Tome II

F^ J . !État des revenus et des charges de l'hospice dit het Heyligh Cruys capellel-en, la Petite chapelle de la Croix (sans date).

F" 6. Picquête des Ceurmeeslers ou syndics du marché au poisson, au sujet de leurs émoluments (sans date).

F" 7. Avis des doyens du métier des Boulangers à propos de la requête présentée par un nommé Martin Segers pour être admis dans cette corporation (15 octobre 1728).

F" 10. Résolution des deux premiers membres relative aux carrosses ou voitures de louage (20 et 21 mai 1726), suivie d'un exemplaire imprimé du règlement sur ces voitures, en date du 23 septembre 1725, et d'une ordonnance manuscrite.

F" 17, Plainte des députés des États du Brabant à propos de la levée du 60« denier sur les marchandises dans le pays de Liège (16 octobre 1714).

Fo 18. Avis du magistrat, présenté à l'archiduchesse Marie- Élisabeth, sur la demande d'exemption des accises, formulée par Jean De Neve, en qualité de tapissier major de la cour. Cet avis fut donné en réponse à un décret de l'archiduchesse Marie-Élisabeth, du 5 juillet 1727.

F" 26. Résolution du magistrat, du 21 mars 1714, contresignée De Fraye, ordonnant de maintenir dans le Beyaert ou Befl'roi la grande cloche ayant été fondue pour le tocsin {dorme).

F" 27. Requête de deux habitants de la Podolie, implorant des secours afin de pouvoir restaurer le monastère de Zwaniec, de l'ordre de Saint-Onophre, situé près de Choczim.

F" 29. Mémoire en faveur des doyens et anciens des Boulangers contre ceux des Meuniers, qui voulaient, disait-on, faire le commerce de farine {terwehloem). Voir plus loin, f^* 198.

F" 43. Réclamation des marchands de poisson salé et des autres négociants de Bruxelles contre la construction projetée d'une route entre Malines et Louvain. (Voir t. I", f^ 118.)

F" 44. Pétition adressée à un haut personnage pour être entendu et pouvoir développer le projet dont il est question plus haut (t. pf, fo 95).

Fo 46. Dépèche de la Chambre des comptes au magistrat, en date du 5 novembre 1737, au sujet des travaux à exécuter au pavage de la chaussée en ville et à Saint-Gilles, aux abords de la porte de Hal.

F047. Candidats présentés par les différents métiers de chaque nation pour être membres du magistrat (sans date).

F057. Requête d'un nommé Guillaume Simon, qui avait à entretenir son demi-frère, Rombaud Simon (1728).

Fo 65. Liste des procureurs de la ville de Bruxelles. F'5 66. Décret du Gouvernement défendant d'exercer dans un certain nombre de villages aux environs d'Anvers d'autres métiers que ceux qui y étaient alors pratiqués, et déterminant le nombre d'artisans nécessaires pour les besoins de l'agriculture et des habitants qui pourront y être tolérés (10 novembre 1685).

F" 72. Avis adressé aux magistrats, au nom de la confrérie de Saint-Job, afin que Joseph-François Fremineur, de Tournai, ne puisse exercer publiquement la profession de joueur de violon, comme n'étant ni bourgeois, ni membre de la confrérie de Saint-Job. Elle est signée De Rycquewaert et datée du 21 novembre 1727. L'artiste en question étant aveugle et chargé de famille, on pouvait l'autoriser à aller jouer dans les rues, de porte en porte, c'est-à-dire à mendier. Suit la pétition de Fremineur.

F*' 74. Avis du magistrat au sujet du projet présenté au Gouvernement pour l'établissement d'un service de diligence entre Bruxelles et Anvers, en concurrence avec le canal.

F" 77. Édit des archiducs Albert et Isabelle au sujet du logement (fourieringe) de la Cour et des troupes (31 janvier 1614). Suivent plusieurs résolutions du magistrat à ce sujet, des années 1606 et suivantes (Voir plus haut, f^ 158).

"F" 100. Lettres- patentes pour l'engagère à la Ville du droit de louche {lepelrecht) ou impôt sur le grain (7 août 1626).

Fo 117. Ordonnance et instruction donnée à Daniel Sirjacobs

pour l'administration de la maison de correction {dwingh oft âuchthuys) établie depuis peu à Bruxelles, afin d'y mettre au travail les vai^abonds, mendiants et autres personnes récalcitrantes ou inutiles (22 aoûtl625).

F" 123. Décret du Conseil de Brabant pour l'exécution de l'édit de Charles-Quiiit de l'année 1545-1546, et du décret du prince de Parme, du 4 juillet 1586, relatifs à l'administration de la ville de Bruxelles (17 mars 1587).

F° 136. Décret précité du prince de Parme.

F°142, Fragment, à ce que je suppose, de la requête présentée par les nations aux archiducs Albert et Isabelle, en 1619, et de la réponse que ceux-ci y firent.

F"* 146. Fragment considérable des lettres patentes d'engagère des tonlieux à la ville de Bruxelles (8 février 1628).

F" 206. Kéclamation des suppôts ou membres ordinaires du métier des Bateliers contre leurs doyens et anciens, au sujet de la reddition des comptes de ceux-ci (1728].

F" 218. Requête de Henri De Potter pour obtenir l'emploi de centenier {Jionâerste man] de la section du Quai, emploi vacant par la mort de N. Van der Perre (1728).

F« 219. Requête adressée à l'arcbiducliesse Marie -Elisabeth au sujet de la nomination en qualité d'échevin, en place de Josse T'Kint, désigné pour être trésorier, de Pierre-André Du Trieu, qui n'était pas membre d'un des sept lignages (1736].

Nouvelles acquisitions.

87. — Registre cartonné, sans titre, fornaé de différentes pièces originales, qui ont été réunies sans ordre.

F« 1. Note relative à la prohibition des manufactures foraines. Ou y oppose à l'insouciance du Gouvernement de nos provinces les efforts faits par celui de la République des Provinces-Unies pour attirer les ouvriers. A Bruxelles, depuis que l'on a toléré l'entrée libre des marchandises foraines, 5 à 600 ouvriers, faute d'ouvrage, sont partis pour la Hollande et la Zélande. La ville de Leyde a été agrandie des deux tiers, afin de pouvoir loger ces émigrés. Il se trouve dans cette ville plus de cent métiers à foulonner, tandis qu'à Bruxelles il n'y en a que deux. Il y a, à Leyde, plus de mille outils de drapiers, dont les ouvriers sont des villes de Bruxelles, Louvain, Anvers, Malines, etc.

F" 2. Requête adressée à une Sérénissirae princesse (l'infante Isabelle) par l'amman de Bruxelles, pour qu'il soit défendu au magistrat de cette ville de continuer le procès » par voie de justice, « de maître Jean Bacqueville, accusé d'avoir conspiré la mort du comte de Warfuzée. Ce Bacqueville avait déjà été appliqué à la torture, avait avoué son crime, s'était rétracté et, d'après l'amman, aurait dû être mis de nouveau à la question.

F" 4. Extrait d'un » vieu livre escript par main en parchemin, • intitulé Ordonnance et statuz concernants la franchise de Wavre » : Traduction du latin en français de la charte de privilèges accordée aux bourgeois de Wavre par le duc Jean I", en 1293, le 4*^ jour après Foctave des Sainls-Pierre-et-Paul, et confirmant celle du duc Henri I^f, de l'an 1222. — (Charte, en français, par laquelle le duc Jean II donne à son fière naturel, Jean Meeuwe, en 1303, tout ce qui lui appartenait à Wavre, pour en jouir après la mort de Jean de Wavre, chevalier, et de sa femme Alice (Copies authentiquées accomgnées d'une déclaration du 6 mai 1656, que le manuscrit cité ci-dessus se trouvait chez J. Van Wavre, conseiller et avocat du comte de Bergh).

F" 5. Liste de paiements faits par divers corps de la ville pour l'entretien des soldats en 1642.

Fo 6. Note (en latin) concernant un projet de partage des domaines de la maison d'Autriche et des autres princes catholiques entre la Suède, la Hollande et les princes protestants d'Allemagne. Cette note doit être de l'année 1633 environ, car il y est question de la probabilité de l'abandon de la ligue catholique par le prince-électeur de Trêves,

F<' 7. Plainte adressée aux surintendant et receveurs du canal de Bruxelles par l'abbé, les po?sessionnés et les habitants de Grimberghen, contre l'insuffisance de l'écoulement des eaux sous le canal, notamment au Pont-Brûlé, etc.

F-" 9. Déclaration notariale que dans l'église des Dames blanches, à Maastricht, se trouvait le tombeau de Guillaume, frère de sire Henri de Wilre, parent du duc de Brabant, mort en 1489, in die Ilergii Bacln{ûc). Cette déclaration est datée du 29 mars 1648.

F' 11. Dépêche de l'archiduchesse Marie-Elisabeth, du 15 novembre 1735, informant les magistrats de Bruxelles qu'elle avait chargé le Conseiller de Brabant Vaes et le Conseiller et maître de la Chambre des comptes Schockaert de procédera la vérification des comptes de la Ville.

F" 13, Acte (le réconciliation de Walter et de Pierre Vander Noot, en date de 1305 (extrait). La date de cet acte est certainement erronée, si pas le texte entier.

F" 13. Note datée du 14 mai (1622), relative à la victoire remportée à Fleurus par don Gonzalve de Cordoue et le comte de TiUy sur l'armée du comte de Dourlaeh. Écriture du temps.

F" 16. Excerpta ex epistolis Lipsii...

F" 21. Requête adressée au Roi par Frédéric de Marselaer, seigneur de Perck (en minute). Cette pièce, très curieuse, concerne un débat qui s'était élevé entre ce gentilhomme, d'une part, et d'autres magistrats de Bruxelles et le pensionnaire de cette ville, M'= Léon De Pape, depuis président du Conseil privé, d'autre part. Le seigneur de Perck prétendait que, en qualité de bourgmestre, il avait le droit de désigner des Commissaires comme bon lui semblait, selon que l'exigeaient les affaires. Cette prérogative et d'autres du même genre lui étant contestées, il demande que le différend soit réglé par décret et actes du Conseil d'Etat.

F" 23, Fragment intitulé : Traittié de la pays a° XCVIIl. Il s'agit ici de la paix négociée avec la France du temps de Philippe le Beau, eu 1498.

F° 23, Lettres de sauf-conduit contre tous arrêts et arrestations dépêchées par décret en date de Bruxelles, le 22 août 1624 et signées Dellafaille, en faveur d'Antoine Manecier et de ses cautions. Ce Manecier, comme l'indiquent les pièces jointes, était valisier de son état.

F° 30. Note relative à la bataille de Woeringen.

F" 33. Commission donnée par le magistrat de Bruxelles à Jean-François Van der Ee, chevalier, seigneur de Hérent, Meysse, amman; Frédéric de Marselaer, chevalier, seigneur de Perck, etc., bourgmestre; messire Adrien Van Baussel, échevin; François Corluy, bourgmestre hors des Nations; au pensionnaire Gindertaelen et au conseiller André Vander Heyden, afin de modifier l'ordonnance sur la garde et minuter des règlements pour les gildes et sections, de concert avec le sergent-major, et avec Jean Vanden Avoort, greffier du Conseil de guerre (5 octobre 1640). Minute signée F. Van Heymbeke.

F" 33. Lettre écrite par le bailli d'Ostende au conseiller des domaines et finances Schout (Schotte), au sujet de l'affermage du greffe d'Ostende.

F" 33. Ordre adressé au baron de Perck, alors conseiller de Brabant,pour faire garnir de palissades les fortifications de Louvain. Cet

ordre, contresigné par le premier audiencier Verreyckenj est daté du 17 juin 1667.

Fo 87. Dessin d'une métlaille et explication des devises et inscriptions qui s'y trouvent. Cette médaille porte : Caroli I[ hispan.