Tome IIP
Fo 1. Résolution du magistrat, du 2 janvier 1606, relative au paiement immédiat du subside extraordinaire de 100,000 florins voté par les États de Brabant ; objections présentées et motifs de plainte.
F" 6. Désignation de commissaires pour l'affaire dans laquelle était impliqué le pensionnaire (12 octobre 1643). Voir t. I, f^ 227.
F° 7. Résolution du magistrat, du 17 août 1643, d'emprunter 50,000 florins pour des travaux extraordinaires à exécuter au canal.
Fo 10, Déclaration faite par-devant notaire, le 27 avril 1644, par Jacques de Beughem, épicier et marchand de vins, demeurant à la Bourse, au Marché. De Beughem y raconte, en l'affirmant sous la foi du serment, que les doyens de son métier ayant fait conduire des tonneaux de vin chez le seigneur de Perck, Frédéric de Marselaer, bourgmestre, celui-ci avait ordonné de les reprendre et refusé, de la manière la plus absolue, de recevoir en don quoi que ce fût. Original signé L. Vivien, notaire public.
Fo 21. Ordres relatifs à des approvisionnements de poudre ù faire par la ville (2 mai 1641, 26 avril 1641, 27 avril 1641).
Fo 25. Farde relative au rétablissement en Belgique des manufactures de laine : requête par laquelle les drapiers venus de Leyde se
plaignent d'avoir été attirés dans le pays, et déclarent qu'ils seront forcés, si l'on n'y porte remède, de devoir bientôt retourner en Hollande. Ils allèguent notamment la concurrence qui leur est faite à Tilbourg, où la fabrication n'est soumise à aucun contrôle {Keur). Eéclamation du magistrat contre l'importation des marchandises étrangères. Nouvelle réclamation à ce sujet (faite en 1667). Kequête du même genre, émanée du magistrat de Malines. Voir aussi f" 189, une requête des drapiers, etc., du Brabant et de Malines, conçue dans le même sens et datant de la même époque.
F'^ 38. Mémoire des membres du magistrat et des bonnes gens ayant assisté à l'audition du compte de la ville pour l'année allant de la Saint-Jean 1631 à la Saint-Jean 1622.
Fts 46 et 155. Dépêche de don Francisco de Mello, stadhouder gouverneur général, en date du 28 juin 16i3, transmettant un billet cacheté contenant les noms des nouveaux magistrats et rappelant les conditions à remplir pour les élections auxquelles il faut procéder.
F" 50. Pièces diverses concernant les impôts sur les bières. Voir aussi fos 51, 56, 97, 99, 160 et 167.
F" 57. Résolution du magistrat, du 12 février 1611, au sujet d'une réclamation présentée par les six messagers jurés [gesworene boden), pour obtenir une augmentation de gages; ils se plaignent d'avoir quelquefois à porter par semaine plus de cent lettres provenant d'un seul secrétariat de la Ville, tandis qu'auparavant ils en avaient à peine 20 ou 30,
F" 63. Autorisation accordée par le magistrat aux trésoriers et receveurs, le 27 août 1655, pour traiter de l'entreprise de l'enlèvement des palissades des fortifications.
F° 6t. Pièces concernant l'aflermage de la criée ou des ventes publiques (1655).
F-* 65. Résolution du magistrat, du 24 février 1624, remerciant le bourgmestre de son consentement à la conclusion d'un accord au sujet des injures qui lui avaient été dites en séance.
F" 66. Résolution du Large Conseil, des 29, 30 et 31 aoiit 1657, exprimant le vœu que dorénavant chaque, travail considérable soit porté en compte séparément, conformément aux prescriptions des édits.
F" 71. Note relative aux exemptions d'impôts obtenues par les monuayeurs du duc Jean l*'', en juillet 1291, et de ses successeurs.
F' 73. Réponse adressée par les États de Brabant, le 3 juillet 1620, à l'archiduc Albert, au sujet des prétentions du roi de la Grande-
Bretagne et du seigneur de Bezancoiirt, à charge des États généraux des pays de par-deçà.
F*^^» 79 et 8-t. Note concernant la manière dont le commerce du vin s'exerçait à Bruxelles par les Wynmans ou taveruiers, vendant en détail, sans devoir appartenir à un métier; les Wynlcnapen, formant l'un des métiers de la nation de Saint-Jacques, et pouvant seuls crier les vins, les enregistrer et les vendre aux détaillants, et enfin les jeunes Valets on jonge Knechten, serviteurs des précédents.
'F'' 87. Réclamation des députés-de la ville d'Anvers aux États de Brabant, au sujet de la quote part de cette ville dans les aides et subsides (sans date).
F" 91. Requête adressée parle magistrat de Bruxelles au Conseil de Brabant, au sujet d'un procès soutenu par ce corps contre les proviseurs de l'hospice de Sainte-Gudule (sans date).
F" 92. » Remarques de certains zéleux sur les intérêts de Sa " Majesté et du bien public du pays. » On y traite de la mauvaise répartition de l'impôt et des moyens de relever le commerce (sans date).
F*^ 96. Sentence du Conseil de Brabant, en cause du receveur du domaine de Brabant et des tenanciers jurés de la Chambre des tonlieux contre le magistrat (10 février 1044). Les premiers sont déclarés affranchis de l'obligation de palrouiller.
Fos 98, 103, 104, 111, 128, 143 et 162. Commissions données spécialement par le magistrat à sire Frédéric de Marselaer, seigneur de Perck (9 janvier 1644, 5 octobre 1649, 11 juillet 1644, 28 décembre 1653, 6 février 1652, 2 septembre 1651, 25 mai 1643.
F"^ 108 v". Pièces diverses concernant les vacations qui étaient payées au deuxième et au troisième membres du Conseil de la ville, à l'occasion du vote des aides et subsides. Voir aussi f'^^ 109, 110, 113, 114, 116, 118, 120, 121, 145, 147, 161, 163, 215.
F" 101. Pièces relatives au moulin de Weerde (1655),
F» 105. Liste des personnes que l'on invitait à la fêle de la Saint- Michel.
F" 112. Dépêche adressée par le Conseil d'État au magistrat, le 7 mai 1656, à l'occasion de l'arrivée du duc Jean d'Autriche, gouverneur général.
F" 122. Mémoire relatif aux abus en matière d'impôts, dont la Ville a à se plaindre (sans date).
Fo 129, Résolution du magistrat afin de réclamer, de concert avec celui d'Anvers, contre la manière dont on ouvre les portes de la Ville (6 février 1652).
— HG —
F» 130. Résolutions des trois membres de la ville d'Anvers, au sujet d'une demande d'un subside extraordinaire de 1,500,000 florins (1671).
F" 143. Mémoire relatif à la perception d'un droit du 60" sur ce que les merciers vendent.
F'3 149. Extrait d'un relevé de votes de subsides, etc., par les États de Brabant, de 1505 à 15G1.
F" 158. Ordonnance du magistrat d'Anvers au sujet des monnaies, en date du 10 juillet 1643 (placard imprimé).
F" 159. Lettre des chefs trésorier-général et commis des finances au magistrat de Bruxelles, du 24 juillet 1643, au sujet de la levée d'une somme de 200,000 florins.
Fosl75 et 181. Eésolution du magistrat, du 9 juin 1659, pour la conclusion d'un accord avec le couvent des Riches-Claires, afin d'acquérir à Saint-Gilles un terrain oii existent des sources.
F" 177. Prière aux États du Brabant d'ordonner le paiement à la Ville d'une somme de 635 livres d'Artois payée pour des bourgeois ayant occupé VilvordeetWillebroeck en vertu d'un ordre de l'archiduc, du 8 mars 1603. Voir aussi f» 178.
F'^ 183. Mémoire en latin, intitulé: Points de droit des mayistrats vers leurs bourgeois et notatu digmim, c'est-à-dire » et dignes de u remarque ». On y ajoute la question de savoir de quelle manière et jusqu'à quel point les administrateurs des cités peuvent contracter pour cette dernière des obligations.
F" 186. Décret du gouverneur général, du 18 novembre 1672, ayant pour but de lever les difficultés que rencontrait la perception de l'impôt du 20? et du 40" denier, consenti par la ville de Bruxelles pour le paiement de sa quote-part dans le subside de 1,200,000 florins accordé par les États de Brabant. Ces difficultés provenaient surtout des réclamations des personnes qui se prétendaient exemptes.
F" 188. Lettre de Fr. Kinschot, en date du 20 juin 1644, relative aux • licentes » et aux autorisations de transporter des marchandises, par Lillo et Anvers, sans devoir en opérer le déchargement. Kinschot demande une copie de Toctroi délivré à ce sujet à la ville de Malines, par le comte de Fuentès, en mai 1595.
F"' 194 et 197. Tlésolution prise par le Large Conseil, le 29 novembre 1Ô16, en faveur du pensionnaire et de l'amman.
F" 125. Résolution du Large conseil, au sujet du subside de 600,000 florins à lever sur le plat-pays, en Brabant, au moyen
d'une taxe par foyer et par charrue ou scJioim ende ploecJigelt 15 et 16 février 1629).
F° 198. Mémoire très détaillé, relatif à la foudation à Bruxelles d'une maison de refuge pour les jeunes filles [MaecMenhuys) et les enfants trouvés {vondelinge Jcinderen). Minute chargée de ratures, non datée.
F" 20^!. Réclamation adressée à Son Altesse (le Gouverneur général) par l'ingénieur Jacques Van Werden, pour obtenir le paiement de vacations à des travaux de fortification de la ville, en septembre 1644, avec apostilles datées du 19 juin et du 7 juillet 1651.
F" 205. État de sommes dues pour l'entretien des prisonniers hollandais, suivant compte arrêté au 7 décembre 1639. Voir t. l^r, fo 96.
F° 217. Lettre du Roi à l'Archiduc Ernest, gouverneur général, du 22 mars 1595, au sujet des exemptions d'aides. Lettre écrite pour faire droit aux réclamations des Etats de Brabaut.
F'^ 218. Édit de l'empereur Charles-Quint, du 8 mars 1522-1523, porté à la demande des Nations de Bruxelles et prohibant l'exportation des grains récoltés dans l'ammanie.
F° 221. Lettre en date du 6 mars 1678. — Au dos du f» 222 se trouve une annotation relative au procès intenté à Vander Meulen.
Fo 224. Lettre adressée par le margrave du pays de Ryen, Philippe de Poitiers, au drossard d'Hooghstraeteu, au sujet du dernier mandement relatif au service des tenant-fiefs. Voir la fin au f'' 223.
Nouvelles acquisitions.
85-86. — Recueil en deux volumes in-folio, cartonnes en vert, avec clos en percaline noire, intitulés Brusselle, 1, 2. Se compose d'un assemblage de pièces, dont quelques-unes sur timbre et, pour la plupart, datant du xviii* siècle et plus spécialement de l'année 17^5 ou environ.
Voici les documents que l'on y rencontre :
