ÉMET UNE OPINION CONTRAIRE A LA CONVERSION DES RENTES

-La Restauration n'avait pas cru que les intérêts matériels de la société dussent être exclu-

sivement représentés dans le système constitutionnel auquel elle avait soumis la France. Les intérêts moraux étaient représentés à la Chambre des Pairs par leurs organes naturels, les évêques; et les honneurs de la pairie allèrent chercher le chef de l'Église de Paris, le 31 octobre 1822.

Nous ne suivrons pas M»r de Quelen dans toutes les discussions où sa parole persuasive éclaira la religion de la noble Chambre. Toutefois, nous nous arrêterons à deux questions, parce qu'elles dominèrent un moment l'attention publique.

La première avoit pour objet les délits commis dans les églises ou à l'occasion de l'exercice des cultes : il s'agit de cette loi, dite du Sacrilège y contre laquelle s'éleva une Société qui avait presque cessé d'être chrétienne, et qui prenait pour de l'humanité tolérante le lâche abandon de la foi de ses pères..

Lorsque la délibération fut terminée sur les divers articles du projet, et qu'on se prépara à voter sur l'ensemble, l'archevêque de Paris obtint la parole (I). «Le noble pair s'était de-

(i) Séance du i" mai 182.4. {Moniteur universel du 5 mai. )

mandé s'il était convenable qu'un évêque exprimât son opinion sur une loi où la peine de mort était prononcée. Ses hésitations avaient été remarquées par tous ceux qui siégeaient dans la Chambre, revêtus du même caractère. Ministres d'un Dieu qui n'est venu sur la terre que pour sauver et non pour perdre, devaientils provoquer les sévérités de la loi ou même y donner leur assentiment? Leur divin Maître ne leur avait-il pas en quelque sorte prescrit lui-même de s'en abstenir, en leur signalant l'incertitude des jugemens humains, par ces paroles mémorables : Nescitis cujus spiritus estis? Cependant, le zèle de la Religion leur prescrivait, d'une autre part, de ne pas négliger ce qui pouvait intéresser sa gloire. Ils ont pensé, ajoute l'archevêque, qu'ils concilieraient ce double devoir en s'interdisant, sur la nature des dispositions pénales, toute ré- . flexion qui eût pu contraster avec l'esprit de douceur et de charité qui doit être celui d'un disciple de Jésus-Christ, et en ne s'occupantque de ce qui pouvait donner à la loi le caractère religieux qui lui convient. Ils remercient la Chambre de l'attention bienveillante qu'elle a prêtée à leurs paroles, et de la faveur avec laquelle elle a bien voulu accueillir quelques-

unes de leurs réclamations. Dans leur pensée, il en était une qui n'eût pas été inutile pour compléter le système de la loi. L'insertion dans un de ses articles du mot de sacrilège eût peutêtre signalé, mieux encore que la disposition adoptée, l'indignation profonde que faisait éprouver à la Chambre l'idée d'une profanation impie; elle eût peut-être inspiré plus dMiorreur pour un tel crime, et honoré d'un plus solennel hommage la vérité de notre Religion et de ses mystères. Mais citait aux criminalistes profonds que la Chambre compte dans son sein, qu'il appartenait de fixer la limite entre les définitions légales du crime et l'expression du sentiment religieux. Les évêques ne peuvent que se féliciter des améliorations réelles que le projet a reçues dans le cours de la discussion. Maintenant qu'elle est arrivée à son terme, et que la Chambre va se prononcer, par une délibération définitive, sur un projet dont quelques dispositions sont rigoureuses, ils croient devoir lui demander la permission de s^bstenir d'un vote qui, s'il ne peut s^assimiler à un jugement capital, s'en rapproche cependant sous certains rapports, de manière à leur inspirer le désir de n'y point participer. »

Rien de plus convenable que cette protestation mesurée contre l'exclusion du mot de sacrilège y dans une loi de cette nature, faite par des catholiques pour un pays catholique. Rien de plus conforme à la charité pastorale que le scrupule qui empêche des évêques de voter une pénalité irréparable.

L'archevêque de Paris a été accusé d'avoir fait, sous la Restauration, une opposition inopportune : cela prouverait, tout au plus, qu'il n'a été, à aucune époque, le courtisan du Pouvoir.

Pour juger sa conduite politique, il faut se placer à son point de vue.

Sur la question de la conversion des rentes, par exemple, on peut adopter une autre opinion que la sienne; mais on doit respecter les motifs de cette opinion, résultat d'une position spéciale.

Alors même que la question de la conversion des rentes n'offrirait pas un intérêt actuel, nous analyserions le remarquable Discours de Msr de Quelen (1) , parce que l'ame de l'évêque s'y réfléchit tout entière.

(i) Séance du 3i niai 1824* (Moniteur universel du 1er juin. )

« Lorsque les bontés du Roi rappelèrent à l'honneur de siéger dans cette Chambre , le noble pair s'est promis de ne jamais oublier que le caractère dont il est revêtu, et son titre de premier Pasteur de cette capitale, l'obligent à la plus grande réserve sur les choses purement politiques; et il a dû prendre la résolution de ne rompre le silence que dans les circonstances où les intérêts de la Religion en général , ou ceux de son diocèse en particulier, lui commanderaient d'élever la voix. Aussi se serait-il abstenu de prendre part à une discussion si importante et déjà si approfondie, s'il n'y avait été poussé par le sentiment et entraîné par le besoin d'acquitter un devoir.

» Il commencera par avouer, sans honte et même sans modestie, que le projet passe toutà-fait ses conceptions. Plusieurs, en faisant un pareil aveu, croiront peut-être y trouver un motif légitime d'opposition. D'autres y trouveront, au contraire, une raison suffisante d'adopter le projet, et de donner au Gouvernement du Roi les moyens qu'il réclame pour alléger les charges de l'Etat, guérir des plaies envieillies , et préparer de nouvelles ressources pour l'avenir. Si leur vue n'est

pas assez pénétrante pour apercevoir tous ces avantages, ils penseront que, placés sur la hauteur, les dépositaires du Pouvoir ont découvert au loin des résultats que tous les yeux ne peuvent atteindre, et ils s'en fieront, pour rassurer leur conscience, sur des talens justement reconnus et sur une probité qui n'a pas besoin d'éloges. Les ministres peuvent se tromper, diront-ils; mais nous ne sommes pas infaillibles, et dans l'incertitude nous pouvons nous en remettre aux principes et à l'habileté de ceux qui veillent au salut de tous. Ainsi peut raisonner celui qui , à la fin de la discussion la plus solennelle, demeure encore dans un véritable doute sur cette longue série de questions qui viennent en foule s'offrir à sa pensée.

» La loi est-elle juste, ne l'est-elle pas? si elle est juste dans son principe, l'est-elle aussi dans le mode qu'elle emploie ? Quand elle le serait également sous ces deux rapports, une justice rigoureuse n'est-elle pas communément appelée une injustice? Le rentier qui ne connaît ni les spéculations du commerce ni le jeu de la bourse, qui ne subsiste que de son revenu, qui a arrangé en conséquence son plan de vie, ne verra-t-il pas dans la ré-

duction un trouble, un bouleversement, une sorte de révolution dans son existence et dans celle de sa famille ? Le noble pair ne rappellera ici les mots d'affection et de désaffection que pour s'affliger d'avoir vu traiter avec tant de sévérité un orateur qui n'avait, à son avis, employé ces expressions qu'avec la précaution convenable et sans qu'elles pussent être regardées en aucune façon comme un appel à l'indifférence. Quoi qu'il en soit, l'utilité générale, qui devrait l'emporter sur des malheurs particuliers, est-elle bien reconnue? tous les financiers, tous les publicistes sont-ils d'accord sur les résultats? l'usure, les spéculations de l'agiotage, la cupidité seront-elles réprimées? Quelle sera l'influence de la mesure sur le luxe et la consommation ? Enfin, cette loi, toute juste, toute morale, toute monarchique qu'on la suppose, était-elle opportune, nécescessaire, et tellement urgente que le temps, ce grand maître, ne pût rien nous apprendre de meilleur, et que c'eût été une faute condamnable que de manquer l'occasion ? Toutes ces questions, sans doute, sont ardues, et ce ne sont pas les seules que la loi présente à résoudre.

» Cependant , quelques difficultés qu'elles

présentent, ce ne saurait être le cas d'appliquer ici cet adage : Dans le doute, abstienstoi. Il faudrait, pour s'abstenir, que l'on pût, avec quelque espoir d'être écouté, dire au ministre : Donnez-nous un peu de rémission ; nous vous entendrons encore là-dessus une autre fois à la session nouvelle, audiemus te de hâc iterum; et combien de consciences ne seraient pas soulagées par cette remise ?

» Mais il ne faut pas s'abuser : une décision est nécessaire. On ne peut, cependant, en chercher les motifs, comme disent les logiciens, dans les entrailles de la chose, puisqu'on n'y trouve que doute et incertitude, et l'on conçoit qu'en pareil cas on se trouve conduit à suppléer au vote de conviction par le vote de conscience, et à s'abandonner à la providence d'hommes à qui la Providence éternelle a départi autant de talens que de vertus.

» Quant au noble pair, il a cherché de bonne foi la solution de ces questions épineuses : mais son esprit s'est abîmé dans les calculs, son imagination s'est noyée dans les chilfres, son jugement s'est arrêté devant les élévations ou les profondeurs de la politique. Son cœur seul est resté libre et n'a point varié. Il a suivi

dès le principe ce que la loi avait de plus clair et de plus positif, ce qui a frappé sur-le-champ tous les bons esprits.

» Chacun convient, en effet, et à cet égard tous les défenseurs même de la loi sont d'accord avec ses adversaires, chacun convient que la mesure pèse, avec plus de sévérité et avec moins de dédommagement, sur une classe intéressante à bien des titres, et qu'il appartient au noble pair plus qu'à tout autre de défendre, à. raison des liens sacrés et indissolubles qui rattachent à cette capitale où se feront plus particulièrement sentir les rigoureuses conséquences de la loi. Personne, pas même le propriétaire foncier ou le contribuable, ne conteste qu'il n'y ait une classe de rentiers qui doive souffrir plus que les autres de la mesure proposée. On s'apitoie sur leur sort, on les exhorte à la patience, on insinue même que leur condition peut être allégée; mais on ne veut s'engager à rien, et l'on persiste à ne considérer que les masses. C'est donc à ceux qui sont admis dans les plus secrets détails et qui descendent chaque jour dans le vallon des larmes, à réclamer avec insistance les moyens de remédier aux infortunes que leur position leur révèle. C'est dans le seul intérêt

de la classe malheureuse des petits rentiers que le noble pair s'est décidé à prendre la parole.

» Loin de lui la pensée de grossir jamais par système les rangs de l'opposition ou de rechercher une vaine popularité. Avocat et tuteur-né des pauvres, il a cru qu'il était de son devoir d'implorer, sinon la justice, du moins l'humanité de la chambre, et de réclamer pour eux le bienfait de cette loi impérieuse du malheur, devant laquelle, ainsi que Ta dit le rapporteur de la Commission , les principes peuvent bien fléchir quelquefois.

» En réclamant pour la classe qui souffre le plus, il est loin toutefois de rester indifférent aux intérêts de ceux qui sont plus aisés, et il regrette d'autant plus de les voir atteints par ]a mesure, que le retranchement de leur superflu pourra bien affecter d'une manière sensible le nécessaire des pauvres. On a dit que la réduction des rentes ne ferait fermer ni un théâtre ni une guinguette : cela peut être vrai, et il est possible aussi que ceux dont le noble pair plaide la cause ne connaissent ni l'un ni l'autre. Mais ne peut-on pas craindre que la loi ne fasse fermer plus d'une bourse ouverte aux pauvres, et que les aumônes

n'éprouvent aussi, comme les rentes, la diminution d'un cinquième?

» Au surplus, lorsqu'on supplie, il ne faut pas se montrer exigeant, et le noble pair se borne à présenter un amendement qui tendrait à excepter de la mesure les rentes audessous de mille francs, et celles qui déjà auraient subi la réduction, avec cette réserve que toute transmission de ces rentes, soit à des étrangers, soit en ligne collatérale, les ferait rentrer dans la loi générale. La Chambre ne croira pas sans doute qu'une mesure de finances soit comme un jugement criminel d'où toute miséricorde doit être bannie, et que ce soit ici le cas d'appliquer cette maxime absolue : Tout ou rien. Elle se souviendra que la première qualité de la loi est la Bonté, et que la Justice ne vient, pour ainsi dire, qu'à sa suite: Lex est prœceptum bonum , justum et stabile. Elle prononcera sur la réclamation que le noble pair a cru devoir lui présenter ^ et, si son cœur s'est trompé, loin de lui faire un crime de son erreur, on le plaindra, comme on plaint (pour parler avec Fénelon) une mère à qui l'on pardonne l'égarement de sa raison , lorsqu'il s'agit de sauver ou seulement de secourir les objets de sa tendresse. »

L'archevêque n'avait plaidé que la cause des petits rentiers et des pauvres; mais l'Opposition s'empara de ses argumens, et le projet de conversion fut rejeté à la Chambre des Pairs.

En présence des ménagemens infinis de ce Discours, et tout en convenant qu'il constituait un acte d'opposition à une mesure d'un grand intérêt politique, n'est-on pas en droit de s'étonner que l'archevêque de Paris ait été accusé de fronder imprudemment le Pouvoir, lui qui se bornait 'à déposer à ses pieds les doléances de son peuple ? N'est-on pas en droit de s'étonner, dans un autre sens, que le Pasteur qui ne craignait point de se compromettre pour son troupeau, et d'encourir presque une disgrâce pour lui épargner une douleur, ait été plus tard traité en ennemi par ce peuple oublieux de sa tendresse et de son dévouement? Au sortir de la Chambre, on l'accueillit avec des applaudissemens, on détela ses chevaux, on le reconduisit en triomphe : quelques années après, on démolit son palais.