Tome II

Fus 1 et suivants. Pièces relatives à la ville d'Aix-la-Chapelle, au sujet d'un procès que l'on avait intenté à un bourgeois d'Aix, pardevant les écbevins de Maestricht (1637). Voir aussi fo 23.

F" 7. Projet présenté au nom du magistrat de Maliues pour ouvrir un canal allant du Pont-Brûlé (sur le canal de Willebroeck) jusqu'à l'intérieur de Malines; mémoire ayant pour but de démontrer que cette nouvelle voie de navigation ne causera aucun préjudice à l'ancienne, qu'elle contribuera à assurer et à multiplier les relations entre Bruxelles et le pays wallon, d'une part; la Campine, Aerschot, Diest, etc., d'autre part; qu'elle facilitera le transport vers Bruxelles des denrées provenant de la Campine et, vers cette dernière contrée, d'autres objets et de la boue des rues de Bruxelles, etc.

Fos 37 et suivants. Complément de la farde relative à la levée de soldats décrétée par la ville en 1635 (voir t. I'^^ f-^ 213, et t. II, f" 54).

F" 46. Autre copie d'une réclamation des Nations, apostillée par les archiducs Albert et Isabelle, le 19 juin 1619 (voir t. l^"", fo 44).

F" 53. Eequéte présentée au roi Philippe II par le magistrat pour obtenir une prolongation de la franchise de lonlieux qui précéilemment avait été accordée aux habitants, en considération des dépenses que la construction du canal leur avait occasionnées.

F-* 68. Propositions faites aux Ltats généraux du pays de par*deçà

par le cliancelier Mercuria de Gattinara, au nom de l'empereur Charles-Quint, le 17 juillet 1521.

F' 90. Résolution du magistrat, du 23 juin 1628, déclarant qu'à l'avenir ceux qui ont été ou seront bourgmestres ou trésoriers seront, eux et après leur décès, leurs veuves, exempts de toutes les charges publiques, sauf certaines exceptions qui sont déterminées. Minute signée Brooman.

F'5 91 et 96. Mémoire relatif aux mineurs et à leur incapacité de disposer de leurs biens (en latin).

F" 92. Contrat de mariage de Pierre-Ernest, fils du comte de Fresin, et d'Elisabeth-Catherine, fille du comte de la Marck et de Manderscheidt (fragment).

F' 98. Poursuites intentées par ordre de la gouvernante générale Marguerite de Parme, à des marchands d'Anvers, les Fromentrauls, etc., accusés d'accaparer les grains; remontrance du magistrat d'Anvers ; missive de la gouvernante (27 novembre 1565); première requête des magistrats précités (10 décembre 1563).

F"^ 106 et 109. Enquête ouverte par l'amman et les échevins Van der Noot et Van derTommen, délégués du magistrat, au sujet de certaines paroles dites dans une réunion de ce corps. Minute signée Guillaume Van Asbroeck; 1642 (en espagnol).

F" 157. Pièces au sujet des impôts sur les bières (voir aussi fo» 129 141, 155, 159, 164).

F'-s 112 et 113. » Duplique et response reconventionnelles pour » messire F. de Marselaer, chevalier, seigneur de Percq, rescri » bent, contre les s'» animan, bourgmestres, eschevins, trésoriers » recepveurs et conseil de ceste ville de Bruxelles, suppliants Minute corrigée d'un mémoire relatif à un débat qui s'était engagé^ au sein du magistrat, entre Marselaer, d'une part, l'amman et le pen sionnaire, d'autre part. Le premier avait porté 1 affaire devant le Conseil de Brabant (1642 environ).

F" 120. Sentence du Conseil de Brabant, du 5 juillet 1550, renvoyant devant le magistrat d'Anvers un accusé nommé Jean Geldolff.

F" 121. Les anciens du métier des fabricants d'arquebuses (^«5makers amhaclit) déclarent, en juillet 1644, que, lorsqu'on demande l'avis des anciens doyens d'un métier, leur opinion prévaut sur celle des doyens en exercice. Original, signé par six anciens [onderlingen).

F" 122. Le trésorier et les receveurs chargés par la Ville de percevoir les nouvelles impositions soumettent au magistrat, le 25 octobre 1628, leur avis sur la levée du 60" denier sur les draps de soie et

proposent l'établissement d'une halle dans la Maison de V artillerie {Artillerye Jivys), ou aile postérieure de l'hôtel de ville, près de la Fontaine bleue (actuellement le Cracheur).

Fo 126. Sentence du Conseil du Brabant contre Diego Mandez, en date du 14 août 1533, ordonnant à celui-ci de répondre devant eux, par procureur, sur l'accusation portée contre lui. Seulement il ne sera encore question du fait, qu'il aurait » tenu en observe en ses * oraisons ou adorations les cérémonies des Juifs, accoustumés d'user » en leurs Synagogues. »

F" 128. Sentence du Conseil du Brabant ordonnant au magistrat d'Anvers de poursuivre le procès intenté à François Peeters (7 juillet 1601).

F" 140. Défense aux vagabonds d'entrer dans les Barques publiques allant à Anvers et à Vilvorde (2 septembre 1630). Minute signée Jac. Meesterjans.

Fo 190. Pièces relatives à des réclamations de Gaspar Theunis, fermier des boues, au sujet de l'emplacement où on les déposait (1640).