QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES

On vient de voir, dans ce rapide exposé des faits accomplis depuis vingt mois, toute la place qu'il faut faire à l'initiative et à l'influence de M. Thiers; désigné à l'Assemblée comme premier magistrat de la nation par le choix de vingt-six départements, il prend le Pouvoir dans les circonstances les plus fatales; la France vient d'être tellement bouleversée, qu'elle se cherche sans espoir de se retrouver, s'il ne surgit un homme qui la rende à elle-même. Cet homme sera M. Thiers; dès le premier jour, avec un bon sens et un patriotisme qui seront son plus beau titre de gloire, il pose les assises du nouveau Gouvernement : la trêve des partis. Qu'on se reporte à ce moment critique, toute autre base eût amené l'écroulement de l'édifice, tout autre point de départ eût conduit à la guerre civile ; l'appel à la concorde, l'ajournement de toutes les prétentions était le seul pont qu'on pût jeter entre l'anarchie des intelligences et un rivage encore inconnu.

Rappelons-nous ce que nous étions et voyons ce

que nous sommes. Le pays envahi, l'abattement partout, plus de Gouvernement, plus d'administration, plus d'affaires, plus d'industrie, plus de finances. La France était un radeau. Au bout de trois mois, après avoir dompté la plus terrible insurrection qui eût jamais existé, M. Thiers en avait fait une embarcation qui déjà pouvait tenir la haute mer. Aujourd'hui le radeau primitif est devenu un vaisseau qui peut défier les vents et les orages. Les ateliers vides se sont remplis, l'industrie ne chôme plus, le commerce renaît, les affaires ont repris leur cours, la confiance ressuscitée est le souffle qui enfle les voiles du navire.

Tranquille à l'intérieur, je pourrais dire prospère sans être accusé d'exagération, la France a reconquis l'estime de l'étranger, qui, grâce à la sagesse de son Gouvernement, assiste avec bienveillance à la renaissance d'une nation qu'il croyait ensevelie sous ses fautes et ses malheurs.

Le 49 février 1871, le chef du Pouvoir exécutif disait à Bordeaux en proposant la trêve des partis : « C'est à cette politique que je suis prêt à consacrer les forces qui me restent, sans calcul, sans autre ambition, je vous le jure, que celle d'attirer sur mes derniers jours les regrets de mes concitoyens et, permettez-moi d'ajouter, sans même être assuré, après le plus complet dévouement, d'obtenir justice pour mes efforts. »

Cette politique a complètement réussi ; tout le monde aura-t-il pour M. Thiers la reconnaissance qui lui est (lue? L'histoire, qui n'a pas les petites

passions des contemporains, dira, en tout cas, que c'est la politique voulue et inaugurée à Bordeaux par M. Thiers qui a été le premier pas vers la résurrection du pays.

Ce qui a si bien réussi jusqu'à ce jour ne peut plus être compromis. Le lendemain de nos désastres, la bourgeoisie, ahurie, affolée, eût accepté n'importe quelle combinaison, monarchie ou dictature, tant le mot République sonnait comme un glas à ses oreilles. C'a été depuis le commencement de ce siècle la faute de la bourgeoisie de ne savoir prendre aucun parti par elle-même et de se jeter aux heures critiques dans les bras du premier venu, toujours prête à voir une solution où il n'y avait qu'un expédient. Cependant, après la Commune vaincue et l'ordre si promptement rétabli, tout en ayant encore peur du mot, elle se familiarisa peu à peu avec la chose. Tant de calme, de sécurité, sous un gouvernement dont le nom jusque-là avait été le synonyme de l'anarchie ! Les affaires reprenaient, le pays sortait de ses ruines; on réfléchit, on compara; on fit un retour vers le passé, on évoqua le spectre des quatre ou cinq monarchies successivement proclamées depuis soixante ans et qui toutes s'étaient évanouies. La marche anti-stratégique sur Sedan avait démontré que l'intérêt dynastique peut aussi dans de certaines circonstances être en complète contradiction avec Y intérêt national. Les esprits sans parti pris, mais encore hésitants, n'attendaient plus qu'une occasion pour se rallier à ce qu'on appelait alors la République de M. Thiers.

L'occasion se présenta sous la forme d'un mot, d'une épitliète. Le jour où M. Thiers prononça le mot République conservatrice, le prodige était accompli. Tout ce qui hésitait encore passait de son côté et venait se ranger autour du Président. « Ce mot, me disait un député, le jour où il fut prononcé, est un trait d'habileté, parce qu'il est un trait d'union. » Bien des gens ne comprirent pas au premier moment ce que venait faire à la suite du substantif ce qualificatif qui leur semblait un pléonasme, mais ceux pour qui M. Thiers avait prononcé le mot ne se trompèrent pas sur sa signification. République conservatrice, cela voulait dire le Gouvernement de tous, un Gouvernement donnant satisfaction à tous les intérêts légitimes, tenant compte de toutes les aspirations honnêtes, respectant les principes qui sont la base des sociétés civilisées, et plus déterminé que tout autre à ne pas séparer l'ordre de la liberté. Le mot du Président avait fait fortune ; il venait de réconcilier la bourgeoisie avec la République.

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C'était un grand succès pour l'ordre nouveau : c'était une victoire. M. Thiers, avec un adjectif bien placé, avait ouvert la voie qui devait nous mener, sans secousses ni tiraillements, du provisoire au définitif. La cause de la République était gagnée, c'est-

à-dire du seul Gouvernement possible, après les tentatives monarchiques qui ont si tristement échoué depuis soixante ans.

Dans un discours prononcé au Corps législatif, M. Thiers a dit ce mot célèbre : « Il ne reste plus une seule faute à commettre. » On pourrait dire aussi justement aujourd'hui qu'il ne nous reste plus une seule révolution à faire.

Depuis 1789, le mal dont nous avons souffert est le mal révolutionnaire. La maladie s'est aggravée par la multiplicité des crises se succédant avec une périodicité fatale. Ceux qui ont cinquante ans aujourd'hui ont déjà vu cinq ou six gouvernements.

La forte constitution de la France a résisté non sans dommage, non sans une altération de santé, à ces secousses répétées ; mais une maladie qui revient pour ainsi dire à époque fixe finit par avoir raison des tempéraments les plus solides. Croit-on que la France puisse supporter une révolution nouvelle ?

Le principe monarchique a fait pendant huit cents ans la grandeur de la France ; mais dans un pays où la foi monarchique est morte, ce principe a-t-il encore la force de se tenir en équilibre ? il est souffreteux, chlorotique, sa sève est tarie, un souffle le fait vaciller, un orage le renverse. Toute instauration monarchique impliquerait une révolution à une échéance plus ou moins rapprochée.

Nous n'avons pas l'embarras du choix, il ne nous reste que la République.

Les plébiscites de l'Empire nous donnent le chiffre de la force numérique du parti républicain. Ce parti

sous l'Empire comptait un million cinq cent mille individus.

En I8Z18, dans l'élection du prince Lonis Bonaparte à la présidence, nous trouvons quinze cent mille suffrages exprimés en faveur du général Eugène Cavaignac. En mai 1870, quinze cent mille non sortaient de l'urne plébiscitaire. Aux deux bouts de l'Empire, ce chiffre de quinze cent mille se retrouve ; un million cinq cent mille républicains sur neuf millions d'électeurs, c'est peu, dira-t-on ; je réponds : C'est beaucoup, et l'on sera de mon avis si l'on veut faire l'autopsie morale des partis.

Ces quinze cent mille républicains représentent le personnel de l'action en France. Ils ont une idée ; les autres partis (sauf le petit parti légitimiste) n'ont que des intérêts. Ils sont en marche vers un idéal quand les autres partis piétinent sur place : s'ils ne sont pas encore le nombre, ils sont déjà la force. Une minorité compacte qui va droit à une solution est plus forte qu'une majorité divisée qui ne vit que d'expédients.

De deux choses l'une : ou l'idée républicaine prendra la tête, sera le remorqueur, ou elle sera encore une fois refoulée par une coalition. Dans la première hypothèse, c'est l'ordre nouveau définitivement établi ; dans la seconde, c'est la révolution perpétuelle en perspective, c'est-à-dire la perte du pays.

En effet, si les quinze cent mille étaient encore trop peu nombreux pour imposer l'idée, ils seraient toujours assez forts pour renverser l'expédient à un moment donné. Le pays n'a donc pas à hésiter,

Mais depuis vingt mois ce chiffre de quinze cent mille adeptes de l'idée républicaine a été grossi de tous les hommes de bonne volonté et de jugement politique, qui sont venus se grouper autour de la politique de M. Thiers.

La "République n'est donc plus un parti ; elle a pour elle aujourd'hui la grande majorité de la nation.

Tout le monde a intérêt — sauf les partis qui espèrent qu'un incident ou un miracle les mettra en possession de leurs chimères — à sortir aussitôt que faire se pourra de l'état provisoire, pour prendre pied sur le terrain constitutionnel.

Cependant, tout désirable qu'est le moment qui marquera la fin du provisoire, il importe de ne pas céder à l'impatience, et, sous le prétexte de résoudre une si grosse question , de ne pas la compromettre. Nous tenons la République, nous l'avons; il faudrait une révolution pour nous l'arracher, et comme cette révolution ne pourrait s'accomplir que par et pour les royalistes, elle n'est pas à craindre. Notre situation même provisoire est donc loin d'être mauvaise; elle nous permet d'attendre l'heure la plus favorable. Ne rien précipiter, mais aller vers l'avenir d'un pas sûr.

En ce moment, on se préoccupe beaucoup moins dans une certaine partie de l'opinion de ce que pourra

faire la Chambre à l'ouverture de la session que de l'époque où elle prendra sa retraite. Il est moins question dans les journaux d'une constitution que d'une assemblée constituante. Cependant l'Assemblée actuelle, proclamée souveraine, s'est réservé le droit, en votant la proposition Rivet, d'aborder certaines questions constitutionnelles. Quel moyen employer, si, en dépit du pétitionnement dont on la menace , elle ne veut se séparer qu'au moment de la complète libération du territoire?

Le Gouvernement — c'est M. Thiers qui l'a dit — n'entreprendra rien contre l'existence de l'Assemblée. C'est à elle de fixer l'heure de sa retraite. De la déclaration du Président, il ressort que le Gouvernement ne prendra pas l'initiative sur ce point. Soumettre à l'Assemblée la délibération des questious constitutionnelles, ce serait lui signifier implicitement son congé. 11 laissera l'Assemblée libre d'agir comme elle le jugera convenable, prêt, si elle y consent, à lui soumettre les idées qu'il croira les meilleures.

Il s'agit moins d'ailleurs d'une constitution que de certaines lois organiques. Nous n'avons plus comme nos pères le fétichisme de ces monuments faits tout d'une pièce et qui ont plus de majesté que de solidité.

A sa rentrée, l'Assemblée s'occupera-t-elle de la vice-présidence? Une maladie, une fatigue, un accident— il faut tout prévoir — peuvent amener brusquement la retraite du Président de la République. Sans guide et sans chef, la France serait-elle abandonnée au hasard des événements? Rien ne donne à

penser que, dansl'état de santé où est M. Thiers, il ne puisse encore consacrer des années au service de son pays, mais un grand pays comme la France ne peut placer en viager sa fortune sur la tête d'un homme, quelle que soit la juste conûance qu'il inspire. Il est nécessaire qu'une loi fasse de la transmission du Pouvoir un fait régulier et prévu. Sur ce point pas d'objections. Si l'heure du débat n'est pas encore fixée, on sait que la question ne peut tarder à être résolue.

Il est un autre point sur lequel on n'est pas aussi complètement d'accord. Je veux parler de l'institution d'une Chambre haute.

Pourquoi , disent ceux-ci , une seconde Chambre dans un pays où il n'y a, où il ne peut y avoir qu'une seule couche d'électeurs?

La nécessité d'une seconde Chambre se comprend là où elle répond à un élément fondamental de l'existence même de la nation, comme en Angleterre, où la Chambre haute représente la propriété foncière, qui est en grande partie aux mains de la noblesse; comme le Sénat aux Etats-Unis, qui représente les Etats ; comme le Conseil des Etats en Suisse, qui représente des cantons, c'est-à-dire des entités, à quelques égards, souveraines et indépendantes.

Mais nous n'avons plus, comme l'Angleterre, d'aristocratie terrienne ; mais nos départements ne sont ni des Etats ni des cantons jusqu'à un certain point indépendants, comme en Amérique et en Suisse; ils sont de simples configurations administratives.

En France, les assemblées de ce genre, Sénat ou Chambre des pairs, conseil des Anciens, n'ont jamais réussi; elles n'ont été qu'un rouage inutile, et c'est surtout dans la mécanique politique que tout ce qui est inutile est nuisible.

Voilà ce que disent les adversaires de la Chambre haute. Ces critiques suffisent-elles pour faire rejeter l'institution?

Est-il bien vrai d'abord que toutes êles assemblées de ce genre aient été inutiles? Sous la Kestauration, la Chambre des pairs rendit des services réels, elle fut môme populaire à un certain moment ; elle aurait conservé cette popularité et peut-être eûtelle empêché le coup d'Etat de 1830 et la révolution qui en fut la conséquence, si la couronne n'avait eu le droit d'altérer et d'abaisser la Chambre en y introduisant un grand nombre de serviteurs aveugles qui déplacèrent la majorité. Sous Louis-Philippe, l'amputation la laissa sans prestige et sans influence. Son importance avait disparu avec l'hérédité. Quant au Sénat du second Empire, peuplé de toutes les créatures du règne, il ne fut et ne pouvait être considéré que comme un hospice à trente mille francs par pensionnaire.

Ce n'est plus une institution de cette nature qu'il s'agit de fonder ; celle-ci serait indépendante du Pouvoir exécutif, et je ne crois pas qu'il puisse entrer dans la pensée de personne de faire de la Chambre haute un conservatoire de législateurs grassement rétribués.

Remarquons que les griefs que le passé nous

autorise à formuler contre l'institution d'une seconde Chambre ont un caractère purement négatif. On n'a jamais accusé la Chambre des pairs ni le Sénat d'avoir, en soulevant des conflits, aidé à la chute des Gouvernements. Ce qu'on leur a reproché, c'est de n'avoir su ni prévoir les crises, ni les prévenir . Cette impuissance des hautes Chambres du passé ne tenait-elle pas à leur mode de formation plutôt qu'à l'institution elle-même ?

Supposez au contraire une haute Chambre réunissant toutes les conditions d'indépendance ; pouvant exercer en toute liberté son droit de contrôle, composée des illustrations de la politique, du commerce, de l'industrie, des beaux-arts ; pensez- vous qu'une telle Assemblée serait un rouage inutile? Croyez- vous qu'elle ne rendrait même pas des services ?

L'omnipotence d'une Assemblée unique peut avoir les mêmes périls et amener les mêmes accidents que le despotisme d'un seul. La Convention était une dictature à plusieurs têtes aussi pesante, aussi insupportable que le bon plaisir d'un César. Eh bien ! ce pouvoir dictatorial dont elle avait tant abusé, elle ne voulut pas qu'il lui survécût; son œuvre terrible accomplie, elle comprit que le pouvoir sans limites n'appartient à personne, pas plus à une Assemblée qu'à un homme, et elle créa deux Chambres.

Ce qui a perdu, en effet, la plupart des Gouvernements, c'est l'abus de leur pouvoir, c'est l'exagération de leur principe. Plus grand le pouvoir, plus grande la tentation de le pousser à l'extrême. On tend

la corde jusqu'à ce qu'elle se casse. Louis XIV, enivré d'absolutisme, se persuade que sa puissance est illimitée comme celle de Dieu. Il supprime tous les rouages de la vieille monarchie et réduit le mécanisme à sa plus simple expression : « L'Etat, c'est moi. » Louis XV va dans cette voie plus loin encore que son aïeul, et l'infortuné Louis XVI paye pour ses deux prédécesseurs. Tout pouvoir sans contrôle et sans frein, qu'il soit dans les mains d'un homme ou aux mains d'une Assemblée, est destiné à périr. Kappelons-nous l'Empire de 18(M et Napoléon Ier; rappelons-nous le second Empire et Napoléon III. N'est-ce pas aussi parce qu'il n'a pu supporter le frein que le pouvoir de Charles X a été renversé ?

Une Assemblée est un être collectif qui, à de certains moments, dans de certaines circonstances, peut avoir tous les emportements, toutes les folles passions d'un individu. Le péril est le môme pour une nation si elle délègue la souveraineté absolue à l'être collectif ou à l'être individuel. Ce péril, on le sent peu à l'heure où nous sommes, parce que l'Assemblée actuelle, il faut bien lui rendre cette justice, a été plus sage que ses devancières, parce que, justement effrayée de sa toute-puissance et de sa responsabilité, elle a fini par céder en toute occasion au Pouvoir exécutif. Mais que serait-il arrivé si le chef de ce Pouvoir eût été un homme moins éminent, moins soutenu par la popularité? Et d'ailleurs si l'Assemblée actuelle n'inspire aucune défiance, qui peut répondre de celle qui succédera? Les circonstances changeront) le temps adoucira l'amertume de nos derniers

malheurs, on pourra être moins circonspect, moins prudent, étant plus confiant et se sentant plus maître de ses destinées.

Supposons une Assemblée inexpérimentée, ardente, voulant essa}'er ses forces et, sans le vouloir, brisant le Gouvernement. Voilà une convention. Et après ? L'anarchie. Et après? Le despotisme. C'est fatal.

On voit donc que l'institution d'une Chambre haute est non-seulement utile, mais qu'elle est un rouage nécessaire., indispensable de notre mécanisme constitutionnel. Elle prévient les conflits et empêche les explosions. Elle est le frein qui modère et retient, le tampon qui amortit le choc. C'est un rempart opposé à l'éventualité d'une révolution.

Maintenant, comment sera constituée cette Chambre? De qui tiendra -t-elle ses pouvoirs? Sera-t-elle élue par les Conseils généraux seulement ? La base du suffrage serait bien étroite. Les départements nommeront-ils des électeurs chargés de choisir les deux cent cinquante législateurs appelés à contrôler l'Assemblée nationale et à être contrôlés par elle ? On a proposé, et cette proposition me paraît de beaucoup la meilleure, de confier le choix des membres de la Chambre haute à tous les corps élus : conseils généraux , municipaux, chambres du commerce, des notaires , académies , etc. On a calculé que ces électeurs, qui seraient en même temps des élus, formeraient un personnel de douze à treize cent mille votants. Voilà un chiffre qui commence à être respectable.

Ce corps électoral, qui existe déjà, qui se trouve

tout formé, réunit toutes les conditions désirables pour le choix d'hommes expérimentés, intelligents, honorables, dont le rôle est de pondérer le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif. Le suffrage universel peut obéir à un courant dangereux, céder à un entraînement. Pien de semblable n'est à craindre de la part d'électeurs réfléchis, éclairés, et qui semblent indiqués pour nommer la Chambre destinée à être l'indispensable contre-poids de l'Assemblée issue du suffrage universel.

Je sais ce que diront les doctrinaires de la République : « Vous allez constituer une aristocratie nouvelle! » Plaise au ciel que vous disiez vrai, si le mot aristocratie est pris dans le sens absolu. Si la seconde Chambre pouvait être une réunion d'intelligences politiques, en ce temps où l'intelligence politique est si clairsemée, où serait le mal? Quant à l'aristocratie de la naissance et à celle de la fortune, qui serait assez insensé pour songer à les rétablir chez un peuple où la passion de l'égalité a jeté de si fortes racines?

Nous voici en présence de la question qu'on pourrait appeler la question mère, parce que c'est à elle seule que viennent se rattacher invinciblement toutes les autres, et qu'elle apparaît dans notre histoire contemporaine comme l'alpha et l'oméga de tous les Gouvernements. Le jour où, par L'explosion

des idées, la Révolution mit face à lace, au siècle dernier, le vote du pays et le pouvoir séculaire de la monarchie, ce jour-là, l'inexorable logique devait amener la France à reconnaître qu'elle venait de mettre en face l'une de l'autre deux souverainetés, la souveraineté d'en bas et la souveraineté d'en haut. Et forcément, dans un pays qui va toujours jusqu'au bout de sa pensée, le dernier mot de cette tentative devait conduire à cette fatale alternative : l'un de ces deux pouvoirs emportera l'autre.

Ceci, en effet, a tué cela, et si bien tué, que, depuis l'avènement du vote populaire, aucun Gouvernement chez nous n'a pu se constituer, vivre et durer qu'en s'inclinant devant la majesté nouvelle issue des comices électoraux du pays. Suffrage restreint ou suffrage universel, depuis trois quarts de siècle c'est par le suffrage que la France se fait comprendre, et tous les régimes essayés ou subis par elle sont restés rivés à cette chaîne sans jamais pouvoir la briser. Dans leurs simulacres mensongers, que sont les plébiscites du premier et du second Empire, sinon la reconnaissance quand même de la souveraineté qu'ils bafouaient? Qu'est-ce que l'article 14 de la Charte de 1815, sinon un piège où la Restauration s'était follement promis d'escamoter la souveraineté nationale? Qu'est-ce que la campagne réformiste de 1848, sinon la revendication de cette souveraineté que le gouvernement de Juillet tenait étranglée dans une loi électorale trop étroite? L'histoire est donc là, justicière infaillible, pour nous apprendre qu'en France la seule souveraineté invincible est la souve-

18 i VINGT MU1S DE PRÉSIDENCE.

raineté du peuple. Tous les pouvoirs ont croulé; elle seule est restée debout comme la pierre angulaire à laquelle nous devons définitivement et pour toujours rattacher nos destinées.

Cette vérité ressort si lumineuse de toutes nos révolutions, elle s'impose si impérieusement à tous les esprits, que ce principe de la souveraineté nationale n'est plus contesté, en théorie, même par ses adversaires. Soit lassitude de combattre un droit qui renaît à chacune de nos crises plus puissant que jamais, soit impossibilité de trouver pour notre avenir un fondement plus solide, le droit national est aujourd'hui considéré par tous les partis comme la première assise de toute réédification politique, et ce respect de tous montre jusqu'à quel point s'est enracinée chez nous une doctrine contre laquelle s'est usée la lime de tous les pouvoirs qui se sont constitués ses ennemis.

Ce principe de la souveraineté nationale remplit aujourd'hui l'atmosphère politique du pays. Du haut en bas, il a pénétré en tous sens toutes nos couches sociales. Cela est si vrai, qu'aucun homme politique n'oserait lui porter atteinte, en proposant de revenir à l'adoption d'un cens électoral. La France a conscience de son droit, et ce droit, pour l'exercer dans toute sa plénitude, elle sait qu'elle doit avoir et garder dans sa main l'outil par excellence, le suffrage universel.

Nous savons tout ce que la rancune des partis peut accumuler de récriminations contre l'application trop hâtive du vote universel, sur son ignorance, sur

son incapacité et sur les fautes irréparables commises par lui. Le suffrage universel ne peut-il pas répondre que la responsabilité de son imperfection retombe, non sur lui, placé dans la situation d'un mineur, mais sur les Gouvernements, qui étaient ses tuteurs politiques et qui n'ont rien fait pour éclairer la voie qui, tôt ou tard, devait s'ouvrir devant lui. Et d'ailleurs pourquoi donc le suffrage restreint ferait-il devant le pays le procès au suffrage universel ? Est-ce que le suffrage restreint, sous la Restauration et sous le gouvernement de Juillet, a montré plus de prévoyance, plus de discernement, plus de sens politique ? Est-ce que le parti conservateur, pendant les vingt années du second Empire, a fait autre chose que s'agenouiller platement devant l'homme qui ne s'est servi du suffrage universel que pour lui imposer une carte forcée, depuis le coup d'Etat jusqu'au plébiscite de 1870? S'il est vrai que les fautes commises ne doivent servir qu'à l'enseignement de l'avenir, la première leçon que nous lègue l'histoire de nos cinq derniers Gouvernements, c'est que le suffrage universel doit être considéré désormais comme le dogme immuable de notre régénération. Il n'est que l'expression logique de la souveraineté nationale, et dans un pays ivre d'égalité, il donne à chacun la suprême satisfaction, le summum jus des revendications politiques de la démocratie. Vingt-deux ans de possession, discutables au point de vue de la sagacité politique, mais impérissables au point de vue du droit, ont consacré comme un patrimoine inviolable le droit de vote de tout citoyen. Qui donc pourrait aujourd'hui porter la

main sur cette arche sainte? Qui oserait tenter d'amoindrir la parcelle de souveraineté qui repose sur la tête de chacun de nous ? Dans un pays voisin, le fétichisme de la monarchie faisait dire autrefois : « Ne touchez pas à la reine ! » Avec plus de raison, avec un intérêt plus saisissant, car il s'agit de notre dernière expérience politique, avec l'unanimité du pays, nous disons aujourd'hui : Ne touchez pas au suffrage universel, car vous allez diviser les populations, déchirer la patrie et condamner à mort notre dernier souverain.

Un seul fait pour montrer jusqu'où va le péril des mesures téméraires qui ont essayé jusqu'à présent d'émonder l'arbre touffu du vote populaire. Il y a vingt-deux ans. le parti conservateur de la rue de Poitiers crut bien faire en essayant de diminuer par une amputation profonde le nombre des électeurs. Les sages de ce temps-là proposèrent de porter à trois ans la condition de la résidence, et l'Assemblée législative se rendit à leurs prières, en votant la loi du 31 mai 1850. Désillusion terrible! Les mentors de la rue de Poitiers n'avaient fait que prêter le liane aux aventuriers qui rêvaient un coup d'Etat, et le 2 décembre, celui qui devait être notre Augustule étalait en lettres majuscules, sur son programme, ces deux lignes criminellement dérisoires :

La lui du 3 i mat est abrogée ;

Le suffrage universel est rétabli.

Allez au fond des choses, tournez et retournez le problème de l'application du suffrage par la loi électorale, et vous arriverez à cette conclusion inévitable. La portion du suffrage universel que vous supprimerez formera une agglomération dont l'appoint est immédiatement acquis, soit aux fabricants de coups d'Etat, en haut, soit aux fauteurs d'insurrection, en bas. D'un côté comme de l'autre, un abîme!

Ce serait donc, une fois de plus, retomber dans la même ornière, ce serait provoquer les mêmes déchirements que de songer à violer l'inviolable loi électorale. Le passé nous enseigne qu'à chaque déviation de la loi, le pays s'est chargé d'apporter plus tard un redressement. Mais le pays sait aussi par son passif ce que lui coûtent les redressements de sa souveraineté. Victoires de Pyrrhus, qui finissent par tuer le vainqueur !

Ces considérations une fois posées, il est impossible de songer à discuter et à remanier la loi électorale, en dehors de ces deux règles incontestées :

Avoir pour objectif la sincérité du vote et la vérité de la représentation nationale ;

Avoir surtout pour but le maintien absolu des conditions générales jusqu'à présent connues du suffrage universel.

L'existence même du suffrage universel étant ainsi mise hors de toute atteinte, on peut examiner, discuter et réformer les parties secondaires qui touchent à l'organisation même du vote populaire. L'institution actuelle peut avoir ses taches, et dès lors il importe à tous les intéressés de les connaître, pour les faire dis-

paraître au plus vite. Il est vrai que sous prétexte d'améliorer la situation présente, bien des ennemis de nos institutions démocratiques s'estiment encore assez habiles pour faire pénétrer dans la place assiégée le cheval de Troie. Mais le simple exposé des questions discutées suffira pour faire connaître les prétentions hostiles et les pernicieux agissements des ennemis du suffrage universel. Quatre questions sont principalement à l'ordre du jour : le vote à un ou deux degrés, la condition d'âge, la condition de résidence et le scrutin de liste. Examinons donc, l'un après l'autre, ces quatre points importants, qui sont comme les quatre points cardinaux du problème à résoudre.

Nous ne mentionnerons que pour mémoire le vote à deux degrés, qui traîne depuis 1789 dans l' arrièrefond de la politique, sans avoir jamais pu se faire prendre au sérieux. Les sophistes qui mettent en avant cette organisation du suffrage universel affectent de représenter ce vote à deux degrés comme le seul moyen de suppléer à l'ignorance des masses et d'arriver à la sincérité du vote. Mais c'est surtout en politique que la parole a été donnée à l'homme pour dissimuler sa pensée. Il n'y a manifestement dans cette vieillerie du parti royaliste qu'une fantasmagorie de mots à laquelle le pays ne s'est jamais laissé prendre.

En réalité, le vote à deux degrés appliqué à la représentation nationale n'est purement et simplement que la confiscation du suffrage universel. L'électeur qui ne vote pas directement pour un représentant connu de lui ne s'intéresse plus à l'élection. Connaître son candidat, c'est s'attacher à lui. Le presbytère et le château peuvent avoir intérêt à étayer ainsi le droit de suffrage, dans l'espérance fondée de ne voir monter au second degré que des groupes plus favorables à leur politique. Mais on peut affirmer hautement que le corps électoral tout entier repousserait à l'unanimité un système qui équivaut à la décapitation du principe.

Le courant qui nous emporte n'est pas là. Le mouvement des idées se dirige visiblement dans une direction tout opposée. L'électeur se montre de plus en plus préoccupé des moyens qui pourraient le rapprocher du candidat . Il voudrait lui souffler sa pensée. Et c'est en vue de donner satisfaction à ces aspirations, que nous voyons déjà poindre, dans les derniers rangs de l'école radicale, la théorie despotique du mandat impératif. Laissons donc retomber dans l'indifférence et l'oubli la nuageuse conception de l'école monarchique. Le suffrage à deux degrés ne représente que l'inconnu. Passons.

La condition d'âge est bien autrement grave. Nous touchons ici à l'une des racines du droit de suffrage. C'est pourtant une des questions les plus vivement discutées, et la réforme que l'on veut introduire dans la nouvelle loi électorale porte de vingt à vingt-cinq ans l'âge où le citoyen pourra voter. Examinons

froidement et avec une impartiale raison le pour et le contre d'une innovation si radicale.

L'esprit qui dicte cette mesure est facile à comprendre. On se dit que si notre génie national a l'honneur de se montrer toujours à la tête des idées réformatrices qui remuent le monde, il a presque toujours aussi le tort de mener à outrance et à l'extrême l'application de ces idées. C'est ainsi que le parti ultra -démocratique, non content d'arriver à la possession du régime républicain, se précipite aveuglément vers le radicalisme, qui aboutit à l'utopie. Il est donc raisonnable, il est même urgent de mettre au bord du précipice un garde-fou qui préserve le pays de nouvelles convulsions, et le moyen le plus simple n'est-il pas celui qui consiste à mettre un frein au droit de suffrage, en portant la condition d'âge de vingt à vingt-cinq ans ?

Tel est l'argument qu'on met en avant, pour faire accepter cette réforme. Mettant absolument de côté tout ce que les républicains peuvent répondre au point de vue de la politique radicale, et nous tenant strictement à l'examen des conditions de la loi électorale, nous devons reconnaître que les défenseurs du système actuel ne manquent pas de raisons décisives pour repousser toute innovation sur ce point.

Tout d'abord l'impression qui saisit à la vue de ce retranchement excessif mettant hors la loi un million d'électeurs, c'est que cette réforme n'a pas pour résultat l'organisation du suffrage, mais son imputation, la pire des mesures ! Et cette amputation, sur qui la fait-on porter ? Sur la portion la plus vivante

VINGT MOIS DE PRÉSIDE^E. l'JI

la plus active, la plus impressionnable du suffrage universel. De plus, cette amputation imprudente, dangereuse, dans quelles conditions désastreuses ne l'opère-t-on pas ?

Remarquons, en effet, qu'en portant à vingt-cinq ans l'âge de l'électeur, on enlève par la rétroactivité de la loi le droit de suffrage à des électeurs qui l'ont déjà exercé. C'est une armée de mécontents que l'on organise ; c'est une nouvelle loi du 31 mai que l'on suspend, comme une menace, sur le pays !

Et dans cette armée d'électeurs irrités, quels soldats ! D'un trait de plume, toute la jeunesse de nos écoles se trouve privée du droit de suffrage qu'on laissera aux ignorants des campagnes ! Comment justifier une aussi criante injustice ?

Quant à cette critique qui consiste à reprocher précisément à ces électeurs leur jeunesse, elle est devant la raison, devant l'expérience et devant l'histoire sans portée et sans valeur. Pitt à vingt-deux ans entrait au Parlement d Angleterre et prenait en main les affaires de son pays. En Amérique, tout élève qui sort à quinze ans de l'école primaire connaît à fond la Constitution de la Grande République. A vingt ans il sait se rendre compte du poids de son vote. La jeunesse de notre pays si intelligent ne peut-elle pas marcher l'égale de la jeunesse américaine ?

Allons plus loin. Ce ne sont pas encore là les considérations les plus graves. Il est un argument devant lequel tombe aplat la politique qui demande le vote à vingt-cinq ans. Le Code fixe à vingt ans l'âge de la

majorité civile, et l'on se demande ce que dira le rapport de la loi électorale pour porter à vingt-cinq ans l'âge de la majorité politique. L'âge où vous introduisez l'homme dans le sanctuaire de la famille pour y exercer les droits les plus sacrés ne suffit-il pas pour fixer également l'âge du droit politique ? Le dilemme s'impose forcément à l'esprit : ou portez l'âge des deux majorités à vingt-cinq ans, ou maintenez-le à vingt ans. La raison ne sort pas de là.

Une dernière considération, et c'est celle qui se répandra comme une traînée de poudre le jour où l'on discutera le projet devant la Chambre. Le service militaire, aujourd'hui obligatoire pour tous, appelle sous les drapeaux tous les jeunes gens de vingt ans. Quel est celui de ces jeunes soldats qui rêvent l'heure de la revanche qui ne dira pas en portant son fusil : « On m'appelle pour servir,, on ne m'appelle plus pour voter! Le droit de suffrage n'estil pas la compensation du devoir de verser son sang ? » Qui voudrait affronter les conséquences d'un pareil vote?

En résumé, cette réforme n'est, en aucune manière, une question d'organisation, mais une question d'élimination injuste, violente, impolitique et pleine de périls. Il ne faut pas mutiler le suffrage universel, il faut l'améliorer. Ne confondons jamais la mutilation du droit de suffrage avec son amélioration. La cité antique, avec l'esclavage, pouvait se contenter d'un petit nombre de citoyens. Le droit moderne ne connaît pas d'ilotes !

Passons à la condition du domicile. La même raison qui porte le parti du suffrage restreint à demander vingt-cinq ans pour la condition d'âge, le ramène à la pensée de porter à un an, à deux ans, et même à trois ans, la durée du domicile pour que l'électeur possède l'aptitude légale pour voter. Passons vite sur la réfutation de cette proposition renouvelée de la rue de Poitiers. D'un côté, toutes les raisons que nous avons mises en lumière pour maintenir dans son intégrité le suffrage universel s'appliquent tout aussi bien à la condition de domicile qu'à la condition d'âge. Mais sur le point spécial qui nous occupe, il est un souvenir douloureux qui se rattache à cette discussion. Après le couronnement sanglant que la nuit du coup d'Etat a donné à la loi du 31 mai, qui donc pourrait songer encore à étendre outre mesure, pour la loi électorale, la condition de domicile ?

Toutefois, en se pénétrant bien des obligations actuelles du droit du suffrage, en se rappelant les principaux actes qui ont signalé son fonctionnement, il serait possible, sans porter aucune atteinte aux bases fondamentales de la loi, de porter à un an cette condition du domicile. Pourquoi? Je vais le dire.

La politique, jusqu'à présent, n'a été chez nous qu'une mêlée tumultueuse, une bataille sans fin ni trêve, pour arriver à terrasser ses adversaires. Le

suffrage universel, à ce point de vue, nétait que le vivant miroir de la politique, et la presse, la discussion, le vote, tous ces moyens d'action n'avaient véritablement pour objectif que la réalisation du mot de Danton : « La liberté? C'est eux dessous, et nous dessus! » Le vote n'était, dans ces conditions, qu'une arme de combat ; on songeait moins aux intérêts du pays qu'à la déroute de ses ennemis.

Mais le jour où la République est proclamée définitive, la représentation nationale doit se transformer complètement. Au lieu d'être une arène où les partis se livrent des assauts toujours renaissants, l'Assemblée devient une réunion patriotique dont les membres sont forcément amenés à s'occuper sérieusement des intérêts généraux du pays. Qui n'a pas été frappé du mince bagage que présentent nos Chambres, dès qu'il s'agit d'une question spéciale, dès que l'on discute une question d'affaires? La passion seule les remplit de bruit, de cris et d'orages ; l'examen d'un intérêt national les réduit au silence. 11 suffit d'émettre cette observation pour que chacun la trouve justifiée par le va-et-vient des travaux de l'Assemblée. Nos représentants ne sont pas des Français discutant les intérêts de la France, ce sont des républicains combattant des royalistes et des royalistes combattant des républicains ; l'Assemblée actuelle, depuis deux ans, ne nous a pas présenté un autre spectacle.

Le jour où cessera le grand combat 'les partis politiques, il faudra bien que l'électeur, comme le représentant, arrive à s'identifier avec la région du

pays qui lui aura donné sa confiance. L'étude des intérêts positifs, l'examen des grands problèmes économiques, le travail des questions spéciales remplaceront l'éternelle bataille des prétendants et des têtes rondes du radicalisme. La théorie fera place à la pratique, et pour la mettre en pleine lumière, cette pratique, il faudra bien que tout électeur se pénètre à fond des vœux et des besoins du département où il aura établi son domicile.

La transformation est inévitable et la nécessité l'imposera aux hommes politiques de l'avenir. Ce côté de notre politique intérieure est des plus vastes, et il importe que tout intérêt soit mis en relief à la lumière de nos débats législatifs. C'est qu'en effet ce grand travail de nos améliorations intérieures est loin de se présenter partout sous le même aspect. Est-ce que le Midi pense comme le Nord ? Est-ce que les chemins de fer n'ont pas à tenir compte de la rivalité des canaux? Est-ce que le commerce, l'industrie, l'agriculture* la marine, n'ont pas à faire valoir des intérêts parfois opposés? Eh bien! comment l'électeur pourra-t-il sérieusement comprendre et faire valoir ces intérêts divers, s'il ne s'est pas à l'avance pénétré de la pensée et de la vie de la circonscription où il devra voter. Il faut donc qu'il les connaisse, qu'il les étudie, et la condition d'une année de domicile n'est assurément pas exorbitante pour réaliser cette amélioration de la loi.

Reste en dernier lieu le scrutin de liste. Ce dernier point ne nous retiendra pas longtemps. Ce qui vient d'être dit peut être à bon droit considéré comme la condamnation formelle de l'élection actuelle. Le scrutin de liste n'est à vrai dire qu'un moyen d'organiser, dans chaque département, les électeurs de chaque parti en corps d'armée pour les lancer les uns contre les autres, armés de bulletins de vote. Nous voyons bien les funestes conséquences du système; nous voyons se perpétuer par l'élection les passions et les haines qui nous divisent et nous épuisent depuis le dernier siècle. Mais nous ne voyons pas comment pourrait s'opérer sur ce terrain l'apaisement des partis et l'entente équitable des vrais intérêts du pays.

Sur ce point on peut dire qu'il y a unanimité chez tous les hommes que n'aveugle pas l'esprit de parti, pour reconnaître que la loi électorale doit purement et simplement revenir au vote par circonscription, en prenant pour base de l'élection du député le chiffre de la population. La passion n'y disparaîtra pas; mais elle s'y amoindrira, en se réduisant aux proportions de la région et à l'importance d'une élection unique. Ramenée à cette condition normale, l'élection, sans enlever un seul électeur au suffrage universel, a l'avantage de mettre de plus près le candidat en face de l'électeur et de

permettre à celui-ci de se convaincre de l'aptitude et de la valeur de l' homme politique qui lui demande son vote. La loi électorale aurait ainsi le mérite d'éteindre peu à peu la lave qu'a répandue chez nous le volcan révolutionnaire; elle donnerait au vote plus de sincérité, et la représentation nationale comprendrait en plus grand nombre des députés attachés aux intérêts régionaux de leur arrondissement. Il y aurait là un progrès véritable, et il faut espérer qu'il sera réalisé par la nouvelle loi.

Espérons donc aussi que la loi ne commettra pas la faute de morceler le principe qui vivifie aujourd'hui chez nous la vie politique. La souveraineté qui a passé d'un pôle à l'autre n'est plus le patrimoine d'un individu, d'une dynastie, d'une caste ; elle réside dans la société elle-même et se manifeste par des millions de voix. Ces millions de voix ne sont que des grains de sable ; mais c'est pourtant avec ces grains de sable, cimentés par une bonne loi électorale, que nous devons arriver à fonder le grand édifice de la démocratie moderne. Tout notre avenir est là, et pas ailleurs. L'organisation de la démocratie est notre seul et dernier espoir. Ne cherchons donc pas à ébranler, mais à fortifier l'édifice. Apportons-y l'instruction, la lumière, les bonnes lois, les institutions viriles. L'histoire met devant nous un idéal, et l'avenir de la France sera digne de son passé le jour où tout Français aura conquis pour lui-même l'ascendant du citoyen romain, quand il disait : Romanus sum civis !

Il importe maintenant d'examiner comment il sera procédé à l'élection du Président de la République.

Au mois de février 1871, l'Assemblée choisissait parmi ses membres un délégué, toujours révocable, avec le titre de chef du Pouvoir exécutif. La proposition Rivet, en changeant le titre de M. Thiers, n'a pas changé l'origine de ses pouvoirs. M. Thiers, délégué de la Chambre, n'existe légalement que par elle et peut à tout instant être renversé par une coalition de partis.

Cette position est-elle tenable? Tout ce que nous avons vu depuis vingt mois démontre le contraire ; le Président de la République, le premier magistrat de la nation, obligé en quelque sorte de dire à l'Assemblée, toutes les fois qu'il est en contact avec elle, qu'elle seule est souveraine et que lui n'est que son très-humble serviteur, c'est une fiction par trop forte quand le Président se trouve être un homme de la valeur de M. Thiers. La position faite au Président le force aussi, s'il n'est pas d'accord avec l'Asssemblée, d'avoir toujours sa démission à la main. Le système connu sous le nom de proposition Grévy a été utile, nécessaire au moment où l'Assemblée B'esl réunie à Bordeaux,; à ce moment de hâte, où l'on n'avait pas une minute à perdre, le chef du Pouvoir exécutif ne pouvait être nommé que parla Chambre,

mais ce ne pouvait être qu'une mesure transitoire, exceptionnelle, comme les circonstances exceptionnelles qui l'imposaient. La division des pouvoirs, leur indépendance réciproque, telle est la première condition des Gouvernements libres.

La constitution de 1848 convoquait tous les trois ans, le premier dimanche de mai , les électeurs des départements, à l'effet de procéder à l'élection du Président de la République nommé par le suffrage universel direct.

Convient- il de faire de cet article de la constitution de 1848 la base fondamentale du Pouvoir exécutif?

On sait où nous a conduit le vote plébiscitaire. Les malheurs qu'il a causés à la France sont encore trop récents pour qu'il soit nécessaire de faire l'énumération de ses vices et de ses dangers.

Nul doute que, dans la situation où nous sommes, le nom de M. Thiers ne sortît victorieux de l'urne du suffrage universel. L'élection directe lui donnerait une autorité plus grande ; cela est certain ; elle aurait encore un autre avantage, elle ruinerait du même coup tous les prétendants ; mais ces avantages, tout précieux qu'ils sont, compensent-ils les dangers qui pourraient résulter dans l'avenir de l'application du principe ?

Les Américains, nos maîtres en démocratie, ont pensé qu'il était dangereux, pour l'ordre et la tranquillité publique, d'appeler la totalité de la population à choisir directement le Président. « C'eût été, dit un écrivain américain, livrer carrière aux ni-

fluences de toute nature et appeler sur les États- Unis les maux qui sont venus fondre, à toutes les périodes de l'histoire, sur les peuples chez lesquels le vote populaire décidait de l'élection du chef d'une grande nation. »

Ce fut donc après un examen approfondi de toutes les difficultés que les fondateurs de l'Union résolurent de ne pas confier au peuple, d'une manière directe et immédiate, l'élection du Président, et de s'en rapporter à un petit nombre d'électeurs.

Voici comment on procède aux Etats-Unis :

Chaque État nomme autant d'électeurs qu'il a de représentants aux deux Chambres du congrès. Les électeurs s'assemblent clans chaque Etat au lieu indiqué par la législature. Us votent au scrutin pour la nomination d'un président et d'un vice-président, et le résultat du vote est envoyé au siège du Gouvernement, à l'adresse du président du sénat.

Ce qui se fait aux États-Unis peut se faire chez nous sans difficulté. Chaque département nommerait un certain nombre d'électeurs à qui serait confié le mandat de choisir le Président de la République.

Ce procédé simple, logique, qui est expérimenté depuis près d'un siècle chez le peuple le plus républicain de la terre, est le seul qui offre des garanties d'ordre, de tranquillité et de sécurité publique, le seul qui puisse affermir la République sur sa base. L'application du suffrage universel direct à l'élection présidentielle amènerait inévitablement îles complications, des orages et peut-être la ruine dos institutions républicaines.

L'essai loyal est-il fait ? Vingt mois se sont écoulés depuis que M. Thiers prononçait à Bordeaux le mémorable discours où, faisant appel à toutes les bonnes voloutés, à toutes les énergies, pour relever le noble blessé qui s'appelle la France, il laissait entrevoir, après le travail de réparation accompli, l'heure où le pays serait appelé à se prononcer sur ses destinées. Cette heure ne saurait tarder.

Dans ces vingt mois, que de difficultés surmontées ! que d'obstacles franchis réputés infranchissables ! la paix conclue, l'insurrection domptée, deux emprunts formant un total de cinq milliards cinq cent millions souscrits ; les partis laissés libres d'agir, mais surveillés et finissant par la désagrégation. Dans ces vingt mois, ce Gouvernement, que l'histoire appellera le Gouvernement réparateur, a relevé le crédit, ressuscité le commerce et maintenu l'ordre sans faire violence à la liberté. La France couchée sur son lit de douleur, agonisante, s'est redressée et a étonné l'ennemi stupéfait de tant de vitalité. Nous n'avions plus de soldats, nous avons une armée qui, par ses qualités, peut lutter avec toutes les armées de l'Europe. Obéi et respecté à l'intérieur, ce Gouvernement a su conquérir l'estime de toutes les puissances étrangères. L'Angleterre et l'Amérique saisissent avec empressement l'occasion de manifester leurs sympathies à propos de la petite traversée que

fait de Trouville au Havre le Président de la République. Un Gouvernement qui, dans un si court espace de temps, a pu arriver à un résultat si satisfaisant, si inattendu, na-t-il pas conquis légitimement le droit de vivre et de se perpétuer? Quelle autre forme gouvernementale eût — dans les terribles épreuves que le pays avait à traverser — résisté à un essai de ce genre, un essai qui était une trêve où tous les partis restaient armés? Terminons en rendant justice à tout le monde : la République doit beaucoup à M. Thiers, et M. Thiers doit beaucoup à la République. Elle lui a donné la liberté d'action ; liberté précieuse, qui lui a permis de montrer toutes ses grandes qualités d'homme d'État, et qu'il n'avait jamais pu exercer complètement sous le Gouvernement monarchique constitutionnel, gêné qu'il était par les considérations dynastiques.