Ep/tc'incrides, 1775^ t. III
L'administration du commerce au temps de Gournay. — Le conseil du commerce. — Les députés des villes. — Les Intendants du commerce. — Trudaine. — Les contrôleurs généraux : Machault,. Moreau de Séchelles.
Le protectionnisme industriel exigeait une forte organisation administrative. Aux juges incombait le soin, souvent laborieux, de statuer sur les multiples difficultés que soulevait l'appréciation des droits dévolus aux protégés. Le Gouvernement avait, de son côté, à préparer les règlements de Findustrie, à accorder ou à refuser des privilèges nouveaux, à faire des lois générales.
Depuis le commencement du xviu" siècle, les décisions les plus importantes étaient prises en Conseil du roi ou plus exactement ewCoiiseil du Commerce. Cette assemblée présidée nominalement parle roi était composée de quelques personnages marquants et des trois chefs des Ministères auxquels ressortissaient les affaires commerciales : le contrôle
général, le ministère de la marine et le ministère des affaires étrangères \
En réalité^ le Conseil fonctionnait peu ; «il ne s'assemble jamais », dit d'Argenson'. Tonte la besogne était faite par le bureau pour les affaires du commevve^ ou en abrégeant par le bureau du commerce qui préparait les décisions administratives et dont faisaient partie plusieurs membres du Conseil du commerce*, et, avec eux, deux conseillers d'État', un intendant des finances' l'intendant de la généralité de Paris", le lieutenant de police' et les quatre intendants du commerce.
1. Il avait été créé par arrêt du 29 juillet 1700 sur la proposition de Charaillart.
En 1750, il comprenait, en dehors des trois ministres (Machault pour le contrôle général, Rouillé pour la marine, de Puysieux pour les affaires étrangères), le cardinal de Tencin, le chancelier d'Aguesseau, le maréchal de Noailles, le conseiller d'État Machault, l'intendant des finances Trudaine.Deux intéressés aux fermes, désignés par le contrôleur général, pouvaient être appelés au Conseil quand la nature des affaires le motivait.
