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Fo 1. L'archiduchesse Marie-Elisabeth accepte le consentement des États du Brabant pour la continuation, pendant une demi-année, des quatre impôts de consommation (28 juillet 172 7).

F° 3. Résolution des magistrats de Bruxelles portant que l'affer-

mage des 20^» deniers à percevoir dans la banlieue se fera alternativement devant l'un des trois secrétaires de la ville (17 août 1725).

F" 8. Pièce relative à la demande du sieur Van de Ven, vicomte de Louvain, afin de desservir l'emploi de receveur des Etats au quartier de Louvain, tout en restant bourgmestre de cette ville (1717).

F-" 10. Résolutions des trois membres de la ville au sujet du vote d'un subside extraordinaire (1709).

F" 15. Décret du Conseil duBrabant ordonnant, à la demande du procureur général de Sa Majesté, aux trois membres de la ville de Bruxelles d'observer expressément l'ordonnance de l'empereur Charles-Quint du 28 février de l'année 1545-1546, relative à l'administration de cette ville (17 mars 15 87).

F» 22. Mémoire prouvant que les intimés {(/JiedaegJide) dans le procès entre la ville et les admodiateurs des impôts ont pris en location, en 1704, non pas seulement le sixième ou le tiers, mais la totalité des amendes portées contre les contrevenants aux ordonnances.

F° 30. Procès intenté à un nommé Bernaert, collecteur des vingtièmes, qui avait été choisi, à Louvain, en qualité de chef-doyen du métier des graissiers (1727).

F" 33. Réclamation des négociants de Bruxelles, adressée aux magistrats de cette ville, contre le droit d'un demi pour cent de la valeur, que les États de Flandre prétendent lever au fort Saint- Philippe (1728). Original avec les signatures.

F" 36. Résolution des magistrats de Bruxelles au sujet des sommes dues par l'ex-receveur du canal Gérard Van Antwerpen (22 octobre 1726).

Fo 45. Mémoire présenté au Gouvernement par les brasseurs de Louvain, de Bruxelles, d'Anvers, de Lierre et de Diest, et où l'on réclame contre les nouveaux droits imposés dans les Provinces-Unies sur les bières, avec prière d'employer l'intermédiaire des ambassadeurs de l'empereur pour obtenir un dégrèvement de ces droits (renvoyé à l'avis du magistrat de Bruxelles, le 1^'' mars 1727).

F" 52, Avis des surintendant et receveur du Canal de Bruxelles au sujet d'une requête des bateliers, qui réclamaient l'application à la route allant de la Porte de Laeken à l'écluse de Ransbecke (ou des Ïrois-Fontaines) du règlement adopté pour les chaussées par les États de Brabant (1725).

F° 58, Réclamation des doyens et huit de la Gilde de la draperie contre la publication, par ordre du magistrat, d'une ordonnance relative aux Drapiers, etc. (1728).

F>-s 61 et suivants. Réclamation des bateliers au sujet du maintien d'un tour (beurie) pour le transport en Hollande des pierres dites sinchteen (1728) (Voir aussi f^ 74.)

F^ 70. Décret de l'empereur, eu date du 17 juillet 1728, autorisant les brasseurs de Bruxelles à poursuivre en justice Adam Sottelet. Il s'agissait d'une bibliothèque qui avait été » mise en hypothèque « au profit de la corporation.

F" 72. Vote du magistrat de Bruxelles à propos d'un subside de 160,000 florins demandé aux États duBrabant (4 mars 1728).

Fo 78. // Mémoire pour faire voir l'incompatibilité du corps des u nobles des Etats de Brabant et en même temps posséder une charge « dans le Tiers-État. » Sans date. Travail des plus curieux.

F" 94. Requête du doyen et des anciens du métier des Tonneliers (1729).

Fii 95. Lettre imprimée, datée du 12 octobre 1729, recommandant un projet du capitaine Louis Hovyn, ayant pour but d'anéantir la mendicité publique, d'établir des écoles pour orphelins, d'entretenir les vieillards pauvres, de fournir de l'ouvrage aux ouvriers.

Fo 97. Requête des messagers (cnaepen) de la ville pour obtenir un nouveau manteau, avec renvoi aux Trésoriers et receveurs (10 septembre 1725).

F" 98. Réclamation des États des duchés de Brabant et de Luxembourg contre le droit du 60" exigé par les États de Liège et de Namur pour le transit des marchandises. Parmi les pièces qui suivent il en est plusieurs qui concernent spécialement le canal de Bruxelles à Willebroeek.

F° 118. Réclamation du magistrat de Bruxelles contre la construction projetée d'une chaussée allant de Malines à Louvain (juillet 1726).

F" 131. Contrat pour l'entretien et « voiture » (transport) des pontons servant aux processions, à l'usage de S. A. S. (l'archiduchesse Marie-Élisabeth), signé Antoine-François de Rossi, conseiller et secrétaire aulique de l'archiduchesse, et François Van Bever, et approuvé parle comte Julio Visconti (10 juillet 1726),

F" 152. Mémoire signalant différentes ordonnances à porter pour l'observance des conditions d'admodiation des revenus de la ville, datée du 14 mai 1704.

Fo 156. Vote des deux premiers membres de la ville au sujet d'une somme de deux florins par jour accordée à chaque soldat de la garni-

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son, en remplacement de prestations de toute nature que l'on exigeait des bourgeois (8 septembre 1567).

F" 158. Votes des membres du magistrat au sujet du logement des troupes (16 août, 20 septembre, 24 septembre, 26 septembre, 24 novembre, 5 décembre, 7 décembre, 17 décembre 1611 , 4 janvier 1612 et 4 mai 1613). Le commencement de cette série manque.

F" 18 4. Mémoire concernant les difficultés qui » paraissent « devoir s'élever entre la ville et les admodiateurs de ses revenus (sans date).

F'' 188. Pièces diverses concernant les Boulangers et les impositions établies sur les fours.