LIVRE ONZIEME

Situation des Anséates vers le milieu du dix-septième siècle. — leurs traités avec la Hollande, le Portugal, l'Espagne, la France et l'Angleterre. — Evénements du nord de l'Europe. — Christine a Hambourg. — Guerres et traités de la Suède avec le Danemark.

— • Remarques sur le droit du Sund et sur la liberté maritime. — révolution de IG60 en Danemark. — Démêlés de ce gouvernement avec Hambourg. — Institutions FAVORABLES AU COMMERCE DES AN-

séates. — Lettres du change. — Établissement des postes. — Améliorations introduites dans les principes du droit maritime et commercial. — règlements

L'UNIVERS

SUR LES DROITS DES NEUTRES, SUR LA CON- TRERANDE DR GUERRE, LES ARMEMENTS EN COURSE ET LE8 PRISES. — COMPAGNIES D'ASSURANCES. — COMMERCE DES INDES.

—Israélites.— -Protestants réfugiés en Allemagne après la révocation de l'édit de Nantes. — Leur admission a Altona.

— Accroissement de cette ville.

Les négociations de paix que l'on suivit à Osnabruck et à Munster ralentirent pendant plusieurs années les opérations de la guerre dans la basse Allemagne : les Anséates y prenaient .peu de part; ils cherchaient à recouvrer, par des traités de commerce avec les nations étrangères , les avantages dont ilsavaientétéprivéssi longtemps; et quelques-unes des puissances de l' Europe avaient éprouvé des révolutions si remarquables , qu'il devenait nécessaire d'établir sur de nouvelles bases leurs relations avec le dehors. CromweJl avait précipité du trône Charles Ier, et il gouvernait l'Angleterre : le Portugal , soumis à l'Espagne pendant soixante ans, avait recouvré en 1640 son indépendance; et celle des Provinces-Unies allait être reconnue par l'Europe entière, lorsque le stathouder conclut avec les Anséates, le 4 août 1645, un traité qui confirmait leurs conventions antérieures, et qui assu raitde part et d'autre la liberté d'entrer dans les ports, de s'y réparer, de s'y pourvoir de vivres et de tous autres objets nécessaires , et de commercer dans l'intérieur. On avait expressément réservé dans cet acte qu'il ne porterait aucune atteinte aux relations des villes anséatiques avec l'Empereur et avec l'Empire, dont elles continuaient de relever, comme faisant partie du corps germanique.

Dans la même année 1645 , le Portugal renouvela les privilèges qu'il avait anciennement accordés à la Hanse teutonique : les négociants hambourgeois en recueillaient spécialement les avantages : le commerce les attirait à Porto et à Lisbonne :

ils avaient dans cette capitale un consul, un juge conservateur , chargé de prononcer sur les discussions judiciaires qu'ils avaient entre eux, et le Portugal pouvait également entretenir

à Hambourg un consul ou un résident.

Les relationsde laLigue Anséatique avec l'Espagne furent rétablies par un traité signé à Munster le 11 septembre 1647; et un second traité du 26 janvier de l'année suivante les confirma et les rendit définitives. Les Anséates pouvaient avoir dans la Castille et dans les autres royaumes d'Espagne des maisons de commerce et des consuls: ils étaient exempts des charges publiques et du service militaire et maritime : ils avaient à Séville un juge conservateur nommé par le roi, et autorisé à connaître de leurs procès civils ou criminels. On leur accordait, en cas de guerre, un an et un jour pour vendre leurs biens ou en disposer autrement, et pour se retirer. La succession d'un décédé serait mise sous la garde d'un consul ou d'un autre dépositaire, qui la rendrait à ses héritiers. Aucun Anséate ne pourrait être rendu responsable des délits d'un autre, et ne serait retenu par représailles. Les effets qu'on aurait sauvés du naufrage devaient être restitués au propriétaire ou à ses représentants.

Ce traité avait été signé par les trois plénipotentiaires de Lubeck , de Brème et de Hambourg; et l'acte de ratification donné par Philippe IV, le 3 mai 1648, fut accompagné d'une déclaration où se trouvaient spécifiés avec plus d'étendue les privilèges que les Anséates avaient obtenus en Espagne. Le roi leur accordait, dans ses royaumes de Castille, les franchises dont ils avaient joui en Portugal; ils pouvaient y introduire toute espèce de marchandises qui n'étaient pas désignées comme articles de contrebande : si un procès s'élevait entre deux Anséates, ceux-ci pouvaient en appeler aux tribunaux de la Hanse teutonique , et s'il s'élevait entre un Anséate et un Espagnol, on en appellerait à l'audience de Séville : les Anséates pourraient bâtir dans l'enceinte et hors des murs de cette place, des maisons, halles et magasins, pour l'avantage de leur commerce : si le