déclaration du Roy, sur l'Edict de création des offices d'Adioincts, contenant la charge desdits Adioincts, iusques où elle s'estend, et le pouuoir et droicts à iceulx attribuez. Auec un Arrest do la Court de Parlement.

240. — Déclaration et Reiglement faicts par le Roy, sur l'obseruation et entretenement de son Edict de création des Greffiers des présentations, qu'il veut et entend estre gardé et observé en ses cours des Aydes et Elections de son Royaume et autres sièges y resortissans, avec l' Arrest de sa Cour des Aydes à Paris, interuenu sur ladicte Déclaration. Ensemble les Arrests d'icelle Cour, sur ledict Edict de création.

241. — Déclaration par laquelle le Roy veult et entend, que les Registres des contrerolleurs des Tiltres, qui se deuoient faire en parchemin, se feront en papier.

242. — Edict du Roy, contenant création de vingts {sic) Conseillers en la Court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que sa Maiesté entend envoyer en diverses prouinces, tant pour l'exécution de l'Edict de Pacification, que pour tenir les grands lours, et establir l'ordre et reiglements requis pour administrer la lustice, suyuant les Ordonnances. Publié à Paris en Parlement, le Roy y séant, le quatrième Juillet