SUR LA HAUTE-COUR

{Séance du 9 avril i8 89.)

M. Jules Delafosse. — Messieurs, bien que le gouvememeat et la Chambre aient refusé de répondre à la question que leur adressait hier Tlionorable M. Piou, je considère que la loi de procédure sur laquelle nous avons à délibérer est absolument indispensable à l'introduction de toute action judiciaire devant le Sénat. Je crois que la haute-cour de justice ne peut commencer son œuvre sacs être pourvue de ce code qui réglera son action, et que si, par impossible, la Chambre rejetait la loi, la conséquence de ce rejet serait de dessaisir le Sénat des poursuites et d obliger le gouvernement... (Exclamations en sens divers, — Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs, au début d^une discussion de cette importance, j'invite tout le monde ii faire silence et à s'abstenir de toute interruption.

M. Jules Delafosse. ... et d'obliger le gouvernement, soit à abandonner les poursuites, soit à les renvoyer devant une autre juridiction. Autrement, la discussion que j'ouvre en ce moment serait une pure comédie^ el je me reprocherais, quanta moi, d'y jouer un rôle. Mais je liens, je le répète, cette loi de procédure pour une nécessité primordiale, et je me prévaux de celte nécessité pour vous dire que, si vous, républicains, vous aviez le respect et le souvenir des Iradi-

lions de votre parti, des exemples que vous ont légués vos devanciers, des doctrines que vous avez professées et des luttes que vous avez soutenues pour elles, pas un républicain sur ces bancs n^eût permis que cette loi fût seulement discutée.

Tous, d*un mot, d^un geste, vous Tauriez écartée, parce que cette loi qu^on vous propose comme une loi de défense et de salut n'est, en réalité, qu'une provocation au reniement de vos doctrines et à une trahison de la République ellemême. [Applaudissements à droite. — Réclamations à gauche,)

M. Jules Gros. — Vous avez bien qualité pour parler ainsi !

M. Jules Delafosse. — J'ai qualité, tout au moins, pour vous rappeler les leçons de vos devanciers et vous convier aies suivre! [Très bien! très bien/ à droite,)

Je dis, messieurs, que ce n'est pas là une loi ordinaire. Ce n'est pas une loi de principe, faite en vue de crimes et de délits éventuels, encore inaperçus, que la société doit prévoir et punir, mais sans viser préventivement personne. C'est une loi de circonstance, c'est une loi d'exception. {Interruptions à gauche.)

Un membre à gauche, — Elle est réclamée depuis 1875. Elle est prévue par la Constitution.

M. LE PRÉsroENT. — Veuillez ne pas interrompre.

M. Jules Delafosse. — C'est une loi faite exclusivement contre un homme.

Il est un homme, en effet, qui s'est fait devant le pays l'interprète et le vengeur de tout ce qui crie contre vous, qui est devenu, comme on l'a dit justement, le syndic de tous les mécontents, l'enseigne de toutes les oppositions ; un homme dont la popularité envahissante et irrépressible, quoi que vous fassiez pour l'entraver, menace votre domination. Cet homme vous gène : vous voulez le supprimer. {C'est celai très bien! à droite, — Interruptions à gauche,)

Et, pour le supprimer, vous n'avez imaginé rien de mieux que de le livrer à ses pires ennemis. [Protestations à gauche. — Oui ! oui ! très bien! à droite.)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous ii'avez pas le droit de parler ainsi du Sénat. (Exclamations à droite.)

Non, messieurs, je n'admets pas qu'on parle ainsi d'un des grands corps de l'Etat, je ne le tolérerai pas. [Très bien ! très bien! à gauche,)

M. Jules Delafosse. — J'ai le droit, tout au moins, de supposer, et M. le président me permettra de le dire...

M. Gaudin de Villaine. — Vous avez parfaitement raison.

M. le président. — Vous n'avez pas d'avis à donner, monsieur Gaudin de Villaine. Veuillez garder le silence.

M. Jules Delafosse. — J'ai le droit de dire que les sentiments bien connus du Sénat nous autorisent à voir en lui un ennemi du général Boulanger. Eh bien, vous le livrez au Sénat qui le hait, et vous dites à ce Sénat : « Nous vous abandonnons cet homme, jugez-le I Votre haine sera notre justice et tout jugement sera le bien venu qui nous débarrassera de lui 1 » [Protestations à gauche, — Vive approbation à droite.)

Voilà, messieurs, exactement ce que signifie la juridiction du Sénat.

Je n'ai à m'occuper ici ni du général Boulanger, ni du crime qui est relevé contre lui. J'ai seulement à discuter la juridiction qui doit le juger et la procédure qui nous est proposée, et je prétends, messieurs, que tout cela n'est qu'une dérision de la justice et une insulte à la conscience publique. [Applaudissements à droite. — Nouvelles protestations à gauche.)

Messieurs, on représente ordinairement la justice avec un bandeau sur les yeux et une balance à la main. Ces attributs symboliques veulent dire que la justice ne doit connaître ni l'accusateur ni l'accusé, afin de rester impartiale, et que ni la prévention ni la faveur ne doivent peser sur ses décisions. Je vous le demande, croyez-vous sincèrement que ce soit là l'état d'esprit du Sénat? Pouvez-vous dire que le Sénat ignore l'accusé, qu'il n'a contre lui ni prévention ni haine ? qu'il est capable de rendre une justice impartiale, et que

celte justice ne soit pas suspecte? {Applaudissements à droite, — Vives interruptions à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous u'avcz pas le droit de suspecter le Sénat. {Nouveaux applaudissements à droite,)

Messieurs, vos applaudissements ne m'empêcheront pas de faire mon devoir. Vous ne m'empêcherez pas de dire à Torateur qu'il n'a pas le droit de discuter la juridiction du Sénat, juridiction qu'il tient de la Constitution. Je le rappelle au respect de la Constitution. (Applaudissements à gauche et au centre, — Interruptions à droite.)

M. DE LaRochettb. — Le Sénat a violé la Constitution! {Bruit.)

M. CuNÉo d'Ornano. — Monsieur le président, croyez-vous à rimpartialité du Sénat?

M. LE PRÉSIDENT. — McssicuTS, ne me forcez pas à sévir! M. CuNÉo d'Ornano. — Je renouvelle ma question : Croyez-vous vous-même, monsieur le président, à l'impartialité du Sénat ? {Applaudissements à droite, — Vives réclamations à gauche . — Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS rappelle à Tordre, monsieur Cunéo d'Ornano ; et, puisque vous m'interrogez, je réponds à votre question : Oui, je crois à l'impartialité du Sénat, parce que le Sénat est composé d'honnêtes gens. {Tî'ès bien! très bien!) M. Paul de Cassagnac. — Il est juge et partie ! M. le PRÉSIDENT. — J'iuvite de nouveau l'orateur à ne pas discuter la Constitution : il n'en a pas le droit I

M. Jules Delafosse. — Je crois, messieurs, que M. le président s'est mépris sur l'objet de ma discussion.

Je ne conteste pas la juridiction du Sénat. Je trouve seulement que le gouvernement qui, en demandant l'autorisation des poursuites contre le général Boulanger, n'avait pas prévenu la Chambre que son intention était de le traduire devant le Sénat, a eu tort de choisir cette juridiction, et j'apporte des arguments à l'appui de cette opinion. Je

croîs qu'elle est parfaitement légitime, et j'ai le droit de la développer.

M. LE PRÉSIDENT. —A coûditioD de ne pas attaquer le Sénat.

M. Jules Delafosse. — Je n'attaque ni le Sénat ni les droits du Sénat ; je conteste ses qualités morales, son caractère de juge, lorsqu'il s'agit de juger un adversaire politique. {Très bien! très bien! à droite.)

Messieurs, voulez-vous me permettre un exemple?

On s'est beaucoup étonné, on s'est beaucoup égayé de la précaution qu'a prise M. le général Boulanger de se soustraire à votre justice... {Rires à ^aucAe.) Vous riez ? Eh bien, je vais vous répondre simplement par une question.

Si, demain, par un jeu de fortune que je ne vous souhaite pas, le comité boulangiste, tel que vous le connaissez, était constitué en haute-cour de justice et que vous fussiez déférés devant lui, sous l'inculpation de révolte contre le suffrage universel, je vous demande combien il y a en parmi vous qui hésiteraient entre la frontière et lui? {Très bien! très bien ! à droite.)

M. Labordère. — A la question ?

M. Jules Delafosse. — La vérité, messieurs, c'est que les assemblées politiques, quelles qu'elles soient, sont radicalement incapables de rendre la justice, parce qu'elles sont incapables d'impartialité.

M. Bovier-Lapierre. — Mais ce n'est pas la question !

M. le président. — Monsieur Delafosse, vous avez à discuter une loi de procédure, et vous discutez la Constitution.

M. Jules Delafosse. — J'arrive à la procédure. Du reste, monsieur le président, je crois être dans la question, et je vais le démontrer d'un mot.

J'ai dit, en commençant, qu'à mon avis cette loi de procédure était indispensable pour que l'action juridique dont le Sénat est saisi pût commencer son cours; j'ai ajouté que, si la Chambre rejetait cette loi, le Sénat serait dessaisi. {Exclamations à^gauche.)

Goo^

M. Paul de Joovbïicel. — C'est une erreur!

M. Jules Dblafosse. — C'est ma thèse, je sais que ce n'est pas la vôtre. {Interruptions à gauche, — Rires à droite.)

J^enteuds bien que ce n'est pas votre opinion ; mais c^est la mienne, et, si je n'ai ni la prétention ni Tespérance de vous amènera la partager, je voudrais qu'il me fût au moins permis de vous démontrer que vous avez l'obligation morale de rejeter la loi de procédure pour dessaisir le Sénat. {Interruptions à gauche.)

Je disais que les Assemblées politiques, d'une façon générale, ne sont pas propres à rendre la justice, parce qu'elles ne sont pas impartiales. Je vous le demande : est-ce que vous vous sentez, vous, des consciences de juges? Et pourtant, si c^était vous. Chambre démocratique, directement issue du suffrage universel, qu'il s^agît de constituer en haute-cour de justice, il y aurait au moins une apparence de logique et de raison dans cette énormité ; vous pourriez vous prévaloir de votre mandat, du mandat direct que vous tenez du peuple, pour faire comparaître devant vous, juger et condamner Thomme qui vous paraîtrait coupable d'attentat contre les institutions que vous représentez. Mais le Sénat? quel est le titre du Sénat à faire un pareil métier? Qu'est-ce que le Sénat ? ( Vives interruptions à gauche: — Bruit.)

M. Phiuppon. — Mais c'est la Constitution que vous discutez !

M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle l'orateur à la question.

M. PiCHON. — L'orateur a voté contre la revision de la Constitution ; qu'il ne revise pas la Constitution à la tribune-

M. JuMEL. ~ Nous ne sommes pas au Congrès.

M. Jules Delafosse. — M. le président me rappelle à la question. Eh bien, moi, je vous rappelle aux protestations indignées que les républicains ont de tout temps fait entendre contre les tribunaux d'exception. {Applaudissements à droite. — Rumeurs et interruptions à gauche. — Bruit.)

M. JuMEL. — Vous n'avez pas qualité pour le faire. t^i

M. Le Provost de Launay. — Et M. Madier de Montjau ? Il ne s'est pas privé d'attaquer le Sénat.

M. Emile Lorois (Morbihan). — Avec l'approbation de ses amiis de la gauche.

M. Jules Delafosse. — Je vous rappelle ce que disait Michel (de Bourges) : « C'est Tindignité du juge qui fait la gloire du condamné. » { Vifs applaudissements à droite. — Bruit à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — A qui s'adrcsscnt ces paroles?

M. Jules Delafosse. — C'est à la Chambre des pairs que les adressait Michel (de Bourges), à la Chambre des pairs qui, elle aussi, était un tribunal d'exception, mais un tribunal bien supérieur au Sénat.

Les membres de la Chambre des pairs étaient inamovibles, et l'inamovibilité donnait à. l'accusé des garanties d'indépendance et d'impartialité qui manquent au Sénat. [Exclamations à gauche — Oui! ouil Très bien! à droite,)

La condamnation que prononçait la Chambre des pairs n'intervenait que si elle était votée par les cinq huitièmes des voix.

Vous, une voix de majorité vous suffit I

Vous ne reconnaissez pas le droit de récusation pour cause de suspicion légitime. Vous ne donnez pas le bénéfice de la minorité de faveur qu'accordent les conseils de guerre et la cour d'assises. Je disque cela ne s'est jamais vu 1 Même aux époques que vous avez l'habitude de flétrir, on n'a jamais rien vu de semblable! {Très bien! très bien! à droite, — Interruptions.)

Il vous arrive fréquemment d'accuser la justice des monar* chies tombées, et notamment l'empire.

A gauche. Oui I Parlez-nous un peu de l'empire.

M. Jules Delafosse. — Savez-vous comment fonctionnait la haute-cour de justice sous l'empire ?

Un membre à gauche. Et les commissions mixtes 1

M. Jules Delafosse. — Vous me parlez des commissions mixtes ? Je vais vous répondre.

De deux choses Tune : ou Tintroductionde magistrats dans les commissions était une atténuation de la justice militaire, et alors de quoi vous plaignez-vous ? (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche, — Bruit.)

Un membre à gauche. C'est charmant I

M. PiCHON. — Elles ont été flétries par la conscience de tous les honnêtes gens.

M. Jules Delafosse. — Ou bien elles ont été, comme vous le dites, des instruments de violence et d'iniquité, et alors je vous le demande : Pourquoi les imitez-vous ? (Très bien! très bien! à droite,)

M. Labordère. — Nous n'imitons nullement les commissions mixtes.

M. LE PRÉSIDENT. — VcuiUez ne pas interrompre I vous aurez la parole pour répondre.

M. PiCHON. — Il est scandaleux qu'on puisse faire l'éloge des commissions mixtes à la tribune. (Applaudissements à gauche,) Elles ont été flétries par la conscience de tous les honnêtes gens.

M. Jules Delafosse. — Je n'ai pas fait l'éloge des commissions mixtes. Je vous ai simplement opposé cet argument : Plus vous vous montrerez sévères pour les commissions mixtes, plus je suis fondé à vous reprocher de les imiter, en instituant, à leur exemple, des tribunaux d'exception.

M. Louis GuiLLOT (Isère). — Nous ne les imitons pas. Nous mettons en pratique un des articles de la Constitution.

M. Pigeon. — C'est la Constitution que vos amis ont faite qui permet de constituer le~ Sénat en haute-cour de justice.

M. Jules Delafosse. — Messieurs, je m'aperçois, à la violence des interruptions qui m'accueillent, que les exemples et les enseignements que je rappelais n'ont plus

qualité pour vous toucher. Votre siège est fait, vos décisions sont prises, et l'un de vous s'en expliquait bien nettement l'autre jour, quand il disait : « Il n'y a pas de justice en politique I » {Très bien/ très bien/ à droite,)

Eh bien, messieurs, cette morale, qui vous paraît commode aujourd'hui, me paraît à moi encore plus imprudente qu'elle n'est cynique ; car elle n'est pas seulement l'absolution de toutes les violences et de toutes les iniquités qui ont été commises autrefois, et contre lesquelles vous avez protesté de toutes vos forces, elle est aussi la justification anticipée des violences que vous réserve peut-être l'avenir, et peut-être aussi serait-il opportun d'y penser. (Nouvelles interruptions à gauche.)

M. Louis GuiLLOT (Isère). — On n'a guère le souci de la légalité dans votre parti.

M. Jules Delafosse. — Et pourquoi faites-vous cela? Pour défendre, dites-vous, la République. J'entendais, l'autre jour, M. le ministre desaffaires étrangères nous crier : « Il faut bien que la République se défende, comme tous les gouvernements! »

Personne assurément n'y contredit. Le droit de défense est un droit naturel qui appartient aux gouvernements comme aux individus.

M. Paul de Cassagnag. — Et aux animaux aussi I {Rires à droite,)

M. Jules Delafosse. — Aussi longtemps que la République sera le gouvernement légal du pays, que les pouvoirs publics qui la représentent n'auront pas été déchus par le suffrage universel des titres qu'ils tiennent de lui, non seulement je reconnaîtrai à la République le droit de se défendre, mais je dirai mieux : c'est qu'elle en a le devoir. Seulement, il n'en faut pas conclure que toutes armes lui sont bonnes et qu'elle a le droit de se défendre par tous les moyens...

M. Louis Guillot (Isère), ironiquement. — C'est évidemment dans son intérêt que vous parlez !

M. Jules Delafosse. — Elle doit se défendre d^une façon conforme au droit, à, réquité, à la justice, à la pudeur... (Murmures à gauche, — Très bien! très bien/ à droite) ; elle doit se défendre en restant fidèle à ses doctrines, à ses promesses, à ses engagements ; sans quoi, messieurs, elle proclame elle-même sa propre faillite et perd son droit même à la vie. (Très bien ! très bien! â droite,)

Et puis, il ne faudrait pas non plus confondre la République, qui est une institution, avec les cabinets républicains, les groupes républicains, les majorités républicaines, qui ne sont, en somme, que des accidents...

M. Louis GuiLLOT (Isère). — La République, c'est le pays lui-même î

M. Jules Delafosse. — Qu'est-ce que la République? Je n'ai pas la prétention assurément de vous l'apprendre, mais je crois qu'il n'est pas inutile de vous le rappeler, puisque vous semblez Tavoir oublié. La République, c'est le gouvernement de tout le monde ; c'est un gouvernement neutre, impartial, impersonnel, sans programme fixe, sans doctrine propre, sans frontières connues. (Rires et applaudissements à droite. — Exclamations à gauche,)

Messieurs, vos exclamations me prouvent que vous n'avez pas réfléchi avant de vous récrier.

Je dis que la République n'a pas de programme ûxe, puisque tous les cabinets républicains passés et tous les cabinets républicains à naître ont eu et auront des programmes différents.

Je dis qu'elle n'a pas de doctrine à elle, puisqu'on peut y professer, sans cesser d'être républicain, la doctrine de l'autorité pure et l'anarchie la plus échevelée.

Je dis qu'elle n'a pas de frontières connues, puisque le centre gauche et la commune sont également dans la République, et qu'on peut dire qu'elle commence à l'un et qu'elle finit à l'autre. (Très bien! très bien! adroite,)

M. CoLFAVRU. — Alors vous pourriez vous dire républicains?

M. Jules Delafosse. — Parfaitement !

Oui, s'il nous plaisait, à nous, conservateurs monarchistes de renoncer à nos prédilections et à nos espérances dynastiques pour descendre dans la République... (Réclamations à gauche)y je prétends que nous pourrions y porter nos principes religieux, politiques et sociaux...

Un membre à gauche. Faites-le !

M. Jules Delâfosse. — ... sans que personne parmi TOUS fût fondé à dire que nous ne sommes pas républicains.

J'ai donc donné la définition la plus large et la plus vraie de la République, en disant qu'elle est le gouvernement de tout le monde.

M. JuMEL. — C'est le plus bel éloge que vous puissiez en faire.

M. Jules Delafosse. —Oui, mais ce n^estpas ainsi que vous l'avez comprise et pratiquée.

Vous avez fait de la République la tyrannie d'une faction.

M. Madier de Montjau. — Par quels moyens ?

M. MiCHOU. — La République vous a donné toutes les libertés.

M. Jules Delafosse. — Vous avez voulu qu'elle fût non seulement le gouvernement d'un parti, mais sa propriété, son champ d'exploitation ; vous lui avez prêté vos idées, vos doctrines, vos passions, vos rancunes, vos appétits et votre égoïsme. Vous l'avez faite, en un mot, à votre image, et c'est pour cela que vous traitez en ennemis tous ceux qui ne vous ressemblent pas.

A gauche. A la question.

M. le PRÊsmENT. — Il me semble, monsieur Delafosse, que vous êtes loin de la loi de procédure ; c'est une interpellation à propos de tout que vous faites là I Je vous rappelle de nouveau à la question.

M. Jules Delafosse. — C'est cette République de secte et de coterie que vous prétendez défendre, et c'est elle que le

général Boulanger a promis de détruire ; nous sommes de cœur avec lui I

Oui, j'en fais Taveu sans le moindre embarras: Je déclare que nous faisons cause commune aYec lui lorsqu'il, s'agît d'affranchir le pays de ce misérable régime qui a fini par révolter tout le monde. (Bruit à gauche.)

Messieurs, Tun de nos collègues vous disait hier, un peu brulalement, que le pays ne voulait plus de vous.

Je me contente de vous dire qu'il en aimerait mieux d'autres. Il est évident que la politique que vous représentez, cette politique étroite et bornée...

Plusieurs membres à gauche. A la question 1 à la loi de procédure !

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS rappelle de nouveau à la question, et si vous persistez à vous en écarter, vous me forcerez à consulter la Chambre. {Exclamations à droite.)

M. Jules Delàfosse. — Je prétends, messieurs, que ce n'est pas un crime que de vouloir affranchir le pays d'une tyrannie pareille, et, dans le conflit qui s'est ouvert entre le général Boulanger et vous, il ne me parait pas qu^il y ait place pour les poursuites qui lui ont été intentées.

Mais dût-on relever contre lui des chefs d'accusation plus sérieux, plus solidement établis que les misérables racontars qui constituent le réquisitoire du procureur générai... {Très bien! très bien/ à droite)^ je vous demanderais encore de le renvoyer devant la juridiction ordinaire, c'est-à-dire devant la cour d'assises ou devant la cour d'appel, parce que c'est là seulement qu'il trouvera des juges.

M. Bovier-Lapibrre. — Vous savez bien que nous ne le pouvons pas.

M. Jules Delafosse. — Je ne suis monté à la tribune, messieurs, que pour vous mettre en garde contre l'attentat que vous-mêmes allez commettre...

H. le président. — Monsieur Delafosse, vous n'avez pas

le droit de vous servir d^une expression pareille, qui est excessive.

A droite. La loi n'est pas encore votée.

M. Jules Dblafosse. — ... et lorsque je vous demande de rejeter la loi de procédure, je parle dans Tintérôt de tout le monde, afin d'épargner à la justice un outrage, et au Sénat une honte ! (Vifs applaudissements à droite. — Protestations à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS rappelle à Tordre, monsieur Delafosse, pour les dernières paroles que vous venez de prononcer.

DISCOURS