Contrôleur général de décembre 1745 à juillet

celle de Chaiivelin et par Textension des attributions de Trudaine, son ami d'enfance ; en application, ces changements eurent peu de conséquences ; tant que Machault fut ministre, aucune modification notable ne put être apportée à la législation commerciale'. « Tl est peu accessible aux idées neuves, dit justement d'Argenson ; il voudrait diriger le commerce par des entraves, corriger les abus par des abus plus grands encore. »

La situation fut tout autre avec son successeur, Moreau deSéchelles', qui le remplaça au contrôle général au mois de juillet 1754.

Homme d'esprit, ayant de la souplesse et de l'usage du monde, en même temps vigilant et habile, de Séchelles avait su, comme intendant d'armée^ contenter les généraux et conquérir l'amitié des troupes. Il entra au ministère avec la réputation d'un grand administrateur. En fait, beaucoup d'excellentes

1. Dans un excellent ouvrage, Mac/iaalf d'Arnoiirille, M. Maiion nous semble avoir été beaucoup trop indulgent pour Machault à ce point de vue.

2. Moreau de Séchelles, ancien secrétaire du ministre de la guerre, Le Blanc, enfermé avec lui à la Bastille (1724), avait été successivement intendant de Maubeuge (1721) et de Lille ; il était rentré à l'intendance de Lille après avoir quité l'armée.

mesures portent sa signature , mais il était vieux et, au dire de ]Monthyon\ l'oubliait dans sa vie privée ; il n'eut pas le temps de faire tout le bien qu'il préparait; une attaque de paralysie'' l'obligea, au mois de marsi75G, à prendre son gendre Moras pour adjoint et, un mois plus tard, à résigner ses fonctions.

Après lui, vinrent des comparses de la politique : Moras, dont Déon de Beaumont' a vanté « la candeur des sentiments », et à qui la duchesse d'Orléans envoya faire compliment en recommandant bien de s'assurer auparavant qu'il était encore en place ; puis Boulongne '', créature de Paris-Monmartel, et à ce titre, peu disposé à écouter Gournay qui attaquait la finance.

La guerre de Sept-Ans venait d'ailleurs de commencer ; on était dans une période de

1. Particularités et ohsorcations sur les ministres des Jinanres.

2. D'Ai'genson en donne pour cause une querelle avec Machault.

3. Mémoires sur lesjinances.— Peirenc deMoras était auparavant intendant de Valenciennes ; contrôleur général d'avril 175G à août 1757.

i. Conseiller au Parlement de Metz ou il fut chargé des questions financières (1724). intendant des finances (1744), contrôleur général (27 août 1757) ; remplacé par Silhouette (mars 17.59).

préoccupations et de pénurie financière ; Taltentat de Damiens avait été suivi d'un violent mouvement de réaction. Tous projets, de réformes étaient ajournés.

Gournav ne put donc exercer d'action réelle sur l'administration que pendant une période très courte, depuis l'arrivée de ^loreau de Séchelles aux affaires, en juillet 1754,. jusqu'à la déclaration de guerre, le 9 juin 1756 ; mais il avait moins encore cherché à agir sur le pouvoir qu'à répandre ses idées autour de lui. Sur ses conseils ou avec sa collaboration, un grand nombre de livres et debrochures avaient signalé au public l'absurdité des lois réglementaires, les abus des corporations et des privilèges industriels, les vices de l'intervention des gouvernants dans des. matières qu'ils ignoraient.

A ses eti'orts, s'étaientajoutés ceux de Quesnay. Les deux fondateurs de l'économie politique s'étaient rencontrés en 1758, avaient échangé leurs vues et s'étaient trouvés d'accord sur les principes fondamentaux. Des hommes distingués se joignaient à eux. Au moment où Gournav abandonna ses fonctions, administratives, il put donc se dire que la semence qu'il avait jetée lèverait bientôt.

Les règlements industriels. — Création de la Caisse du commerce; avis contraire de Gournay. — Son projet de suppression de la marque des étoffes. — Etîets des règlements sur le commerce extérieur et intérieur. — Intérêts locaux greffés sur les règlements.

— Plaintes des fabricants de Tours contre Gournay.

— Son projet de suppression des inspecteurs. — Sa défense de la concurrence.— Exemples des abus de la réglementation. — Commercedesgrains; arrêt del754.

Les gouvernants de l'ancien régime, qui avaient la prétention de protéger l'industrie et le commerce, croyaient devoir aussi, comme nous Favons déjà dit, protéger le public contre les fabricants et les marchands.

Melon, dont ÏEssûi politique sur le commerce fait très bieii connaître les préjugés qui régnaient dans l'administration de son temps, écrivait en 1739 :

« La liberté dans un gouvernement ne consiste pas dans une licence à chacun de faire ce qu'il juge à propos^ mais seulement de faire ce qui n'est pas contraire au bien général... Il y a des règlements pour

toutes les manufactures, il y a des mesures, et des poids étalonnés, des marques et des cachets qui assujettissent les ouvriers et qui préviennent la cupidité frauduleuse des marchands. Tout cela se fait en faveur du citoyen. »

En effet, rien n'avait été négligé pour protéger le consommateur contre la cupidité du producteur. La qualité et Forigine des matières premières emplovées, le mode de fabrication des produits, leur dimension^ avaient été fixés par des règlements. Les bas devaient être faits avec de la filoselle et du fleuret à trois brins; ils devaient peser cinq onces pour les hommes et trois onces pour les femmes. Les draps devaient être fabriqués avec une laine d'une certaine espèce et dans une largeur déterminée. Des dispositions analoofues régissaient la confection des autres tissus. Il semblait, ainsi cpie le disait naïvement un rèo-lement, celui des serruriers de Paris, que l'industrie eût atteint son plus haut point de perfection et qu'il n'y eût plus à chercher de progrès.

Et le gouAcrnement ne se contentait pas de réglementer; il faisait surveiller l'appiica-

tion (les règlements par des contrôleurs qui apposaient des marques sur les produits pour constater la régularité de la fabrication. Les draps devaient être marqués trois fois : quand ils étaient encore en toile, au retour du moulin, à la suite du dernier apprêt; ils devaient, en outre, porter un plomb indiquant leur qualité. Toute infraction entraînait des peines sévères : les étoffes défectueuses pouvaient être coupées, déchirées, brOdées ou confisquées ; les auteurs du délit pouvaient être condamnés à une forte amende et mis au carcan.

Le citoyen, comme le disait Melon, était donc soigneusement protégé; mais il ne l'était qu'en théorie. En fait, la garantie de l'autorité était illusoire ; le citoyen payait cher et était mal servi.

Les fabricants s'arrangeaient avec les contrôleurs pour que les marques fussent apposées sans aucun examen ^ et tournaient constamment les règlements. Il est vrai que

1. A Troyes, en 1724, il fut constaté officiellement que les drapiers marquaient eux-mêmes leurs draps avec les timbres des contrôleurs. Gournay constata des faits analogues, ainsi qu'on le verra plus loin.

ceux-ci étaient si compliqués et si peu clairs, ils entraient dans des détails si minutieux, qu'il eût été impossible de les observer exactement. En Bretagne^ où la toile était fabriquée par des paysans qui ne savaient pas lire, le règlement qui la concernait avait cinquante articles, peu intelligibles pour les personnes compétentes , et contenait néanmoins des pénalités dont l'une des moindres était la confiscation de l'étoffe \ Le seul résultat positif de la réglementation était de rendre précaire la situation des artisans, en les mettant sous la dépendance des contrôleurs ou des inspecteurs qui pouvaient les ruiner à leur gré.

Cependant, personne n'aurait osé toucher aux rèolements; les industriels et les s'ens de métiers y tenaient, parce qu'ils y voyaient la justification de leurs privilèges; le gouvernement croyait que les menaces dont ces actes étaient remplis bridaient toujours, dans une certaine mesure, la mauvaise foi des fabricants.

1. Corps cV ohscri: ations de la Socictc d' agriculture de Bretagne.

Trudaine partageait à cet égard les préjugés comnuins.

L'une des préoccupations de sa vie administrative était d'avoir, pour chacune des parties de son service, des ressources à l'aide desquelles il put agir sans avoir à demander de crédits sur les fonds généraux du Trésor. Pour les routes, il avait la corvée, et il en usait largement, préférant faire quelque chose avec un mauvais impôt que de laisser, faute de fonds, les voies de communication dans l'état lamentable où elles étaient. Pour le commerce, ou jdus exactement, pour le commerce et l'industrie, car ce mot avait alors un sens beaucoup plus étendu qu'aujourd'hui, il imagina de créer une caisse spéciale, à l'aide de laquelle il aurait distribué des subsides aux industriels à titre d'encouragements et qu'il aurait alimentée avec le produit des amendes et des confiscations pour infractions aux règlements. Grâce au nombre des inspecteurs, la somme dont il aurait ainsi disposé pouvait être importante. En 1750, on comptait 62 inspecteurs des manufactures nommés par le Gouvernement : trois inspecteurs généraux, un inspecteur du commerce

du Levant, 45 inspecteurs des draperies, dix inspecteurs des toiles, un des manufactures d'Aubusson et de Felletin, un des manufactures étrangères, un des tanneries \ Tous ces inspecteurs^ dont les traitements et les frais de bureaux étaient payés par les fabriques, avaient au-dessous d'eux des élèves, des aspirants-élèves et des commis. Les provinces et les Etats avaient aussi leurs inspecteurs. Les corporations entretenaient, enfin, pour contrôler leurs membres, des gardesjurés, pris parmi les anciens maîtres, et des préposés à la marque.

Il y avait donc autour de l'industrie toute une armée d'officiers, attachés à la réglementation, puisqu'ils en vivaient, et désireux dès lors de la voir s'étendre et se compliquer. Il suffisait de réchauffer leur zèle pour que les amendes et les confiscations se multipliassent.

Avant de se décider à créer la Caisse du commerce , Trudaine crut devoir prendre l'avis de Gournay. Voici la réponse de ce dernier ; elle est datée du 1^"^ septembre 1752 :