Tome I
FP 1. Mémoire en flamand, contenant les raisons pour lesquelles le magistrat de Bruxelles a différé de faire publier le placard de Sa Majesté relatif à l'ouverture des testaments, mémoire qui a été envoyé à cette occasion au Conseil de Brabant, en 1587 (Voir aussi f" 62).
F" 6. Résolutions du Large conseil de Bruxelles au sujet de la prestation de serment à Philippe III comme héritier de la souveraineté des Pays-Bas, en 1616; nomination par le magistrat de députés chargés de prêter ce serment au nom de la Ville.
F" 14. Eétablissement à Bruxelles de la Chancellerie et du Conseil de Brabant. Accord conclu à ce sujet entre le chancelier et le Conseil, d'uue part, et la Ville, d'autre part, le l" mars 1490-1491; charte par laquelle l'archiduc Philippe confirme, en novembre 1494, l'acte du magistrat accordant une entière exemption d'assises sur le vin et la bière au Conseil de Brabant, à la Chambre des Comptes, au secrétaire des fiefs, etc , résidant en cette ville.
F'> 18. Mémoire non daté, mais qui paraît être de la fin du xvie siècle, dans lequel on explique comment était organisée l'Admi-
nistration communale tie Bruxelles : cle qui se composait le magistrat, ce que c'était que le Large conseil, comment et de quels métiers étaient formées les Nations, etc.
F' 25. Remontrances faites par les ïltats cleBrabant au chancelier Damant, sur les désordres causés par les troupes (1595).
F*^ 31. Pièces concernant la maison de correction que la Ville avait résolu d'établir pour les vagabonds et les malfaiteurs (en 1638).
F*^ 35, Lettre adressée de Hooghstraetcn aux États généraux des Pays-Bas par les soldats mutinés (26 juin 1603).
F" 36. Lettre adressée par le comte de Fuentes, don Pedro Enriques de Gusman, aux Etats de Brabant, pour annoncer que le Roi l'a chargé du gouvernement à la suite de la mort de l'archiduc Ernest et eu attendant l'arrivée du cardinal archiduc Albert (24 mai 159 5).
F" 39. Résumé du procès engagé entre les magistrats de Bruxelles, d'une part, et le receveur du domaine et les tenanciers jurés de la Chambre des tonlieux, à eux joint le procureur général de Brabant, d'autre part, au sujet de l'adhéritance et de la deshéritance des biens où le prince est seigneur foncier (voir aussi fo 175).
Fos 43 et 48. Résolution du magistrat relative à l'impôt levé sur la bière, à l'occasion de l'engagère par la Ville des tonlieux (8 novembre 1627!.
F° 44. a Résolution de Leurs Altesses sur les points et articles des • neuf Nations. • Cette résolution est du 19 juin 1619. La présente copie est faite d'après l'original par le greffier de la Ville, F. Van Asbroeck.
F^ 47. Résolution du magistrat prise dans le but d'envoyer des provisions aux troupes assiégeant Bréda (16 avril 1625).
F** 49. Lettre du magistrat de Malines, en date du 29 octobre 1624, invitant celui de Bruxelles à fixer le prix des chandelles et du beurre, comme celui d'Anvers l'avait fait. Original signé F. Van Paffenrode.
F» 50. Concerne une poursuite criminelle intentée à Adam Van den Kerckhove (1696).
F* 57. Remontrance des États de Brabant adressée aux archiducs, au sujet des " licentes » ou permissions d'exporter des marchandises (1603).
F" 61. Avis relatif à un procès en matière civile pendant devant les magistrats d'Anvers (Jean Van Lare contre maître Arnoul Van Heyst). Alfaire intentée en 1595 (Voir aussi î^^ 72 et 91).
F" 64, Remontrance faite au Conseil d'État par les prélats et nobles
du duché de Brabant, afin d'être dorénavant aiitorisés à disposer, de concert avec les députés des villes [et sans devoir recourir aux assemblées des conseils des villes], d une partie de leurs revenus communaux, jusqu'à concurrence de 10,000 florins (Sans date).
F068. Ordre du roi des Eomains Maximilien et de l'archiduc Philippe adiessé aux officiers de juslice en Brabant et relatif à la manière dont s'effectuera pour cette fois le service des fiefs (Anvers, le 23 juillet 1488).
F' 74. Résolution prise par les États de Brabant au sujet d'une demande des frères Bogards, pour être autorisés à acquérir des biens (17 octobre 1019).
F" 75. Requête du savonnier Jean Van Blitterswyck, au sujet de la police de la vente du savon, avec apostille en marge (1620).
Yo 76. Déclaration du nombre des foyers des villes et villages du Brabant, tel qu'il fut constaté au mois de mai 1496 (Cet extrait ne concerne que les villes).
F» 80. Note relative à l'hospice Ter-Arcken.
F" 81. Mémoire relatif à Pierre Ruttens, clerc vati den Oproep ou des ventes publiques, dont la comptabilité avait été trouvée défectueuse (5 novembre 1598).
F" 87. Pièce relative à la vente des bières et aux impôts sur cette boisson (Voir aussi f" 138).
F^* 89. Résolution prise par le clergé pour assurer l'entretien de prêtres qui seraient spécialement chargés du service spirituel des pestiférés (28 juillet 1633).
ï'° 90. Instruction pour les délégués chargés d'établir la nouvelle imposition hors de la ville (Anvers), dans la banlieue (31 mai 1568).
F*» 95. Résolution du magistrat nommant des députés chargés de se plaindre de la mesure désastreuse prescrite par ceux d'Anvers pour le déchargement {Jadbreketi) des navires (12 août 1644). Minute originale, signée par le secrétaire F. Van Heyembeke,
F" 96, Résolution du magistrat ordonnant de remettre aux commissaires chargés de l'audition des comptes de la ville le relevé des dépenses faites pour les prisonniers hollandais (27 février 1641). Original semblable.
F" 97. Déclaration des échevins et du conseil de la ville au sujet de la contestation qui avait surgi entre M. de Marselaer et le nouveau bourgmestre Locquengliien, parce que celui-ci éiait sergent-major et en cette qualité, disait Marselaer, devait service au prince (Sans date).
Fo 99. Pièces relatives aux troubles d'Anvers de l'année 1659.
F" 112. Rcponse faite au nom des États Généraux à la déclaration par laquelle l'empereur C!iarles-Q, lint avait résigné le pays à son fils, le roi d'Anj^leterre (Philippe II).
Fj 117. Liste des dons {vfreerhifjen) offerts par le magistrat pendant l'année 1643-16-li. Voir f^ 121.
F» 119. Sentence provisoire du Conseil de Brabant, au sujet de la demande de Henri-Joseph Lindekens, d'être admis dans le lignage de Coudenberg (6 mars 1717).
F" 123. Ordonnance du magistrat concernant les peseurs de pain ou broolwegers (10 octobre 1592).
Fo 126. Serment que prêtaient les bourgmestres à leur entrée en fonction (postérieurement à 1639).
F<' 152. Décret de la duchesse de Parme, gouvernante générale, déclarant que François Eiitrechts, étant pensionnaire (ou recevant une pension) de la part de feu l'empereur, doit être déchargé des fonctions de centenier qu'on veut lui imposer (18 septembre 1565). Suit un décret sur le même sujet, mais favorable aux réclamations du magistrat, émané du comte de Mansfeld et daté du 12 février
F** 158. Eéclamations du magistrat de Bruxelles au sujet de la proposition d'une levée provisoire de 100,000 florins, à effectuer en attendant que les chefs-villes se soient mises d'accord à ce sujet (Sans date).
Fo 162. Décret de l'empereur Charles-Quint au sujet de la nomination des centeniers (Donné à Bruxelles le 7 avril 1532-1533). Extrait du registre intitulé le Karolyn, i" 147.
F" 166. Résolution du magistrat relative à des remboursements de rentes constituées à charge de la Ville ou du Canal (11 avril 1633].
F" 173. Résolution des magistrats, du 16 février 1541, prise ensuite de la plainte faite par le seigneur de Perck, Frédéric de Marselaer, au sujet des défectuosités qui se présentent au nouveau Medback et au sujet du manque de quais et de ponts levis.
F" 174. Lettre de F. de Marselaer, du 6 mai 1644, au sujet du vote du subside et de la réception à faire au général Piccolomini. Original.
F» 177. Délégation donnée par le magistrat à sire FréJéiic de Marselaer, seigneur de Perck, et autres personnes, afin de soumettre
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aux autorités supérieures quelques réclamations faites par le Large conseil et les Nations (9 septembre 1643).
¥■" 178. Réiolutioii du raao;istrat, assij^nant à titre précaire, à l'archevêque de Malines, pour servir de prison de la juridiction ecclésiastique, l'un des réduits de l'écluse existant à la porte de Laeken, à la condition expresse qu'aucun bourgeois ou habitant de Bruxelles ne pourra y être incarcéré (24 mai 1633).
F" 179. Nomination de délégués charirés de visiter à Weerde, près de Vilvorde, le Molenwec/i, pièsla chaussée existante en cet eudroit, chemin qui avait été barré par le seigneur Van Waelhem (25 septembre 1643).
Fo 181. Décret du gouverneur général Léopold-Guillaume, archiduc d'Autriche, envoyant, dans un billet fermé, la liste des personnes choisies pour le magistrat et rappelant les conditions prescrites pour le choix des personnes devant être élues à certaines fonctions (Bazoche, le 4 septembre 1650).
Fo 183. Décret réduisant le nombre de personnes que les magistrats peuvent déléguer pour l'étude des affaires (Bruxelles, le 4 mars 1652).
F° 190. Votes des deux premiers membres de la ville, à propos d'une proposition faite au nom du Eoi, d'éteindre, au moyen du paiement d'une somme de 800,000 florins, une partie (10,000 florins) de celle de 25,000 florins, que la ville payait tous les ans pour le rachat du Fourieiinge ou logement de la Cour (1643).
F" 196. Mémoire présenté au Chancelier du Brabant, pour l'exécution des conditions de l'engagère des tonlieux par la Ville (sans date).
Fo 200. Ordonnance de police ayant pour but d'empêcher les vols et autres crimes (22 janvier 1641).
F"s 204 et 210. Relevé du produit des Feersdiuyten ou barques publiques vers Vilvorde, de 15S7 à 1606.
F» 206. Pièces concernant les fonctions à!oproeper ou vendeur public des meubles (1 655).
F" 211. Décret du Conseil privé (en français) déclarant que ceux de la » profession de la plume « (avocats, greffiers, docteurs en médecine, officiers du Mont-de-Piété, etc.], sont compris dans le premier article du placard en l'an 1616 sur le port d'armoiries ^25 septembre 1631).
Fo 212. Ordonnance du magistrat relatif à la signification des sentences rendues par lui (12 juillet 1640).
F" 213. Déclaration du Conseil des finances relative à un impôt ayant pour but de permettre la levée par la ville d'une troupe de soldats (8 juin 163 5). Ordre de procéder à une revue générale des habitants (25 mai 1635). Mesures proposées pour celle revue et pour la défense éventuelle de la Ville (le tout en français).
Fj 225. Résolution du magistrat, en date du 2i mai 1643, décrétant la levée d'un emprunt de 80,000 florins, afin de pouvoir faire effectuer de grandes réparations au Canal, qui avait été fortement endommagé par la dernière inondation (en double).
F" 227. Mémoire relatif à des reproclies que l'on adressait au pensionnaire, accusé de s'être entendu à lavance avec Faey, l'entrepreneur des nouveaux bassins du Canal, pour l'acquisition de quelques propriétés situées rue de Laeken, en face de la maison des Fous (1643 environ).
