SUR LA QUESTION DES PRINCES

^/" février 1883,)

Au mois de janvier 1883, le gouvernement de la République fut sollicité, par quelques députés républicains, d'expulser de France tous les princes appartenant aux familles qui ont régné sur la France. On se coittenta de les exclure de toute fonction civile et militaire et de les déclarer inéligibles. C'est contre cette disposition que M. Delafosse porta à la tribune la protestation suivante :

M. Jules Delafosse. — Messieurs, si vous étiez, comme vous affectez de le dire, les serviteurs respectueux et soumis de la souveraineté nationale, je n'aurais pas à prolonger ce débat. La disposition contenue dans Tarticle que je viens combattre ne serait pas même discutée dans cette enceinte ; elle aurait été repoussée par la question préalable, comme Tout demandé inutilement, d'ailleurs, nos honorables collègues MM. Bourgeois et Cunéo d'Ornano.

Il n'y a, en effet. Messieurs, que la question préalable qui pût faire exactement et dignement justice de l'atteinte insolente qu'elle porte aux droits, à la volonté du peuple... (Applaudissements à droite. — Vives protestations au centre et à gauche,)

M. LiouviLLE. — Retirez le mot in^ofen^e.^.. {Non, non! à droite.)

M. Phiuppeauz. — Vous n^avez pas le droit de voas servir d'un tel mot.

M. Janvier de La Motte. — Maintenez le mot, il est parfaitement juste.

M. Liouville. ~ En tous cas, il n^est pas parlementaire.

M. Jules Delafosse. — Tant que la disposition dont j'ai parlé n*a pas été votée, j*ai le droit de la qualifier comme il me plaît... {Très bien! à droite. — Exclamations à gauche.)

M. Janvier de La Motte. — Elle n'est pas votée.

M. Jules Delafosse. — ... et je trouve que de la part d'hommes qui ne sont que les délégués temporaires, les créatures du suffrage universel, ce serait une insolence de prétendre limiter ses droits. {Bravos à droite. — Réclamations à gauche.)

M. Laroche-Joubbrt. — Vive le peuple!...

M. Liouville. — Vous n'avez pas le monopole de parler au nom du peuple. {Bravos à gauche.)

M. Jules Delafosse. — Il n'a pas échappé à la commission, et il n'échappera pas davantage à la majorité républicaine qu'en créant des catégories d'inéligibles, ce ne sont pas des princes qu'on vise, c'est le suffrage universel que vous voulez frapper. (Très bien! à droite. — Réclamations à gauche.)

Vous avez plus peur, messieurs, permettez-moi de le dire — vous avez plus peur du suffrage universel que vous n'avez peur des princes... {Interruptions à gauche.)

M. Roque (de Fillol). — Nous n'avons pas peur du suffrage universel !

M. Liouville. — Le suffrage universel aura le dernier mot et il ne parle pas actuellement pour vous.

M. le président. Tm Messieurs, après avoir pris une dédsion comme celle que vous venez de prendre, vous êtes obligés d'écouter les orateurs.

M. Jules DELAPossiB. — Je disais, messieurs, que vous avez plus peur du suffrage universel que des princes, et c'est

pour vous défendre contre les reyirements dont tous le savez capable, contre les réactions que vous sentez prochaines, que vous avez imaginé d*enchaîner sa volonté.

Vous êtes, je le disais tout à Theure, de simples créatures du suffrage universel, vous êtes des délégués à temps du peuple souverain, et c'est vous qui vous permettez de dire à votre mattre : « Voici un homme, un citoyen, un pré* tendant, si vous voulez, quMl te conviendrait peut-être d'élire ; nous ne voulons pas que tu votes pour lui ; et si, malgré notre interdiction, tu portes sur lui tes suffrages, si tu lui donnes la majorité, nous ferons abstraction de tes votes et nous proclamerons député celui-là même dont tu n'as pas voulu. » {Très bien/ à droite.)

M. Laroche-Joubert. — Voilà le respect du suffrage universel l

M. Jules Delafosse. — Messieurs, depuis cinq ans que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, j'ai toujours admiré le respect théorique que vous professez pour le suffrage universel et le cas que vous en faites dans la réalité. {Très bien/ à droite.) '

J'ai assisté, pour mes débuts, — permettez-moi ce souvenir — à quatre-vingt-dix invalidations, dont j'ai été moimême victime ; je vous ai entendus les uns après les autres accuser à Tenvi le suffrage universel de corruption, d'immoralité, d'ineptie, de lâcheté, d'aveuglement et d'imbécillité.

C'est sur ces vices de caractère et d'esprit que vous vous êtes fondés pour casser ses arrêts et chasser de cette enceinte les quatre-vingt-dix membres qu'il avait élus. {Très bien/ à droite.)

Et lorsque vous Tavez traité ainsi, c'est-à-dire en mineur imbécile et vicieux, lorsque vous avez étalé toutes ses plaies sous les regards du monde, vous vous vantez, vous dont les élections sont apparemment irréprochables, vous vous vantez ici d'être son expression la plus pure et la plus ressemblante! {Très bien/ à droite.)

J^avoue que c^est une façon singulière de le recommander à Testime publique et de vous recommander vous-mêmes auprès de lui. C'est, en tous cas, une logique que je ne parviendrai jamais à comprendre. [Très bien/ à droite.)

Eh bien, Messieurs, c'est une anomalie — je pourrais dire une monstruosité — ^ de même nature qu'on vous propose d'accomplir aujourd'hui. On vous demande de confisquer à votre profit une partie de la souveraineté du peuple, de limiter le champ de ses préférences électorales, de lui désigner nominativement les hommes pour lesquels il ne doit pas voter, en attendant sans doute qu'on lui désigne ceux-là pour lesquels il devra voter! (Ft/* applaudissements à droite, — Interruptions à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — Croyez-vous, messieurs que ce débat ne soit pas suffisamment ardent pour qu'on interrompe l'orateur? Veuillez garder le silence.

M. Jules Delafosse. — De quel droit faites-vous cela? Du droit de votre fantaisie, apparemment, à moins que ce ne soit du droit de la peur!

Messieurs, ni la fantaisie ni la peur ne sont des raisons, et il serait temps de nous dire si vous vous considérez comme les maîtres, les tyrans, les oppresseurs du suffrage universel, ou si vous êtes simplement ses mandataires, ses serviteurs.

Si vous êtes ses maîtres, dites-nous sur quel contrat, sur quel principe vous fondez l'autorité que vous vous arrogez contre lui ! Si vous êtes simplement ses serviteurs, comment conciliez-vous votre obéissance et votre respect avec les interdictions que vous lui signifiez? (TVè* bien ! à droite!)

Je sais bien que Tinéligibilité n'est pas une innovation dans nos lois ; je sais qu'il y a des incompatibilités légales, que le militaire, le fonctionnaire, l'individu frappé de déchéance civique par les tribunaux, ne sont pas éligibles. Mais alors ce n'est pas l'homme, ce n'est pas le citoyen qui est déchu de ses droits, c'est la fonction seule qu'on frappe,

et lorsque le militaire quitte Tarmée pour rentrer dans la vie civile, lorsque le fonctionnaire se démet de sa fonction, ils recouvrent tous leurs droits de citoyens ; ils redeviennent éligibles et peuvent être nommés sénateurs ou députés.

Quant aux individus qui ont été frappés par les tribunaux d'incapacité civique, jUmagine que vous ne faites pas aux princes Tinjure de les comparer, tout princes qu'ils sont, à des faillis ou à des coquins.

Voix à gauche. — Mais si I ( Vives exclamations à droite).

M. Jules Delafosse. — Je retiens l'interruption, et je désire qu'elle figure au Journal Officiel.

Et qu'arrivai l-il lorsque le suffrage universel portait ses voix sur un inéligible ? On se contentait de casser Télection et de faire un nouvel appel aux électeurs.

Vous, messieurs, vous faites tout le contraire ; vous maintenez l'élection, et c'est vous qui faites le député ! Vous nommez précisément député celui que le suffrage universel a condamné !

Permettez-moi de vous donner un exemple pour vous faire saisir toute l'énormité du projet: Voici un collège électoral de 20,000 électeurs; je suppose, par exception, que tous prennent part au vote. Un prince candidat obtient 13,000 suffrages, tandis que son concurrent républicain n'en obtient que 3,000. Vous faites abstraction des 15,000 voix données au prince, et vous proclamez député son concurrent battu !

Voilà votre respect de la souveraineté populaire I Je me permets de dire que l'on n'a jamais rien vu, jamais rien imaginé de pareil ! (Approbation à droite.)

Pourquoi faites-vous cela? Parce que vous avez peur, parce que vous craignez que des élections multiples ne donnent à un prétendant une sorte de consécration plébiscitaire. Je ne dis pas que vous n'ayez quelque raison de craindre un pareil accident, mais j^affirme que vous avez tort de croire à l'efficacité de votre moyen.

Voyons, messieurs, il faut ici faire de la politique sérieuse. Vous reconnaissez, j'imagine, au peuple souverain le droit et le pouvoir de rétablir, si cela lui plaît, Tempire ou la royauté?

A V extrême gauche. Non I non !

H. Larochb^oubert. -^ Vous êtes donc les maîtres du peuple! Je croyais que c*élait le peuple qui était votre mattre I

M. Charles Floqubt. -* Nous n'avons jamais reconnu cela.

M. CuNÉo d'Ornano. — Ce sont des républicains de droit divin qui disent cela !

M.Jules Delafosse. — Souffrez, messieurs, que je m^arréte sur vos dénégations et que je les admire I Comment ! vous me refusez à moi, citoyen comme vous, patriote comme vous, et je dirais éclairé comme vous, si je n^étais en présence d'hommes aussi distingués, aussi supérieurs que les républicains qui m'interrompent, vous m'interdisez à moi, votre égal, de choisir le gouvernement qui me plait, et, cette interdiction, vous )b. signi^ez de même à dix millions d'électeurs, obligés dès lors de sacriBer leur souveraineté à votre métaphysique ! C'est deTenfantillagel

H. CuNÉo d'Ornano. — Tout le monde a plus d'esprit que Voltaire.

M. Jules Delafosse. — Je crois, moi, à la souveraineté pratique de la nation. [Très bien/ à droite.)

Plusieurs voix à gauche. Vous n'en avez pas le monopole.

M. Jules Delafosse. — Et comme le propre du souverain est de faire ce qu'il lui platt...

Un membre à gauche. Mais non I

H. Jules Delafosse. — Non? Si vous avez trouvé le moyen d'empêcher le peuple de faire ce qu'il lui plaît, je serais curieux de le connaître. (TVè* bien ! à droite,)

Voix à gauche. Allons donci

M. Haentjens. — Parfaitement I Bstr-ce que vous éroyeï que vous pourriez vous insurger contre la f olonté du peuple ?

M. Jules Delafossb. — Vous figurez-vous donc que le jour où un prince, candidat dans tous les collèges électoraux de France, aura réuni la majorité des suffrages, cette manifestation de la volonté populaire ne sera pas obéîe? {Très bien/ très bien/ à droite, — Exclamations à gauche.)

Vous figurez- vous qu'elle restera lettre morte, et que ce sont ses concurrents battus qui viendront siéger dans cette enceinte et exercer le pouvoir à sa place? Non, c'est votre loi qui sera caduque et morte par le fait seul de votre défaite.

Pour qui prenez-vous donc le suffrage universel ?...

M. Henri Liouville. — La puissance du suffrage universel constate bien actuellement la minorité des réactionnaires dans le paysl {Bruits à droite. ~ Très bien/ très bien/ é gauche.)

M. Laroche-Joubert. — Allons doncl Des bourgeois qui veulent dicter des lois au peuple 1 {Rires à droite.)

M. Henri Liouville. — Nous vous avons déjà dit que vous ne représentiez pas seul le peuple !

M. Jules Delafosse. — J'affirme que le jour oQ un prétendant déclaré par vous inéligible aura obtenu la majorité des suffrages, il sera le mandataire effectif, obéi du suffrage universel, et les destinées par lui promises au peuple s'accompliront.

Voix à gauche. Soyez tranquille I Cela n'arrivera pas!

M. Henri Liouville. — Nous en avons pour garants toutes les élections récentes.

M. Jules Delafosse. —Voilà pourquoi. Messieurs, l'honorable M. Viette avait eu raison de dire que votre projet était une précaution inutile. Mais prenez garde! la précaution inutile peut être aussi la précaution dangereuse. Dans un pays de Fronde comme le nôtre, vos interdictions pourront donner au peuple l'irrésistible tentation de voter pour ceux à qui vous refusez réligibilité.

A droite. C'est évident ! — Très bien/ très bien I Dénégations à gauche,)

M. CuNÉo d'Ornano. — Parfaitement I C'est une désignation que Ton donne aux électeurs !

M. Jules Delafosse. — Vous auriez simplement fabriqué une loi qui tournera contre vous ! ( Vifs applaudissements à droite, — Nombreuses exclamations à gauche.)

DISCOURS