SUR LE RÉGIME DE LA TRANSPORTATION

{Séance du 28 novembre 1890,)

M. Jules Delafosse. — Messieurs, en vous demaudant de réduire d^un millier de francs le crédit affecté au service de la transportation, mon intention n^est pas, vous le pensez bien, de réaliser une économie. L'amendement que je présente n'est qu'un moyen de dénoncer à la Chambre les abus et les vices de notre régime pénitentiaire et d'inviter le gouvernement à y remédier.

Nous avons voté, il y a quelques jours, les crédits affectés au régime pénitentiaire de l'intérieur. Nous les avons votés, je n'ose pas dire avec légèreté, mais sans nous arrêter peutêtre autant qu'il Peut fallu à Tintéressant rapport de Thonorable M. Saint-Romme.

Il est très intéressant, ce rapport, et j'ai très vivement regretté, pour mon compte, que personne n'ait eu l'idée de porter à la tribune l'une des graves questions qu'il soulevait, je veux dire le régime intérieur de nos prisons.

M. Saint-Romme constatait que l'Etat, qui a généralement le coeur assez sec pour les honnêtes gens, témoigne aux malfaiteurs condamnés par la justice une sympathie vraiment exagérée. [Très bien ! très bien I à droite,)

Il nous montrait les détenus des maisons centrales bien logés, bien nourris, bien vêtus, en un mot, entourés d'un

bien-élre que ne connaissent pas nos soldats et que pourraient envier, qu'envient même des millions d'honnêtes travailleurs. {Très bien! très bien/ adroite,)

Voulez-vous me permettre une citation ? Je la ferai, non pas pour vous qui avez tous lu ce rapport, mais pour Topinion, qu'il faut intéresser aux réformes que nous proposons, si nous voulons qu'elles aboutissent.

L'honorable M. Saint-Romme, après avoir constaté que le régime de nos prisons à l'intérieur « n'est pas considéré comme une punition, mais plutôt comme un temps de repos pendant lequel les condamnés ramassent quelques économies », cite un exemple et cet exemple le voici : « A Helun, chaque détenu a, pour la nuit, une petite cellule très propre, dont le parquet est ciré. Dans chaque cellule se trouve un lit en fer, avec bandes faisant sommier, au-dessus une grosse natte, puis un matelas, draps et couverture. La pièce, pendant l'hiver, est chauffée par un calorifère. »

Et l'honorable M. Saint-Romme en tire cette conclusion : « Je n'ai pu m'empêcher de penser combien de paysans, dans nos campagnes, sont loin d'être aussi bien traités. » {Protestations à gauche.)

M. Tony Révillon. — Et la privation de liberté, et le silence, et la cellule, vous comptez cela pour rienl {Très bien ! très bien I à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Jules Delafosse. — J'entends bien, par les protestations que soulève cette citation, que les sentiments émis par H. Saint-Romme dans son rapport ne plaisent pas à tout le monde ici. Mais je déclare avec lui que c'est là de la philanthropie à rebours.

H. LE COMTE DE Lanjuinais. — Très bien !

M. Jules Delafosse. — Il se rencontre, en effet, des personnes, et en assez grand nombre, qui sont prises d'une sollicitude attendrie pour les voleurs et les assassins... {Interruptions à gauche.)

M. Tony Révillon. — Oui, moi <

M. Jules Delafosse. — ... et qui — vous ne direz plus « moi », je suppose — qui n^ont jamais témoigné le moindre souci de leurs victimes. Quand on songe que TEtat, lui aussi, est pris de cette philanthropie maladive, TEtat qui refuse à ses anciens soldats le complément de retraite qu*il leur faudrait pour vivre... {Rumeurs et interrupliont à gauche, — Très bien /Très bien/ à droite.)

Oui, messieurs, TEtat qui n'a encore rien fait pour les ouvriers infirmes ou trop vieux...

M. Clemenceau. — Voulez-vous qu^on supprime la nourriture aux prisonniers ?

H. Jules Delafosse. — Je m'expliquerai tout à Theure sur le régime qui leur convient. {Exclamations à gauche.)

Quand on se souvient, d'autre part, qu'une famille entière s'est suicidée cette année pour échapper à la misère... {Bruit.)

M. Tony Révillon. — Quel rapport cela a-t-il avec la question ? {Rumeurs à droite.)

M. Jules Delafosse. — J'estime que c'est une opposition édifiante.

M. Tony Révillon. — Ce sont des antithèses faciles à faire.

M. LE président. — Veuillez laisser parler Torateur, monsieur Révillon ; vous répondrez.

M. Jules Delafosse. — Quand on songe à tout cela, on reste frappé de stupeur et aussi d'inquiétude.

Eh bien 1 messieurs, les abus et les vices que dénonçait notre collègue dans le régime pénitentiaire de l'intérieur, sont plus criants encore et plus redoutables dans le régime de la transportation. (Ah/ ah/ à gauche.)

Oui, nous avons supprimé les bagnes, parce qu'on les jugeait odieux, barbares et indignes d'une nation civilisée, et nous les avons remplacés par la transportation.

M. Armand Desprès. — Par une villégiature !

M. Jules Delafosse. — Je ne sais si l'on a bien fait de

supprimer le bagne ; mais j^affirme que Ton a eu tort de le remplacer par une villégiature, comme le dit notre collègue^ car la transportation, telle qu*on la pratique, n'est pas autre chose. {Rumeurs à gauche. — Très bien/ Très bien/ à droite,) M. LE COMTE DE Kergariou. — Et laprcuve, c*est que tous les condamnés demandent à être transportés.

H. Jules Delafosse. — Oui, messieurs, il nous vient du régime de la Nouvelle-Calédonie des récits qui font véritablement rêver. {Mouvements divers.)

H. Chautemps. — Prenez garde, vous allez exciter au crime.

M. Jules Delafosse. — Il y a là un ramassis de malfaiteurs qu'on pourrait appeler Télite du crime ; tous ou presque tous assassins, tous condamnés aux travaux forcés* Ils ne travaillent pas ; ils dorment, ils révent, ils se promènent, ils vivent, sous un climat merveilleux, à ne rien faire. Us obtiennent au bout de quelques années de cette vie oisive et moelleuse^ qu'on les gracie, qu'on leur distribue des terres, et, après avoir vécu en rentiers, ils finissent en propriétaires I {Interruptions à t extrême gauche,)

Vous protestez ? Mais le régime des condamnés à la Nouvelle-Calédonie est tellement enviable, et tellement envié, qu'on a dû prendre des précautions contre les désirs homicides qu'il provoque ! {Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs.)

Eh I messieurs, c'est nettement constaté dans le rapport de M. Le Myre de Vilers, dont je reproduis textuellement les paroles :

«I Notre régime pénitentiaire est caractérisé par ce fait qu*il a fallu rendre une loi protectrice aux termes de laquelle les condamnations prononcées contre les réclusionnaires doivent être subies dans la maison centrale où le nouveau crime a été commis. »

Voici, en effet, ce qui se passait, il y a quelques années : Un détenu d'une maison centrale, ennuyé de la vie cepen-

dant très douce qu'il menait, voulait se faire expédier à la Nouvelle-Calédonie ; le délit qu'il avait commis ne lui donnait aucun droit à celte jouissance ; alors, il cherchait un moyen de se le procurer, et ce moyen était sous sa main. Il assassinait un gardien. On le traduisait en cour d'assises. Le jury le condamnait généralement à mort. Généralement aussi, M. Grévy, alors président de la République, le graciait, et quelques semaines après, un navire de TEtat le conduisait à la résidence qu'il s'était choisie. {Mouvements divers.)

Ne protestez pas, messieurs. L'attrait de la Nouvelle-Calédonie pour les condamnés est si bien établi que M. Le Myre de Vilers nous a dit dans son rapport que c'est le « paradis terrestre des repris de justice. » {Exclamations à gauche,)

Eh bien I II ne faut pas qu'il y ait de paradis terrestre pour les repris de justice. Ces gens-là n'ont droit qu'à Texpiation, et c'est à nous, législateurs, à nous qui avons charge de la défense sociale, de rechercher le mode d*expiation qui est le plus efficace sur le moral des condamnés, et aussi le plus profitable à la société qu'elle doit défendre.

Je disais tout à l'heure qu'une certaine école de philanthropes s'était beaucoup occupée, en ces derniers temps, du régime pénitentiaire et de ce qu'on appelle le relèvement moral des condamnés. Le principe en est louable, bien que, à mon avis, on eût mieux fait de s'occuper des honnêtes gens. Mais il y a, en tout cas, un intérêt social qu'il ne faut pas lai3ser entamer, un principe qu'il faut maintenir intact : c'est que la prison ou la transportation doit être et doit rester une expiation ; c'est qu'il faut que le condamné peine, que le condamné souffre... {Protestations à Textréme gauche.)

Oui, messieurs, il faut qu'il souffre, non pas seulement pour se repentir, mais pour décourager par son exemple ceux qui seraient tentés de faire comme lui.

M. Clemenceau, ironiquement, — Si on rétablissait la torture !

M. Henri de Lacretelle. — Il faut surtout moraUser le condamné.

M. Jules Delafosse. — Gomment ne sentez-vous pas qu^en abaissant la peine au point de Tannuler, comme cela se fait aujourd'hui, vous faites de cet adoucissement mêmû un encouragement au crime ? La part devient vraiment trop belle pour le malfaiteur. Que risque-t-il avec le système qu'on pratique à Theure qu'il est ? S'il échappe à la justice, il jouira paisiblement du produit de son méfait ; s'il est pris et condamné par elle, il sait d'avance que le sort qui l'attend soit en prison, soit à la Nouvelle-Calédonie, est préférable, à tous égards, à la vie misérable qu'il mènerait, s'il était resté honnête homme.

M. Tony Révillon. — Mais non I

M. Jules Delafosse. — Je ne prétends pas qu'on doive traiter les condamnés d'une façon barbare, parce que c'est absolument inutile. Mais je prétends que plus les civilisations progressent, plus elles ont besoin de relever la pénalité de leur code ; car les sociétés que ne défend plus asse^ la loi morale seraient en vérité bien malades, si la rigueur croissante de la loi positive ne venait à leur secours et ne leur assurait protection. (Très bien! Très bien! à droite,)

11 est donc impossible, messieurs, doublement impossible de maintenir à la Nouvelle-Calédonie le système pénitentiaire qu'on pratique aujourd'hui ; c'est impossible morîilcment, parce que ce régime n'est pas seulement une dérision de la justice, mais aussi un encouragement au crime, par conséquent, un péril pour la société ; c'est impossible matériellement, parce qu'il y a pléthore à la Nouvelle-Calédonie, parce qu'il n'y a plus de place, parce que, suivant l'expression de M. Le Myre de Vilers, la Nouvelle-Calédonie est « saturée » et que l'apport incessant de condamnés nouveaux ne fait qu'y entretenir et développer la démoralisation.

. Il est donc nécessaire, il est même urgent, messieurs, de

Digiti

chercher un nouveau lieu de transportation, et lorsqu'on Paura trouvé, il ne sera pas moins indispensable d^y introduire un régime nouveau ; car ce n^est vraiment pas la peine de recommencer ailleurs ce qui a si mal réussi là-bas.

Que faut-il faire ? {Exclamations à gauche.)

Je ne vous cacherai pas, messieurs, que j'éprouve un certain embarras à répondre à cette interrogation.

Je suis certain d'être dans la vérité quand je dénonce les abus du système pénitentiaire, mais je n'ai plus la môme certitude quand il s*agit d'indiquer un remède. J'ai à cet égard des idées qui vous paraîtront peut-être excessives on téméraires, mais je ne les impose à personne : je vous demande simplement la permission de vous les exposer.

Il y a deux catégories de condamnés : les transportés, qui sont des condamnés aux travaux forcés à temps ou à perpétuité, puis les relégués, qui sont des récidivistes ayant acquitté leur dette corporelle, c'est-à-dire ayant fait leur temps de prison, mais qui, jugés incorrigibles parles tribunaux, ont été bannis du sol national.

En ce qui concerne la première catégorie, celle des transportés, il me paraît logique, conforme à la justice, puisqu'ils ont été condamnés au travail forcé, qu'on les contraigne à travailler. {Très bien! Très bien ! à droite.)

Et je ne connais pas de travail qui leur pût mieux convenir que d'approprier nos colonies inexploitées et de préparer les voies à la colonisation future. {Marques d'assentiment,)

M. François Deloncle. — Cest très juste.

M. Jules Delafosse. — Nous avons aujourd'hui un domaine colonial qui est l'un des plus vastes du monde, qui pourrait devenir le plus riche, si nous savions ou si nous voulions en tirer parti. Il y a, par exemple, à la Guyane, une terre d'une merveilleuse fertilité qui est inculte, presque inexploitée, parce que Tinsalubrité du climat arrête les colons. Mais ce qu'on ne saurait assez dire, c'est que cette

insalubrité tient à des causes dont il est possible d^avoir raison. Qu'on ouTre des routes, qu'on défriche les forêts, qu'on rase les massifs malsains qui la couvrent, qu^on assèche les terres, et vous aurez fait en quelques années de ce sol empoisonné la colonie la plus saine et la plus fertile qu'il y ait au monde.

M. Bouge. — C'est du Jules Verne. (Exclamations à droite.) M. Jules Deuifosse. — Consultez le représentant de la Guyane, c'est lui qui vous répondra.

Eh bien ! c'est là le travail que je voudrais voir imposer aux transportés. Beaucoup y mourront, je ne l'ignore pas ; mais, messieurs, les chances de mort qu'ils peuvent courir font partie de l'expiation qu'il subissent. {Exclamations à gauche.)

M. Henri de Làgretellb. — Tous condamnés à mort, alors I

M. Le Provost de Làunay. — On envoie bien nos soldats dans ces pays.

M. Jules Delafosse. — Beaucoup ont tué parmi eux, beaucoup ont été condamnés à mort. Eh bien ! j'estime que si quelques-uns d'entre eux meurent en travaillant, ils n'auront fait que réparer, dans une très faible mesure, le mal qu'ils ont iiait à la société. {Murmures et interruptions à gauche.)

Oui, j'entends dire que c'est faire bon marché de la vie d'individus qui, quoique forçats, sont encore des hommes ; que nous n'avons pas le droit de condamner à la mort lente des hommes que la justice n'a pas condamnés à mourir.

M. LE comte de Douville-Maillefeu. — Et les soldats ? et les matelots qu'on envoie dans ces pays? (TVéx bien/ Très bien ! sur divers bancs.)

M. Jules Delafosse. — En effet I U y a des fonctions sociales, des obligations nationales qui exigent aussi le sacrifice de la vie, et je n'ai jamais vu que la fatalité du sacrifice ait arrêté personne.

Oui, messieurs, nous enToyons dans nos colonies les plus malsaines, au Tonkin, au Sénégal, à la Guyane, d'honnêtes et braves soldats... {Très bien I Très bien !) et jamais TEtat qui les envoie ne s'est demandé s'il n'allaient pas dans ce pays pour y mourir.

Jamais ceux qui, ici ou ailleurs, s'apitoient sur le sort des condamnés n'ont eu un mot de regret pour ces victimes éventuelles du devoir militaire. {Viryes exclamations à gauche,]

Plusieurs membres à gauche, — Vous exagérez.

M. Jules Delafosse. — Je ne comprends pas ces protestations. Je ne veux pas dire — c'est une pensée qu'on ne peut me prêter — que vous soyez insensibles à la mort de nos soldats.

H. Lbuket et plurietirs de ses collègues, — Vous l'avez «t!

M. Jules Delafosse. — Ce que j'ai voulu dire, c'est que, lorsque vous les envoyez dans les colonies malsaines, cette idée qu'ils peuvent y mourir ne vous retient pas. Et cependant la balance n'est pas égale, et, pour mon compte, je ne fais aucune difficulté de déclarer que je sacrifierais sans scrupule et sans remords tous les transportés pour sauver la vie d'un seul de nos soldats. (Très bien! Très bien! à droite, — Interruptions à gauche,)

M. BuRDEAU. — On n'a pas le droit de faire de ces options.

H. Jules Delafosse. <— Quant aux relégués, comme ils sont moins coupables, il serait injuste et, par conséquent» impossible de leur appliquer le même traitement ; mais ce qui est possible, c'est de tirer un meilleur parti de la relégation.

Ah I cette loi sur la récidive, nous l'avions votée d*enthousiasme...

M. Clemenceau. — Parlez pour vous !

M. Juws Deufosse, — Je parle de la majorité. Nous

avions fondé sur elle les plus grandes espérances. Il nous -semblait, nous Fespérions du moins, qu*elle allait promptement purger la société de toute cette écume qui la salit et la trouble. Sept années se sont écoulées, et la loi sur la récidive n'est plus qu'une déception.

Ce n'est pas qu'elle soit trompeuse ou mauvaise ; il lui manque simplement d'être appliquée. Nous l'appliquons si mal ou si peu, qu'elle reste sans effet. Nous envoyons quelques centaines de récidivistes soit à la Nouvelle-Calédonie, soit à la Guyane. Ils sont parqués dans un espace étroit, surveillés par des gendarmes et des soldats ; les relégués ne travaillent pas, les gendarmes et les soldats les regardent. Tout cela ne sert à rien, et tout cela coûte fort cher, si cher qu'on a dû renoncer à Tapplication rigoureuse de la loi, parce qu'elle serait une ruine pour les finances Se la métropole.

Ne serait-il pas possible de tirer un autre parti de cette loi ? Quant à moi, je le crois. Nous avons acquis, en ces dernières années, au Soudan, dans le bassin du Niger et au Congo d'immenses régions encore incultes, à peine explorées, où la terre n'appartient à personne, mais où elle doit appartenir au premier qui la cultivera. Eh bien ! je demande s'il ne serait pas possible d'essayer de créer sur ces territoires des colonies pénitentiaires avec nos récidivistes. L'Etat leur distribuerait des terres en leur laissant la liberté d'en faire ce qu'ils voudraient, et peut-être le sentiment de la propriété les ramènerait-il au travail et à la moralité. C'est une idée, messieurs, qui a déjà été réalisée, car c'est ainsi que les convicts de Botany-Bay commencèrent la colonisation de l'Australie.

Je ne cite cet exemple, je dois le dire, qu'avec une certaine réserve ; car je sais que certains économistes prétendent que la colonie pénitentiaire de Botany-Bay n'a pas réussi. Mais, quoi qu'il en soit, il est incontestable que toute colonisation, de quelque façon qu'on l'cntrepremie.

vaudra mieux, pour les récidivistes comme pour TEtai, que le régime actuel, qui est à la fois une charge et une ignominie.

Messieurs, j'ai dit tout à Theure que j*expo6ais simplement ma thèse et mes conclusions, sans prétendre les imposer. Je ne prétends qu'une chose, c'est que notre régime pénitentiaire, au dedans et au dehors, a besoin d'être réformé et quUl est urgent de s*y mettre.

Je demande au gouvernement de vouloir bien étudier le problème, puis de nous apporter, à court terme, la solution qui lui paraîtra la plus conforme à. Tintérét social et à la justice. Cest là Tobjet de mon amendement, et, malgré les protestations que mes paroles ont parfois soulevées, j^espôre que vous voudrez bien le voter. (Fï/i applaudisse^ ments à droite.)

DISCOURS

SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE (Séance du 12 septembre 4S91 .)

M. Jules Delafosse. — Messieurs^ je nUnterviens pas dans €6 débat pour défendre Tépiscopal français contre les imputations dont il était Tobjet ; c^est, à mes yeux, le moindre intérêt de la question ; j*estime» d'ailleurs, que Tépiscopat n'en a pas besoin (Rumeurs à gauche)^ parce que ta plupart des manifestations qu'on lui reproche procèdent d'une inspiration plus forte et plus haute que sa volonté.

Il faut oser prendre le prêtre pour ce qu'il est et doit être. Celui qui s'accommoderait à vos exigences, qui se ferait un «sprit modelé sur le TÔtre, serait peut-être un fonctionnaire accompli, ce ne serait pas un prêtre I {Interruptions à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

Un membre à droite. C'est absolument vrai !

M. Jules Delafosse. — Il serait bon, messieurs, de ne pas faire la part aussi large à l'esprit de parti en des matières qui relèvent seulement de la conscience.

Au centre. Ce n'est pas le cas !

M. Jules Delafosse. — Nous recherchons tous ici, avec une égale bonne foi, j'en suis sûr, un régime de paix entre la conscience laïque et la conscience religieuse. (Exclamatiens à gauche^) ou, si vous le voulez, entre l'Eglise et l'Etat ( Vives interruptions à Fextrime gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — MessieuTS,!! faut supprimer tout débat, si TOUS ne voulez pas cesser vos interruptions. Tout à Theure vous ne vouliez pas écouter M. Turrel ; maintenant tous ne voulez pas écoutez M. Delafosse. Qui écouterez-vous alors? {Le silence se rétablit,)

M. Jules Delafosse. — Messieurs, je voudrais faire au début de mon discours une simple observation à ceux qui m'interrompent. Je n'ai pas la prétention, vous le pensez bien, de dire des choses qui vous agréent. Je suis à la tribune pour exprimer des sentiments et des idées contraires aux vôtres; je le fais dans des termes parlementaires, je crois...

M. MiLLERAND. — Très bien ! parlez !

M. Jules Delafosse. — ^ Si j*ai le droit, moi, de parler comme je pense, vous avez, vous, le devoir de m*éeouter. (Très bien I très bien ! — Parlez !)

Je disais, messieurs, que nous avons un égal intérêt à rechercher des conditions de vie acceptables pour tout le monde entre TEglise et TEtat, un désir également sincère de les trouver ; mais vous me permettrez de dire que pour apprécier exactement les conditions de cette entente, il vous manque, à vous,adversaires du Condordat, de Tépiscopat et du clergé catholiques, d'être des catholiques... (Exclamations à gauche,)

M. Leydet. — Et il vous manque à vous d'être républicain I

H. Jules Delafosse. — ... ou du moins, si vous êt«s des catholiques d'origine, il vous manque d'avoir conservé les sentiments, Tesprit et la conscience catholiques. {Très bien ! très bien/ à droite.)

M. Guillemet. — Nous le reconnaissons, cela nous manque complètement. {Mouvements divers.)

M. Jules Delafosse. — Si vous ne croyez rien des dogmes que l'Eglise professe, rien de la morale qu'elle enseigne, il est clair que vous êtes dans votre rôle en la traitant en ennemie, et en cherchant, par tous les moyens possibles, à vous débarrasser de la gêne qu'elle vous cause.

M. Guillemet. — Elle ne nous cause aucune gêne !

M. Jules Delafosse. -*- Mais, si vous êtes des catholiques, vous serez forcés de reconnaître que TEglise est dans son droit et dans son rôle aussi, en défendant contre vos entreprises son dogme, sa morale et sa mission. {Très bien/ très bien! adroite,)

M. CoRNEAU. — Elle est bien, la morale de TEglise I

A gauche, C*est le Syllabus !

M. Jules Delafosse. — Ce n'est pas seulement une question de doctrine et de parti qui se débat devant vous ; ce qui constitue le conflit, ce qui en fait la gravité et le retentissement, c'est le nombre immense et toujours croissant des consciences françaises qui s'y sentent engagées. Il y a une fraction de citoyens plus ou moins considérable — je ne la suppute pas — qui ne croit pas avoir besoin de religion, et qui ne veut pas supporter les manifestations ou la propagande par lesquelles la religion se révèle au monde.

Puis, il y a une autre fraction de citoyens qui se sent passionnément attachée à sa religion, non pas seulement parce qu'elle est le symbole de sa foi spiritualiste, mais parce que la morale religieuse lui apparaît comme la plus haute école de respect, de dévouement et de discipline sociale qu'il y ait au monde. {Très bien /et applaudissements à droite,)

M. Clemenceau. — M. Fallières en sait quelque chose ! {Sourires,)

M. Guillemet. -^ Ce n'est pas une école de respect des lois et du gouvernement, en tout cas.

M. Jules Delafosse. — Je crois, pour mon compte, que cette dernière fraction de citoyens est infiniment plus considérable que Tautre. J'ai la conviction absolue que, si vous vouliez demander au pays par voie directe, par voie plébiscitaire... {Ah ! ahl à gauche.)

M. le comte Chbistian d'Elva. — On s'en gardera bien I

M. Jules Delafosse. — Messieurs, je suis un plébiscitaire

et je n*ai pas à m*en cacher. Je ne suis même que cela. Je suis de ceux qui pensent que la loi des démocraties est de se rapprocher autant que possible du gouvernement direct et de faire trancher par le pays les conflits que les parlements sont impuissants à résoudre. {Très bien /très bien! à droite.)

Voilà pourquoi je vous disais que, si vous demandiez directement au pays sll approuve les entreprises que vous avez conduites, la politique antireligieuse que vous avez inaugurée, depuis que vous occupez le pouvoir, je crois que sur huit millions de suffrages, il y en aurait six qui vous répondraient : Non ! {Mouvements divers.)

Mais cette consultation, vous ne la ferez pas I Vous ne la ferez pas, parce que vous êtes des parlementaires, c'està-dire des politiques qui trouvent au pays toutes les qualités requises pour les élire, et qui se dispensent de le consulter lorsqu'il les a nommés. {Interruptions à gauche et au centre,)

A gauche. Nous n'avons pas caché notre opinion.

M. Jules Delafossb. — Le problème reste donc entier. Il y a deux fractions de citoyens ayant même qualité, mêmes titres et mêmes droits,qui professent sur une question essentielle des opinions inconciliables. Quel sera l'arbitre entre ces opinions ennemies, si vous n'appelez pas le pays à trancher le conflit 1 Pour moi, il n'y a qu'un arbitre légitime : c'est la liberté I {Très bien! très bien! à gauclie.)

La liberté, messieurs, peut résulter de l'accord entre les deux opinions, entre la conscience laïque et la conscience religieuse {Interruptions à gauche) : c'est le concordat.

La liberté peut résulter également de l'indépendance respective de chacune d'elles : c'est la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Une seule solution est impossible, insoutenable et mons-^ trueuse, c'est l'oppression d'une fraction par l'autre. (TVè* bien ! très bien ! à droite.)

Voix à gauche. Qui est-ce qui est opprimé, en ce moment !

M. Clémencbau. •— 11 n'y a d'opprimés que ceux qui payent

les frais d'un culte qu41s ne pratiquent pas I {Très bien à gauche.)

M. Jules Delafossb. — Quant à moi, je suis admirateur fervent du Concordat et partisan résolu de son maintien ; je le considère comme une des institutions les plus belles et^ par conséquent, les plus précieuses à garder qui soient sorties de la main des hommes d'Etat, et je n'en veux d'autre témoignage que la paix qu*il nous a donnée pendant trois quarts de siècle ! (Interruptions à gauche et au centre.) Vous me permettrez, vous qui m'interrompez, d'ajouter que le Concordat nous a valu ce bienfait sans nuire, en quoi que ce soit, à ce que vous appelez, improprement d'ailleurs, Témancipation de Tesprit humain : car c'est à son ombre et sous sa protection que se sont formées les générations qui vous élisent, (Exclamations et rires à gauche)^ et vous n'êtes pas assez ingrats, j'imagine, pour dire que les électeurs qui vous nomment ne savent pas ce qu'ils font. (Rires approbatifs à droite.)

C'est à son ombre aussi et sous sa protection que vous avez grandi vous-mêmes, et je ne sais personne parmi vous qui soit assez osé pour dire que sa capacité morale et intellectuelle en a souffert. {Mouvements divers»)

Non I le Concordat est un merveilleux instrument de paix, de concorde et d'harmonie, et ce qu'on peut souhaiter de mieux au pays, c'est qu'il se perpétue. Mais il en est de lui comme de tous les instruments, qui valent ce que valent les mains qui les emploient. (Ahf ah/ à gauche. — Très bien/ très bien/ à droite.)

Je le répète, le Concordat est un instrument de paix; mais il peut devenir aisément, aux mains d'un gouvernement sectaire, un instrument d'oppression et d'iniquité. Et c'est malheureusement k cet usage que je le croirais destiné, si je m'en réfère aux déclarations du gouvernement, et si M. le président du Conseil est homme à réaliser ses menaces.

Oui ! je tiens le Concordat pour un bienfait, je suis partisan de son maintien. Je trouve qu*il serait aussi fou de Taboiir qu'il fut sage de Tinstiluer. Cependant si le Concordat devait être réduit par la politique gouvernementale à n*êtreplus qu'un instrument d^oppression, je déclare hautement que je préférerais courir le risque de la séparation de l'Eglise et de TElat. {Très bien ! très bien f à droite.)

Oh ! je ne me fais aucune illusion sur le régime que nous réserve la séparation. Les orateurs qui nous la proposent ne nous laissent à cet égard aucune espérance. Tous nous déclarent à Tenvi que ce n'est pas l'Eglise libre dans TEtat libre qu'ils nous offrent ; mais l'Eglise asservie, l'Eglise affamée, [Exclamations à gauche)^ l'Eglise placée sous la dépendance et sous la surveillance de la police, c^est-à-dire condamnée à la plus basse oppression qu'on puisse faire peser sur la conscience humaine. (Très bien! et applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

Eh bien, je le déclare, quelles que soient ces perspectives, elles ne sont pas faites pour nous effrayer : c'est la loi séculaire de l'Eglise de souffrir et de combattre. [Très bien/ très bien/ à droite, — Interruption à gauche.) J'ajoute, messieurs, que c'est aussi sa récompense. L'épreuve peut être dure ; mais plus elle sera dure, plus aussi elle intéressera et passionnera les indifférents, et c'est par là qu'elle est féconde en réparations. [Très bien I très bien! à droite.)

Mais quels sont donc les griefs ou les prétendus griefs qui vous obligent à lui imposer cette épreuve ?

Je dis « prétendus griefs », parce qu'après trois jours de discussion, soit au Sénat soit ici, j'en suis encore aies découvrir.

J'ai écouté avec une extrême attention les récriminations et les dénonciations qui ont été apportées à cette tribune par les orateurs républicains ; j'ai entendu les remontrances et les menaces du gouvernement, et, après avoir supputé tout cela, je n'ai pas trouvé d'actes publics, — sauf un sur lequel

je vais m'expliquer tout à Theure, — qui justifient ces menaces et ces fureurs.

On nous a parlé de la lettre de Mgr Tarchevéque de Bordeaux : je n'ai pas môme à m'expliquer sur elle ; car M. le ministre des cultes lui-même a trouvé que le langage du prélat était correct et absolument pur de toute machination internationale...

A gauche. Il attend la réponse I

M. Jules Delafosse. — L'honorable M. Jamais a dénoncé l'esprit de domination et de révolte qui anime Tépiscopat ; il nous a même dénoncé une immense conspiration organisée par le clergé tout entier. Eh bien 1 je n'ai pas vu, je ne connais pas d'acte public qui justifie cette accusation ; mais je n'éprouve aucun embarras à lui répondre que ce qu'il appelle l'esprit de domination et de révolte^ nous l'appelons, nous, la légitime défense et la lutte pour la liberté. {Tris bien! très bien! à droite. — Exclamations à gauche et au centre.)

Il y a, enfin, ces catéchismes électoraux dont on vous a lu quelques extraits. Hais, messieurs, quelle idée vous faites-vous donc des obligations professionnelles du prêtre — qu'il soit évêque ou curé de village — si vous prétendez lui interdire de déclarer et d'enseigner que l'électeur commet une faute en votant pour un candidat ennemi de sa religion ?(7Vè* bieni très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

M. HiLLERAND. — Pas SOUS lo Goucordat !

H. Jacques. — Il n'a pas le droit de se faire agent électoral.

M. Jules Delafosse. — Permettez-moi de vous dire que, pour apprécier les choses autrement, il faudrait avouer qu'il y a incompatibilité absolue entre la République et la religion. Vous le pensez peut-être, mais vous n'osez pas le dire. [Rumeurs à gauche. — Très bien I très bien I à droite.)

M. Clemenceau. — Hais cette incompatibilité existe ! vous

ne connaissez pas votre religion, monsieur Delafosse ; vous n'êtes pas un vrai catholique 1 {On rit.) Lisez donc le Syllabus/ (Applaudissements à gauche.)

M. DE Lamarzelle. — Ne nous excommuniez pas, monsieur Qémenceau. {Nouveaux rires.)

M. Jules Delafosse. — Je dis qu'il y a un grief, un seul, c'est la réponse faite par les évéques à la circulaire de M. le garde des sceaux. Mais qui donc, en réalité, doit porter la responsabilité de cet incident ? Si le gouvernement n'avait pas eu la pensée, que je trouve, pour mon compte, douloureuse, humiliante, de faire payer aux évéques de France les effroyables outrages que la populace romaine venait de vomir contre la France. ( Vifs applauéUssetnenis â droite. — Rumeurs à gaucke)^ s'il avait eu la discrétion d'écrire par lettre fermée aux membres de Tépiscopat français, il n'aurait pas à se plaindre évidemment de leur réponse, pour la bonne raison quUls n'auraient pas répondu. Non, ils n'auraient pas crié, si vous n'aviez pas écrit I (Exclamations à gauche et au centre, — Fris bien l à droite.)

Si donc il y a querelle, s'il y a conflit, si nous entendons retentir depuis quelques jours à nos oreilles ce mot sinistre et démodé de guerre religieuse, qui donc doit en porter la faute?

A gauche. Ce sont les évéques I

M. Jules Delafosse. — C'est le gouvernement f car lui seul Ta provoquée, et lui seul doit en porter la responsabilité. [Exclamations à gauche. — Très bien I très bien ! à droite.)

Cet incident cependant, messieurs, ne suffirait pas, j'imagine, à expliquer le retentissement qu'a pris ce conflit dans le monde, sUl n'y avait pas autre chose. Il y a autre chose, en effet, et je vous demande la permission de le dire. Il y a la peur que vous avez de la renaissance des idées religieuses, depuis que vous les persécutez (Très bien ! très bien! à droite — Rumeurs à gauche.)

Oui, messieurs, les idées religieuses sommeillaient, avant

votre avènement au pouvoir ; vous leur avez déclaré la guerre (Interruptions)^ et voici qu'elles agitent et rallient autour d'elles, aujourd'hui, des dévouements et des passions qu'elles ne connaissaient pas.

Vous prétendez répondre à une insurrection des évéques? Ce n'est pas la vérité. [Non I non! Très bien! à droite.) C'est si peu la vérité que, quelques jours avant que cet incident se produisît, vous aviez l'intention d'interpeller le gouvernement sur les adhésions de plus en plus nombreuses des évéques à la République et sur la complaisance apparente que mettait le gouvernement à les accueillir. [Applaudisse^ ments et rires à droite.)

Il est arrivé, d'aventure, que les évéques ont répondu dans un style un peu vif, je le reconnais...

M. Armand Desprès. — Trop vif !

M. Jules Delafosse. — ... k une erreur de conduite et de langage du gouvernement ; et vous interpellez aujourd'hui sur leur révolte ! Au fond, c'est la même interpellation : vous avez peur des éléments nouveaux qui naissent à la vie politique, qui commencent à se reconnaître, à se grouper et à s'entendre, qui menacent de prendre dans la République la place que vous y occupez.. . [Cest cela ! très bien f à droite. )

M. DouMER. — Où sont donc vos succès électoraux pour dire que les jeunes générations viennent à, vous !

M. Jules Delafosse. — ... et comme ce mouvement est visiblement associé à l'idée religieuse, c'est l'Eglise que vous commencez par ft'apper d'ostracisme. Voilà ce que vous faites. Mais vous me permettrez d'ajouter que vous n'avez ni qualité ni pouvoir pour cela ! [Interruptions à gauche.)

Pour justifier, pour réaliser cet ostracisme, il faudrait prouver que vous êtes les propriétaires de la République, en même temps que les juges assermentés de l'orthodoxie républicaine. Cette preuve, vous ne la ferez pas I Vous ne la ferez pas, parce que la République — et ce n'est pas moi qui ai à vous l'apprendre — ne comporte aucune limitation.

La République est simplement le cadre des pouvoirs publics, et le cadre est si large que toutes les opinions et toutes les politiques, les plus réactionnaires comme les plus avancées, peuvent y prendre place sans l'excéder. ( Vifs applaudissetnents à droite.)

Je sais bien que cette théorie est contraire à votre pratique ; je sais que vous considérez la République comme un fief de votre parti ; je sais que vous avez la prétention plus exorbitante encore de personnifier TEtat et de dire, en parodiant le mot de Louis XIV: « TËtat, c'est nous ! » Oui, TEtat c'est vous ! Vous lui prêtez, en effet, vos idées, vos doctrines, vos passions, votre égoïsme de parti, et comme TElat est souverain, vous ne permettez pas qu'on y touche ! Eh bien, c'est là un sophisme greffé sur une usurpation. L'Etat, ce n'est pas vous ; c'est tout le monde ! {Applaudissements â droite. — Rumeurs à gauche.)

M. DouHER. — C'est le suffrage universel qui nous nomme.

M. Maujan. — Nous voulons la République des républicains et non la vôtre.

M. Jules Delafosse. — L'Etat, c'est tout le monde ! la République, c'est l'universalité des citoyens, sans exception comme sans préférence, et si le suffrage universel aux élections prochaines, mieux conseillé ou plus avisé, se donne d'autres représentants, la République restera la République, mais il ne restera rien de votre domination 1 {Très bien/ à droite. — Bruit à gauche.)

M. Delgassé. — Demandez la dissolution I

M. Jules Delafosse. — Cela dit, je reviens à mon sujet, c'està-dire aux exigences et aux menaces formulées par le gouvernement, et je demande à M. le président du conseil : Qu'estce que vous demandez aux évéques, au clergé catholique ?

Un membre à gauche. L'obéissance 1

M. Jules Delafosse — Quel est le genre de soumission auquel vous prétendez les contraindre ? Est-ce la soumission à la République ?

A gauche. La soumission aux lois !

M. Jules Delafosse. — Si c'est la soumission à la République, je vous ('.irai qu'il n'était pas besoin de faire tant de bruit pour obtenir ce que vous avez ; la soumission, elle vous est acquise.

Il n'est pas d'acte public qui vous permette de dire qu'un prêtre, qu'un évéque quelconque a refusé le respect qu'il devait au Gouvernement légal de son pays. [Interruptions à gauche,)

Prétendez-vous pousser plus loin vos exigences, et dire que le clergé catholique, les évéques de France sont tenus, non seulement de se soumettre à la République, mais d'accepter sans murmure et sans résistance les lois, les doctrines et les œuvres du parti républicain ?

A gauche. Oui I oui !

M. Jules Delafosse. — Eh bien, j'attends que M. le président du conseil vienne nous le dire ; mais je déclare que si telles sont ses exigences, si tel est son dessein, Tentreprise est la plus chimérique et la plus monstrueuse qu'on ait jamais conçue ; car la soumission à ce prix n'est plus la soumission, c'est l'apostasie, et vous ne trouverez dans le clergé catholique ni un traître ni un renégat ! [Applaudissements à droite.)

Voulez-vous les y contraindre ? vous pouvez le tenter ; mais je vous prédis que vous n'arriverez qu'à ce résultat, je devrais dire à ce crime vraiment inattendu, de rallumer, cent ans après la Révolution française, trois cents ans après l'édit de Nantes, les guerres de religion I [Exclamations à gauche. — Approbation à droite.)

M. Clemenceau. — N'est-ce pas Louis XIV qui a révoqué redit de Nantes ?

M. Jules Delafosse. — Si vous avez la témérité de déclarer cette guerre, je vous prédis que ce n'est pas vous qui en toucherez le prix.

Oui, messieurs, M. de Cassagnac vous le disait hier avec

autant de vérité que de hardiesse : Il y a un nombre immense de catholiques qui aspirent ardemment à la persécution. (Ah I ah! à gauche), qui rêvent tout haut de voir leurs prêtres mendier de porte en porte le pain que vous leur refuserez (Applaudissements ironiques à ^auc/ie), prendre dans vos prisons la place des assassins et des voleurs. (BruiL) Et cela pourquoi ? Parce qu'ils savent que la persécution donne à tout ce qu*elle touche le plus haut degré de puissance et d'élan, et qu'ils en attendent plus de fruits que du Concordat même libéralement appliqué.

M. BoissY d'Anglas. — Seulement ils ne l'auront pas!

M. Jules Delafosse. — Je ne dis rien que vous ne sachiez messieurs, et je veux m'autoriser, dans l'expression de cette idée, d'une parole que prononçait l'un des républicains les plus respectés de votre parti, M. Goblet, qui a dit au Sénat : « Les rigueurs sont impuissantes et inefficaces, et ne donaent aucune satisfaction aux adversaires de l'Eglise ; elles irritent davantage les fidèles, et augmentent le prestige du clergé auprès d'eux. » M. Goblet, messieurs, avait raison : la persécution vivifie ; il n'y a que l'indifférence qui tue.

Je déclare, en ce qui me concerne, que je ne suis pas de ceux qui s'abandonnent à de pareils calculs ; je les crois redoutables pour la paix publique, et je tiens la paix des consciences pour le souverain bien. Tous me permettrez d'ajouter que les temps que nous traversons ne sont guère propices à ces querelles qui divisent des forces, égarent des dévouements promis à un meilleur et plus noble emploi. {Très bien! très bien à droite.)

H. Clemenceau. — Dites donc cela à vos amis !

M. Jules Delafosse. — En regard de l épreuve formidable et peut-être prochaine, qui nous attend, il serait mieux, je crois, de rester unis, de montrer au monde qui nous observe que nous n'avons qu'une âme comme nous n'avons qu^ua nom, et c'est pour cela que j^adjure le gouvernement de

nous laisser la paix religieuse, troublée par lui seul. {Exclamations à gauche. — Très bien I très bien/ à droite,)

C'est pour cela que je Tadjure de ne pas agiter plus longtemps des cœurs et des consciences qui ne demandent, en somme, qu*à servir avec vous les grands et communs intérêts de la nation.

J'espère quHl comprendra cet appel : car il doit sentir aussi bien que moi que tout attentat contre la conscience est aujourd'hui doublé d'un crime contre la patrie I (Applau^ dissements répétés à droite. — L'orateur, en retournant à sa place, reçoit les félicitations de ses amis.)

DISCOURS